G.R.C. GLASS RECYCLING CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.R.C. GLASS RECYCLING CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.708.340

Publication

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 30.12.2014 14710-0283-009
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 20.07.2013 13325-0082-008
15/06/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~

0 1-06- 2011

NIVELLES

Dénomination : G.R.C. GLASS RECYCLING CONSULT

`: Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Noduwe rt~e,Fer 3 Smeers 1

D'un acte reçu ce 25 mai 2011 par le notaire Yves Somville, de résidence à Court-Saint-Etienne, dont une:

expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que:

1°) Monsieur Jean-Pierre Henri Constant DELANDE, né le 5 octobre 1951 à Etterbeek, époux de Madame`

Bernadette SCHUMACKER, domicilié à 1350 Noduwez rue Ferdinand Smeers 1.

Registre national numéro 51100517936.

"

2°) Madame Bernadette Marie Isabelle Louise SCHUMACKER, née le 15 juin 1948 à Etterbeek, épouse de'

Monsieur Jean-Pierre DELANDE, domiciliée à 1350 Noduwez rue Ferdinand Smeers 1.

Registre national numéro 480615 00216

Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

La société, commerciale, revét la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée u

G.R.C. GLASS RECYCLING CONSULT », en abrégé G.R.C.

" Le siège social est établi à 1350 NODUWEZ rue Ferdinand Smeers 1.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation :

- la consultance, la gestion de projet, le développement et la mise en place de solution dans le domaine des déchets solides et du verre en particulier, dans l'étude de la collecte et du recyclage de ces déchets, dans l'étude des débouchés, dans l'étude des marchés de ces déchets, la préparation et la participation à des projets de recherches scientifique et technologique concernant les déchets et leurs applications industrielles ou autres ;

- l'organisation de formations spécifiques dans ces domaines ainsi que toute publication en la matière ;

- la réalisation d'expertises dans ces domaines, des études ACV, la rédaction de spécifications techniques ; - la société exerce également une activité scientifique dans le domaine de l'histoire de la technologie verrière et l'archéologie et publie occasionnellement des travaux dans ces matières.

La société pourra accepter des mandats d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, ' mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de : nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ta société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant fa date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. II est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt; sixième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la' constitution.

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés; ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont: rééligibles. A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la' nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente' la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser leus les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à loassemblée: générale,

En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexer du Mnnitcur_ bclge

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N° d'entreprise : 836

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième jeudi du mois de mai à 11 heures . Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la méme heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.

Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable. Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels. If établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais if devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est ['assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

La société pourra être dissoute anticipativement.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ª% A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur Jean-Pierre DELANDE qui accepte.

" A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que

suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jeudi de mai deux mille treize, à onze

heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps: une expédition de l'acte du 25 mai 2011 avec attestation bancaire

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15637-0117-009

Coordonnées
G.R.C. GLASS RECYCLING CONSULT

Adresse
RUE FERDINAND SMEERS 1 1350 NODUWEZ

Code postal : 1350
Localité : Noduwez
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne