GD SPORTHORSES

Dénomination : GD SPORTHORSES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.591.265

Publication

30/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13308276*

D�pos�

24-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543591265

D�nomination (en entier): GD SPORTHORSES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1430 Rebecq, Rue Sainte Renelde, Saintes 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

D un acte re�u par le notaire associ� Vincent COLIN � Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 24 d�cembre 2013, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Mouscron, il r�sulte que Monsieur DECROIX Ga�tan Olivier Ghislain Marie, n� � Tournai le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux (de nationalit� belge num�ro national 821001-315-89), c�libataire, domicili� � 1430 Rebecq (BELGIQUE), Rue Sainte Renelde, Saintes n� 12, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

CAPITAL

Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant nous a remis le plan financier de la soci�t�.

Le comparant, repr�sent� comme dit, d�clare souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune.

Il d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Soci�t� Anonyme � Belfius Banque � sous le n� 068-8985128-45.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1. Forme d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � GD SPORTHORSES �.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1430 Rebecq, Rue Sainte Renelde, Saintes n� 12.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" Toutes les op�rations commerciales, g�n�ralement quelconques, relatives aux grains,

graines et d�riv�s, aux produits coloniaux et �pices, aux conserves de viande, de poisson, l�gumes et fruits, aux produits alimentaires en g�n�ral, ainsi qu aux mati�res premi�res, mat�riel et accessoires s y rapportant, plus sp�cialement pour fabriques de vinaigre, moutarde et condiments.

" La gestion d un patrimoine mobilier et immobilier.

" L exploitation d �levage de chevaux, la location de box et la pension pour chevaux, la valorisation de chevaux, le transport.

" L exploitation d une entreprise d agriculture et d �levage.

" Le commerce en gros et en d�tail de chevaux.

" L achat et la vente de chevaux, de mat�riel �questre et compl�ments alimentaires et aliments, le courtage de chevaux.

" L achat, la vente et la location de v�hicules � moteurs et vans.

" La construction, l achat, la vente et la location de biens immobiliers.

" Les concours de chevaux (participation et/ou organisation).

" La production de semence et les activit�s en rapport avec l ins�mination artificielle.

" La culture associ�e � l �levage de chevaux.

" L activit� de soutien aux cultures, la pr�paration des terres.

" L �talonnage.

" L achat, la vente et la gestion de centre �questre.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

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L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence.

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III. TITRES.

Article 8. Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur

inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont

d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un

seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice

des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. Cession de titres.

A. Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION CONTROLE.

Article 11. G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

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Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15. Tenue et convocation.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au g�rant et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux.

1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ�

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unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations.

1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nus-propri�taires, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Volet B - Suite

Article 24. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier janvier deux mil quatorze et finira le

trente et un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois

de juin de l ann�e deux mil quinze.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� � la fonction de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur DECROIX Ga�tan pr�nomm� et soussign�, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

En cas de d�c�s du g�rant ou d incapacit� juridique ou encore d incapacit� physique et mentale de g�rer la soci�t� lui succ�dera � la g�rance en qualit� de g�rant non statutaire avec les m�mes pouvoirs, Madame Martine DESMET, domicili�e � Herne, rue de Gramont n� 52. Il faudra pour preuve une attestation m�dicale d�livr�e conjointement par au moins deux m�decins.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur Ga�tan DECROIX ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXPEDITION CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associ�

(d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l acte authentique)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

28/11/2014

��(en entier) : GD SPORTHORSES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Sainte Renelde 12, 1430 Rebecq

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'une projet de scission

1.FORME, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION a. Soci�t� b�n�ficiaire : sprl GD SPORTHORSES

La soci�t� b�n�ficiaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GD SPORTHORSES, dont le si�ge social est situ� rue Sainte Renelde 12 � 1430 Rebecq, immatricul�e au registre des personnes morales (RPM) de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0543.591.265.

L'objet social de cette soci�t� est r�dig� comme suit

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-Toutes les op�rations commerciales, g�n�ralement quelconques, relatives aux grains, graines et d�riv�s,

aux produits coloniaux et �pices, aux conserves de viande, de poisson, l�gumes et fruits, aux produits

alimentaires en g�n�ral, ainsi qu'aux mati�res premi�res, mat�riel et accessoires s'y rapportant, plus

sp�cialement pour fabriques de vinaigre, moutarde et condiments.

-La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

-L'exploitation d'�levage de chevaux, la location de box et la pension pour chevaux, la valorisation de

chevaux, le transport.

-L'exploitation d'une entreprise d'agriculture et d'�levage.

-Le commerce en gros et en d�tail de chevaux.

-L'achat et la vente de chevaux, de mat�riel �questre et compl�ments alimentaires et aliments, le courtage

de chevaux.

-L'achat, la vente et la location de v�hicules � moteurs et vans.

-La construction, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers.

-Les concours de chevaux (participation et/ou organisation).

-La production de semence et les activit�s en rapport avec l'ins�mination artificielle.

-La culture associ�e � l'�levage de chevaux.

-L'activit� de soutien aux cultures, la pr�paration des terres.

-L'�talonnage.

-L'achat, la vente et la gestion de centre �questre.

Elfe dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. -

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o0 la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEi ITI3E

21 -11- 2014

ELGISCH STAATSBL AT

TRIBUNAL DE COMMERCE

14-1i-2014

diwan

N� d'entreprise : 0543.591.265

D�nomination

Bijlagen bij h eill isch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

A 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,� b. Soci�t� � scinder : sa HARAS DE WISBECQ

La soci�t� � scinder est la soci�t� anonyme HARAS DE WISBECQ, dont le si�ge social est situ� rue de Bierghes 4 � 1430 Rebecq, immatricul�e au registre des personnes morales (RPM) de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0404.592.641.

Son objet social est r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet ;

-Toutes les op�rations commerciales, g�n�ralement quelconques, relatives aux grains, graines et d�riv�s, aux produits coloniaux et �pices, aux conserves de viande, de poisson, l�gumes et fruits, aux produits alimentaires en g�n�ral, ainsi qu'aux mati�res premi�res, mat�riel et accessoires s'y rapportant, plus sp�cialement pour fabriques de vinaigre, moutarde et condiments.

-La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

-L'exploitation d'�levage de chevaux,

-L'exploitation d'une entreprise d'agriculture et d'�levage.

-Commerce de gros et commerce de d�tail des chevaux.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre oudroit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises,associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter ['�coulement de ses produits et services �.

2.RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES ET MONTANT DE LA SOULTE

a. Soci�t� b�n�ficiaire ; sprl GD SPORTHORSES

Sur base de l'�tat comptable arr�t� au 30/09/2014, les fonds propres de la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�vent � 35.456,56 EUR.

Si l'on tient compte de la partie non encore appel�e du capital social (soit 6.200,00 EUR) et de la charge fiscale latente relative au r�sultat interm�diaire (soit 5.758,95 EUR application du taux r�duit � l'imp�t des soci�t�s), les fonds propres corrig�s de la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�veraient � 35.897,61 EUR.

Le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�ve � 18.600,00 EUR et est actuellement repr�sent� par 100 parts sociales.

Compte-tenu des fonds propres corrig�s, la valeur d'une part sociale peut donc �tre �valu�e � 358,98 EUR.

L'actif net apport� � la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�vera � 470.977,33 EUR. Cet apport fera l'objet d'un rapport de r�viseur d'entreprises conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

L'apport engendrera un transfert proportionnel des fonds propres de la soci�t� � scinder sur base de l'actif net apport� (voir section 9). Ainsi, la soci�t� b�n�ficiaire disposera d'un capital de 496.943,77 EUR (dont 503.143,77 EUR de capital souscrit et 6.200,00 EUR de capital non-appel�) et de r�serves s'�levant � 9.490,12 EUR,

En contre partie de cet apport, la soci�t� b�n�ficiaire �mettra 1,312 nouvelles parts sociales.

b. Soci�t� � scinder ; sa HARAS DE WISBECQ

Le capital social de la soci�t� � scinder s'�l�ve � 687,000,00 � et est repr�sent� par 500 actions sans d�signation de valeur nominale,

c. Rapport d'�change

Les actionnaires de la sa HARAS DE WISBECQ recevront, sur pr�sentation de leurs actions dans cette soci�t�, 1.312 parts sociales de la sprl GD SPORTHORSES. Ainsi, sur pr�sentation d'une action de la sa HARAS DE WISBECQ, les actionnaires de cette derni�re soci�t� recevront 2,624 parts sociales de la sprl GD SPORTHORSES.

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Sur la base de ce qui pr�c�de, le rapport d'�change sera fix� � (2,624/1) = 2,624.

Aucune soulte en esp�ce ne sera attribu�e,

3.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES IDE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire �mises en contrepartie de l'apport seront remises aux actionnaires de la soci�t� � scinder sur pr�sentation des actions qu'ils d�tiennent dans celle-ci. Les actions de la soci�t� � scinder ne seront pas annul�es � cette occasion.

La remise des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire se fera � premi�re demande des actionnaires de la soci�t� � scinder, dans un d�lai de 2 semaines apr�s que la scission soit devenue effective, le tout au si�ge social de la soci�t� b�n�ficiaire.

4.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES ET MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les nouvelles parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire donneront droit � la participation aux b�n�fices de cette soci�t� � partir du ler octobre 2014. II n'y a pas de modalit� relative � ce droit.

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A SCINDER SERONT, DU POINT DE VUE COMPTABLE, CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les op�rations de la soci�t� � scinder, se rapportant � la partie du patrimoine transf�r�, seront d'un point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � compter du 1er octobre 2014 � z�ro heure pr�cis�ment. Les op�rations li�es au patrimoine transf�r� r�alis�es � partir de ce moment par la soci�t� � scinder l'auront �t� pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire et feront profit ou perte pour cette derni�re.

6.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE A SCINDER AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A CET EGARD

Toutes les actions formant le capital de la soci�t� � scinder sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire de parts sociales conf�rant des droits sp�ciaux. La soci�t� � scinder n'a pas �mis d'autres titres que des actions repr�sentatives du capital social.

7.EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES, AUX REVISEURS D'ENTREPRISES OU AUX EXPERTS-COMPTABLES EXTERNES CHARGES DE LA REDACTION DU RAPPORT SUR LE PROJET DE SCISSION

II est propos� aux actionnaires et associ�s des soci�t�s participant � la scission de renoncer de mani�re unanime � la r�daction d'un rapport sur le projet de scission (article 731, � 1er, alin�a 5 du Code des soci�t�s). En cons�quence, aucun �molument n'est � pr�voir,

Un rapport sur l'apport en nature sera r�dig� conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

8,AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est et ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participants � la scission.

9.DESCRIPTION ET REPARTITION PRECISES DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les �l�ments de l'actif et du passif de la soci�t� � scinder qui seront transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire le seront conform�ment � la description donn�e en annexes. Ces annexes feront int�gralement partie du pr�sent projet,

Lorsque le pr�sent projet (en ce compris ses annexes) ou son interpr�tation ne permet pas de d�terminer � quelle soci�t� un �l�ment d'actif ou de passif a �t� attribu�, cet �l�ment sera pr�sum� devoir �tre conserv� par la soci�t� � scinder.

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Volet B - Suite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

10.REPARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A SCINDER DES NOUVELLES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE ET CRITERE SUR LEQUEL CETTE REPARTITION EST FONDEE ,

Le capital social de la soci�t� � scinder est repr�sent� par 500 actions sans d�signation de valeur nominale. Chaque part sociale de la soci�t� � scinder donne donc droit � 11500�me des 1.312 parts sociales qui seront �mises par la soci�t� b�n�ficiaire.

La r�partition s'effectuera d�s lors comme suit

-Monsieur Louis-Guy DECROIX, domicili� Geraardsbergsestraat 52 � 1541 Sint-Pieters-Kapelle, recevra 664 parts sociales de la sprl GD SPORTHORSES �tant propri�taire de 253 actions de la sa HARAS DE WISBECQ;

-Madame Martine DE SMET, domicili�e Geraardsbergsestraat 52 � 1541 Sint-Pieters-Kapelle, recevra 648 parts sociales de la sprl GD SPORTHORSES �tant propri�taire de 247 actions de la sa HARAS DE WISBECQ.

11. DIVERS

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission conform�ment � l'article 728, alin�a 3 du Code des soci�t�s.

Ga�tan DECROIX

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

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1111310111

i'Ui<lNRi" Dl; COMMERCE

0 5 -01- 2015

welA

N� d'entreprise : 0543.591.265 D�nomination

(en entier) : GD SPORTHORSES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1430 Rebecq (Saintes), rue Sainte-Renelde 12

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :PV de la soci�t� absorbante dans une cadre d'une scission partielle par apport en nature de la SA HARAS DE WISBECQ

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Dominique Tasset, � Braine-le-Comte, le 30 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GD SPORTHORSES, ayant son si�ge social � 1430 Rebecq (Saintes), rue Sainte-Renelde, 12, immatricul�e � fa T.V.A. sous le num�ro 543.591.265 et au registre des personnes morales sous le num�ro 0543.591.265.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Vincent Colin, � Estaimbcurg (Estaimpuis), en date du 24 d�cembre 2013, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 30 d�cembre suivant, sous la r�f�rence 13308276.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1� Projet et rapports de scission

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de scission, ainsi que :

-du rapport sp�cial de l'organe de gestion sur l'apport en nature � la soci�t� b�n�ficiaire, la SPRL GD

SPORTHORSES,

-du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature

l'assembl�e reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci, ainsi que des �ventuels autres

documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

� La soussign�e, SCPRL Christian NEVEUX & Associ�s, repr�sent�e par Christian NEVEUX, R�viseur

d'Entreprises, � 7970 BELOEIL, Premi�re rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que :

" Ce rapport est intimement li� � l'op�ration de scission partielle de la SA � HARAS DE WiSBECQ �, par apport au sein de la SPRL � GD SPORTHORSES � et est indissociable de ladite op�ration.

" Etant le rapport compl�mentaire de la scission partielle, les associ�s recevront directement les parts sociales de la nouvelle entit� ainsi cr��e selon la clef de r�partition d�finie dans le projet de scission.

" La description de l'apport en nature r�sultant de la scission r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart� ;

" Les modes d'�valuation y appliqu�s reposent sur des crit�res valables, aboutissent � des valorisations justifi�es par l'�conomie d'entreprise.

La r�mun�ration r�elle pour ces apports consiste en l'�mission de 1.312 parts sociales de la SPRL � GD SPORTHORSES � sans d�signation de valeur nominale repr�sentant 1/4.412�me de l'avoir social qui seront attribu�es directement aux actionnaires au prorata de leur d�tention au sein de la SA � HARAS DE WISBECQ �, � savoir 664 parts sociales pour Monsieur Louis-Guy DECRO1X et 648 parts sociales pour Madame Martine DE SMET.

" Les actifs et passifs vis�s par l'op�ration ont �t� transf�r�s � la SPRL � GD SPORTHORSES � depuis le 1er octobre 2014 en provenance de la SA � HARAS DE WISBECQ �, � scinder.

" Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration. En d'autres ternies, mon rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �,

Fait � Beloeil, le 12 d�cembre 2014.

Pour la Scprl Christian NEVEUX & Associ�s

Le g�rant,

Christian NEVEUX

R�viseur d'entreprises. �

2� D�cision de transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire des actifs de la soci�t� scind�e, la SA HARAS DE WISBECQ

L'assembl�e d�cide d'approuver l'apport en nature r�sultant de la scission partielle de la SA HARAS DE WISBECQ par transfert d'un ensemble d'actifs et de passifs s'y rapportant consistant en �l�ments de fonds propres, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit� et comme cela est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Ce transfert sera r�alis� sur base d'un �tat comptable arr�t� au 30 septembre 2014, toutes !es op�rations en rapport direct avec les activit�s s'y rapportant depuis le 1er octobre 2014 jusqu'au jour de la scission �tant faites pour compte de la soci�t� � GD SPORTHORSES �, soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour celle-ci ;

a)D'attribuer en r�mun�ration de ce transfert, mille trois cent douze (1.312) parts sans mention de valeur nominale aux actionnaires de la soci�t� scind�e, � r�partir entre eux proportionnellement � leur participation actuelle dans la soci�t� anonyme HARAS DE WISBECQ.

b)De supporter le passif �ventuel de la soci�t� scind�e en ce qu'il se rapporte � l'activit� transf�r�e, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cette activit� et de garantir la pr�sente soci�t� contre toutes actions en ce qui concerne !es �l�ments qui lui sont transf�r�s.

3� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment au Code des soci�t�s et au projet de scission qu'aucun avantage

particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s concern�es par la scission.

4� Transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que la scission partielle de la SA HARAS DE WISBECQ par voie d'apport en nature d'un ensemble d'�l�ments d'actifs et de passifs s'y rapportant consistant en �l�ments de fonds propres et plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises se fait moyennant attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e de 1.312 nouvelles parts ordinaires de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Lesdites parts nouvelles ordinaires � �mettre seront identiques aux parts ordinaires existantes.

Ces parts nouvelles donneront droit � la participation aux b�n�fices de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 1er octobre 2014.

Ceci expos�, est ici intervenu,

agissant en qualit� de repr�sentant de la soci�t� scind�e, la SA HARAS DE WISBECQ, agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par les actionnaires de ladite soci�t�, aux ternies de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ayant d�cid� de la scission partielle, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Par l'effet de la scission, les �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire de la mani�re reprise dans le projet de scission, dont les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance.

La soci�t� scind�e, repr�sent�e comme dit ci-avant, d�clare donc apporter � la soci�t� b�n�ficiaire les actifs et passifs s'y rapportant consistant en �l�ments de fonds propres comme d�crit dans le projet de scission et le rapport du r�viseur d'entreprises.

Les �l�ments actifs et passifs apport�s sont d�taill�s dans le rapport du r�viseur d'entreprises et sont les suivants :

ACTIF

APPORTS D'ACTIFS

ACTIFS IMMOBILISES :

Immobilisations corporelles

Transfert d'un montant de 312.977,33 euros vers la soci�t� b�n�ficiaire, se d�composant comme suit :

" 10.887,50 � � pr�lever sur le poste � Installations, Machines et outillage � ;

" 51.089,83 � � pr�lever sur le poste � Mobilier et mat�riel roulant � ;

44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 251.000 � � pr�lever sur le poste � Autres Immobilisations corporelles �.

Actifs circulants Stocks et Commandes en cours d'ex�cution :

Transfert d'un montant de 158.000 euros vers la soci�t� b�n�ficiaire, se d�composant comme suit :

" 158.000 � � pr�lever sur le poste � Stock et commande et cours d'ex�cution � (stocks chevaux et paillettes).

APPORTS DE PASSIFS

Capitaux propres :

Transfert d'un montant de 470.977,33 euros vers la soci�t� b�n�ficiaire, se d�composant comme suit :

" 484.543,77 � � pr�lever sur le capital de la soci�t� ;

.13.975,88 � � pr�lever sur les r�serves ;

" 47.779,09 � � pr�lever sur le r�sultat report� ;

" -75.321,41 � correspond � une partie de la perte de l'exercice en cours,

Conditions g�n�rales du transfert

La soci�t� absorbante a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� scind�e � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter novation,

La soci�t� absorbante prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais fonctionnement du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

La soci�t� absorbante devra pour ce qui la concerne ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

Les litiges et actions g�n�rales quelconques, judicaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s � la soci�t� absorbante seront suivis par elle, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

Le transfert comprendra de mani�re g�n�rale :

" tous les droits, cr�ances, actions judiciaires ou extra judicaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard des tiers, y compris les administrations publiques ;

'les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

Vote : cette d�cision est prise � l'unanimit�

5�Constatation de l'affectation comptable du transfert r�sultant de la scission Augmentation de capital

Conform�ment au projet de scission pr�cit� et par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable ;

1.L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acier que

1.1 .Elle d�cide :

a)d'augmenter le capital social de la pr�sente soci�t� de quatre cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante-trois euros et septante-sept cents (484.543,77 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cinq cent trois mille cent quarante-trois euros et septante-sept cents (503.143,77 EUR), par la cr�ation de 1.312 nouvelles parts,

b)D'affecter au c�mpte r�serve l�gale un montant de six mille neuf cent onze euros et nonante-huit cents (6.911,98 EUR).

c)D'affecter au compte r�serves immunis�es un montant de sept mille soixante-trois euros et nonante cents (7,063,90 EUR).

d)D'affecter au compte r�sultat report� un montant de quarante-sept mille sept cent septante-neuf euros et neuf cents (47,779,09 EUR).

e)D'affecter un montant de septante-cinq mille trois cent vingt et un euros et quarante et un cents (75.321,41 EUR) au compte de r�sultat en attente d'affectation.

1.2 Elle d�cide de cr�er 1.312 parts nouvelles ordinaires, identiques aux parts existantes et qui prendront part au r�sultat et auront la jouissance dans ladite soci�t� au ler octobre 2014, lesquelles sont attribu�es aux actionnaires de la soci�t� scind�e enti�rement lib�r�es, sans soulte,

Vote : cette d�cision est prise � l'unanimit�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

6� Modifications des statuts

En cons�quence des d�cisions pr�cises, rassembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Article 5 ; Remplacer le texte de cet article par le texte suivant : � Le capital social est fix� � cinq cent trois mille cent quarante-trois euros et septante-sept cents (503.143,77 EIJR) et est repr�sent� par mille quatre cent douze (1.412) parts, sans d�signation de valeur nominale �.

Vote : cette d�cision est prise � l'unanimit�

7� Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant de la pr�sente soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, avec facult� de subd�l�gation et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte d'apport.

Vote : cette d�cision est prise � l'unanimit�

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, une coordination de statuts et le rapport sp�cial de g�rance.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15560-0321-013
19/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 13.10.2015 15648-0031-016

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GD SPORTHORSES

Adresse
RUE SAINTE RENELDE 12 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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