FRISANE

Société anonyme


Dénomination : FRISANE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.505.585

Publication

08/04/2014
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~ --~-, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0442.505.585

Dénomination

(en entier) : FRISANE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B-1460 litre, rue de la Procession, 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « FRISANE », ayant son siège social à B-1460 Ittre, rue de la Procession, 1, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise NA BE (0)442.505.585/RPM Nivelles (acte constitutif reçu par le notaire Philippe Piron, ayant résidé à Mons, le 8 novembre 1990, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 1 er décembre suivant, sous le numéro 901201-149) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 17 mars 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Réduction de capital par remboursement aux actionnaires.

1.Décision.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cent septante-cinq mille euros (¬ 175.000,00-), à prélever sur le capital réellement libéré tel que défini par l'article 184, §1 du CIR 92, sans annulation d'actions, pour le ramener de deux cent nonante-et-un mille deux cent septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (¬ 291,274,89-) à cent seize mille deux cent septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (¬ 116.274,89-) par remboursement aux actionnaires de la société anonyme « FRISANE ».

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 613 du Code des Sociétés et interviendra par le paiement d'une somme en espèces à due concurrence, au profit de chacun des actionnaires, proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social, à savoir :

" au profit de Madame Renée VANBELLE, à concurrence de nonante-quatre mille cinq cent septante-quatre euros quarante-sept cents (¬ 94.574,47-) ;

" au profit de Monsieur André HERMANS, à concurrence de vingt-six mille huit cent huit euros cinquante-et-un cents (¬ 26.808,51-) ;

" au profit de Madame Isabelle HERMANS, à concurrence de vingt-six mille huit cent huit euros cinquante-et-un cents (¬ 26.808,51-), et ;

" au profit de Madame Françoise HERMANS, à concurrence de vingt-six mille huit cent huit euros cinquante-

et-un cents (¬ 26.808,51-)

2.Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux actionnaires.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement ramené

à cent seize mille deux cent septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (¬ 116.274,89-), représenté par mille

cent septante-cinq (1.175) actions sans dési-gnation de valeur nominale conférant les mêmes droits et

avantages, représen-tant chacun une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 1.175.

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante, à savoir :

Article 5 ; remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« Le capital social souscrit, fixé à la somme de cent seize mille deux cent septante-quatre euros quatre-

vingt-neuf cents (g 116.274,89-), est représenté par mille cent septante-cinq actions, sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 1 à 1.175, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et

conférant les mêmes droits et avantages

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps ;

- expédition (3 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés au 17.03.2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.06.2013 13189-0108-011
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 15.06.2012 12178-0141-011
26/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme. juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA PROCESSION 1 à 1460 ITTRE

N` d'entreprise 442505585

Objet de l'acte : DEMISSION-NONIMATION

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 -01- 2012

NIVELLES



Extrait du PV d' AGE du 27 décembre 2011

L'Assemblée décide avec prise d'effet au 27 décembre 2011 de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur Michel HERMANS.

Avec prise d'effet à la même date, Monsieur Pierre-Paul ELOI est nommé au poste d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale de 2016 statutant sur les comptes annuels au 30 décembre 2015.

Isabelle Hermans

Administrateur-délégué

04/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 5 -01- 2011

NIVELLES

Greffe

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Dénomination : FRISANE SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA PROCESSION 1 à 1460 ITTRE

N° d'entreprise : 442505585

Objet de l'acte : Réélection du conseil d'administration

Extrait du PV d' AGO du 04 juin 2010.

L'Assemblée Générale approuve le renouvellement des mandats des administrateurs. Elle réélit pour une

période de six ans:

Mademoiselle Isabelle Hermans, domiciliée rue des Garennes 121 à 1170 BRUXELLES, au poste

d'administrateur-délégué.

Monsieur André Hermans, domicilié Square Larousse 9 à 1190 BRUXELLES, au poste d'administrateur

Monsieur Michel Hermans, domcilié rue de la Procession 1 à 1460 ITTRE, au poste d'administrateur

Isabelle Hermans

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 19.07.2011 11316-0549-011
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 14.06.2010 10191-0326-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.06.2009 09321-0124-011
22/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 16.07.2008 08419-0262-010
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 02.07.2008 08359-0325-010
29/11/2007 : BL539819
22/08/2007 : BL539819
10/07/2006 : BL539819
15/07/2005 : BL539819
07/03/2005 : BL539819
15/12/2004 : BL539819
22/07/2004 : BL539819
08/07/2003 : BL539819
07/07/2003 : BL539819
16/08/2002 : BL539819
08/09/2001 : BL539819
23/02/1999 : BL539819
03/10/1992 : BL539819
11/01/1992 : BL539819
25/10/1991 : BL539819
01/12/1990 : BL539819

Coordonnées
FRISANE

Adresse
RUE DE LA PROCESSION 1 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne