FOX COUNTRY DANCERS

Association sans but lucratif


Dénomination : FOX COUNTRY DANCERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.556.211

Publication

19/12/2013
ÿþ '',71:~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COIvIidiBfii,ir

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_ N° d'entreprise : 825.556.211

Dénomination

(en entier) : ASBL Fox Country Dancers

(en abrégé) : Fox Country Dancers

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Longue, 77 - B 1370 Piétrain

Obiet de l'acte : Dissolution, clôture et liquidation de l'ASBL

Extrait du PV n° 02/2013 de l'assemblée générale du 30 octobre 2013.

Point 2 - Dissolution volontaire du club.

A l'unanimité des membres présents, il a été décidé de procéder à la dissolution, à la clôture et à la liquidation de l'ASBL Fox Country Dancers en date du 31 octobre 2013.

Les comptes de l'ASBL ne font apparaître ni passif ni actif.

Cette situation ne nécessite pas la désignation d'un liquidateur.

Les livres de comptes seront gardés au siège de l'ASBL à savoir rue Longue, 77 - B 1370 Piétrain. Ces documents seront conservé durant un période de cinq ans.

Nadine Momens

Secrétaire (ad interim) et trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 825.556.211

Dénomination

(en entier) : ASBL Fox Country Dancers

(en abrégé) : Fox Country Dancers

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Longue, 77 - B 1370 Piétrain.

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les statuts de l' ASBL Fox Country Dancers du 20 octobre 2010 sont annulés et remplacés par la version de

l'année 2012 ci-dessous

FOX COUNTRY DANCERS A.S.B.L.

STATUTS - Version 2012

TITRE I : DEFINITIONS

Article 1. Danseurs & Administrateurs

Dans les articles qui suivent, sont dénommés

administrateurs les personnes qui composent le Comité (voir article 3) et

danseurs toutes les autres personnes.

Etre administrateur n'exclut pas d'être aussi danseur.

Les administrateurs sont des volontaires issus des membres de l'association. Ils acceptent de prendre en

charge, sous la direction du(de la) président(e), la gestion de postes spécifiques comme précisé à l'article 16.1.

Article 2. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

1. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les administrateurs convoqués et',

présents lors d'une session.

2. L'assemblée générale extraordinaire réunit les administrateurs et les danseurs.

Article 3. Le « Comité »

1.12association est gérée par un Comité d'administration dénommé aussi "Comité"

2.Le Comité est composé de minimum trois et maximum cinq personnes, dénommées administrateurs,' Elles sont choisies sur base volontaire lors d'une AG extraordinaire parmi les danseurs inscrits, convoqués et présents et ce pour un terme de 2 ans. Ces administrateurs sont en tout temps révocables mais seulement lors d'une autre AG extraordinaire,

3.Les administrateurs sortant sont rééligibles sauf en cas de démission. A sa demande, un administrateur peut être déchargé de sa fonction. Dans cette éventualité, 1' administrateur en question garde sa rééligibilité. Cette fonction au sein du Comité tombe alors sous l'effet de l'Art 17 (place vacante).

TITRE Il : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 4. Dénomination

Il est constitué à Jodoigne par les soussignés une association sans but lucratif « ASBL » dénommée « FOX',

COUNTRY DANCERS ASBL »,

Article 5. Siège

1.Le siège social de l'association est établi : rue Longue, 77  1370 PIETRAIN, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

2.11 peut être transféré en tout autre lieu de cette commune par simple décision de l'Assemblée Générale:

ordinaire. Tout transfert du siège social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Ill : OBJET  BUT

Article 6. Objet  But

1.L'association a pour objet de promouvoir et d'organiser des activités culturelles et folkloriques liées à la pratique de la danse country tels que cours, compétitions, formations, démonstrations publiques ou non, organisation de manifestations à thème country, etc....

2.L'association via son Comité est autorisée à accomplir tous les actes administratifs et financiers se rapportant directement ou indirectement à son objet comme la location de salles ou chapiteaux, distribution de boissons, prendre contact avec les organismes intéressés, faire de la prospection, etc..... Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet (festivals, compétitions, ...).

3.Dans le cadre du but que l'association s'est fixé le Comité est autorisé à recruter et à rétribuer toutes personnes nécessaires à cette fin tels que professeur(s), orchestre(s), artiste(s), danseurs extérieurs, personnel de sécurité, eto....

TITRE IV : COMPOSITION.

Article 7. : Admission

L'association est composée de toutes les personnes qui s'y sont affiliées et en règle de droit d'inscription.

1.Pour en faire partie et bénéficier de ses avantages il faut:

" Compléter le formulaire prévu à cet effet,

" Acquitter un droit d'inscription qui couvre, entrautres, une assurance de responsabilité civile, une

assurance accidents, la cotisation de la Sabam, la location de la salle de cours et autres frais fixes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 2.L'affiliation à l'association implique l'acceptation :

" des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur, des règles de déontologies.

3.Cette affiliation n'oblige pas à être danseur.

Article 8. Démission et exclusion

1.Les danseurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

2.Un administrateur doit donner sa démission.

3.Le danseur qui, par son comportement, porterait préjudice à l'association, peut-être exclus de l'association

par le seul Comité.

4.L'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Dans le cas contraire une deuxième assemblée générale extraordinaire devra être convoquée

après quinze jours. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de personnes présentes.

TITRE V : Droit d'inscription annuel et prix de la leçon

Article 9. Droit d'inscription

Le Comité peut adapter annuellement le droit d'inscription.

Le montant du droit d'inscription pour une saison est actuellement de 8¬ .

Pour les nouveaux danseurs qui viennent s'inscrire après le 31 janvier il peut être ramené au prorata

temporis du nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de la saison, soit le 31 août, une saison comptant

pour 12 mois.

Article 10. Prix de la leçon

1.Le Comité, en accord avec le professeur, peut modifier le prix réclamé pour chaque leçon en début de nouvelle saison. Ce prix est fixe pendant toute la durée de la saison.

2.La participation au premier cours, à quelque moment qu'elle ait lieu, est gratuite et n'oblige pas la personne à se faire membre. Ce cours gratuit a pour but de faire découvrir la danse Country et l'association.

3.Après ce premier essai le prix de la leçon est à régler avant le début de chaque cours. La présence à tous les cours n'est pas obligatoire.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11, Compétences

Sont expressément reconnus et réservés à sa compétence par les présents statuts

à l'Assemblée Générale ordinaire

a Vt MOD 2.2

1.1es modifications aux statuts

2.1'approbation des budgets et comptes

3.1a dissolution volontaire de l'association.

à l'Assemblée Générale extraordinaire

4. la nomination et la révocation des administrateurs du Comité,

5, la décharge à octroyer aux administrateurs du Comité.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts aux assemblées générales relève de la compétence du Comité d'administration.

Article 12, Fonctionnement et périodicité

1.11 doit être tenu au moins une assemblée générale par année.

2.Une Assemblée Générale extraordinaire peut être organisée par décision du Comité ou à la demande d'un

cinquième au moins des danseurs, au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les danseurs doivent y être convoqués.

Article 13. Convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.L'assemblée générale est convoquée par le Comité par lettre ordinaire ou par courriel via Internet adressé au moins huit jours avant l'assemblée à la dernière adresse connue par l'association, et signé ou envoyé par un administrateur du Comité.

2.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un administrateur peut être portée à l'ordre du jour avec l'accord du Comité.

3.L'assemblée générale est dirigée par le(la) président(e) ou à défaut par I' administrateur du Comité désigné par le(la) président(e).

Article 14. Vote et procuration

1.Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

2.En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) ou de l'administrateur du Comité qui le(la) remplace est prépondérante.

Article 15. Décisions et conservation des PV

1.Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un PV numéroté et gardé dans un classeur réservé à cet effet lis sont signés par le(la) président(e).. Ce classeur est conservé au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du classeur,

2.Conformément à l'article 28 des présents statuts, un exemplaire du PV de l'assemblée générale sera éventuellement transmis au greffe du tribunal de commerce.

TITRE VII : ADMINISTRATION

Article 16. Mise en place

1.Le Comité se répartira les fonctions suivantes : la présidence, la trésorerie, le secrétariat et autres fonctions annexes selon les besoins,

2.Un professeur de danse, un(e) chargé(e) de relations publiques, un(e) secrétaire suppléant(e), un(e) webmaster suppléant(e) ainsi qu'un(e) Trésorier(e) suppléant(e), tous volontaires, peuvent également être recrutés au sein des danseurs.

3.En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par l' administrateur du Comité qu'il(elle) désignera.

4.Les fonctions d'administrateur comme Président(e), Secrétaire, Trésorier(e) ne peuvent être attribuées à des personnes apparentées.

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Article 17. Place vacante

En cas de place vacante au sein du Comité, un administrateur provisoire peut être nommé lors d'une AG extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18. Fonctions au sein du Comité

1.Le(la) Président(e) représente l'association partout où il(elle) est convoqué(e) en sa qualité.

ll(elle) dirige les réunions du Comité et les assemblées générales.

II(elle) détient la seconde carte bancaire du compte financier du club.

11(elle) communique oralement toutes les infos et directives aux administrateurs quand il(elle) le juge

nécessaire,

II(elle) peut déléguer le droit de parole à un autre administrateur du Comité . Une fois cette délégation de

parole accordée, aucun administrateur du Comité n'est autorisé à faire une déclaration dont le(la) Président(e)

n'aurait pas été informé(e) auparavant.

2.Le(la) Secrétaire assure la gestion courante de l'association et exécute les directives administratives

prises par le Comité.

ll(elle) veille à ce que l'ensemble de l'association soit destinataire des décisions prises par le Comité.

Relie) est responsable de la tenue des fiches d'inscription, et il(elle) établit un tableau récapitulatif

reprenant les données utiles pour la bonne gestion du club.

Relie) veille à tenir à jour les listes des danseurs de l'association et les transmet au Greffe du Tribunal de

Commerce selon les directives prévues.

Il(elle) veille à transmettre les PV des AG au Greffe du Tribunal de Commerce selon les directives prévues,

3.Le(la) Trésorier(e) assure la gestion financière de l'association.

Il(elle) opère le recouvrement des droits d'inscription et la participation au cours. Il (elfe) effectue les

payements nécessaires pour couvrir les dépenses de l'association,

ll(elle) tient les [ivres de comptes qu'il(eile) communique à toute demande du(de la) Président(e) ou du

Comité.

II(elle) établit le rapport financier del association pour l'Assemblée Générale,

II(elle) acte les sommes individuelles perçues sur une liste récapitulative lors de chaque cours. Les

présences qu'elles soient sous forme manuscrite ou informatique seront conservées et deviennent avec les

factures les annexes justificatives de la situation financière.

Le (la) trésorier(e) est responsable du versement hebdomadaire des participations aux cours sur ie compte

de l'association.

II(elle) est également responsable devant [e Comité de [a tenue des extraits de compte bancaire du club.

!l (elle) détient avec !e(la) Président(e) une carte bancaire du club.

Il (elle) établi la situation annuelle financière à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce selon les

directives prévues.

4.Le(la) Webmaster est le responsable de la tenue à jour du site Web et de son contenu.

Relie) est tenu(e) d'appliquer les directives du Comité et ne peut en aucun cas utiliser le site du club à des

objectifs qui lui sont personnels,

Vu le caractère technique de sa fonction, il(elle) est en principe le(la) seul(e) à pouvoir apporter des

modifications sur le site. Le Comité veillera à utiliser au mieux les capacités de son Webmaster pour le bien de

l'ensemble de l'association.

Le Webmaster utilisera tous les moyens possibles pour optimaliser le site du Club et sa meilleure visibilité.

5.Le Professeur est responsable des cours et est le seul qui a autorité pour la préparation et la diffusion de ceux-ci en accord avec [e(la) président(e). Cette fonction peut-être cumulée avec une autre fonction au sein du Comité. Le Comité peut l'inviter à ses réunions comme conseillé technique. S'il n'est pas administrateur du Comité, il ne dispose pas d'un droit de vote au sein du Comité.

fi.Les fonctions de "suppléant" ne sont pas obligatoires mais peuvent être mises en place si les administrateurs l'estiment nécessaire. Si un "suppléant" remplace un administrateur du Comité lors d'une réunion il dispose des mêmes droits et devoirs que cet administrateur.

Article 19. Fonctionnement du Comité

1.Le Comité se réunit sur convocation du(de la) Président(e). Il forme un collège et ne peut statuer que si au minimum trois administrateurs sont présents. Il veille à prendre ses décisions sur base d'un libre consensus. Au besoin les décisions faisant l'objet d'avis contradictoires seront alors soumises au vote des administrateurs

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du Comité, Si le Comité s'est doté de fonctions « suppléants », ceux-ci ont droit de vote au même titre que I' administrateur effectif qu'ils remplacent temporairement,

2.Chaque administrateur du Comité dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur du Comité au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur du Comité ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

3.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du(de la) Président(e) ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux (PV), signés par le(la) Secrétaire et conservés dans un classeur spécial au siège de l'Association,

Article 20. Pouvoirs

Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 21. Représentation de l'association

1.Chaque administrateur est habilité à représenter l'association. Toutefois cette extension de pouvoir ne s'étend pas aux engagements financiers qui restent du domaine exclusif du(de la) trésorier(ère) ou du(de la) président(e),

2. Les administrateurs peuvent également représenter l'association auprès des groupements communaux, régionaux, provinciaux et nationaux qui lui en font la demande.

Article 22. Exécution et frais lors du mandat

Les administrateurs du Comité ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. En cas de frais obligés au cours de leur mandat, ils rentreront ceux-ci au Comité qui statuera sur un remboursement au non. Une fois l'aval du Comité concernant le remboursement, le(la) trésorier(e) effectuera le remboursement.

TITRE VIII t DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Règlement d'ordre intérieur -- erratum et addendum

En complément des statuts, le Comité d'administration doit établir un règlement d'ordre intérieur ; Des modifications (erratum et/ou addendum) à ce règlement pourront être apportées par une décision du Comité, statuant à la majorité simple.

Article 24. Calendrier annuel

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.

Article 25. Aspect financier et contrôle

1.Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

2.Une situation financière sera transmise dans le mois anniversaire de ('ASBL à « Dépôt au dossier tenu au greffe du tribunal de Commerce » de l'arrondissement juridique.

3. Le(la) Président(e) a autorité pour contrôler les registres et les situations financières à tout instant..

Article 26. Gestion du patrimoine de I'A.S.B.L,

1.Tout achat, acquisition, don ou donation fait au nom de !'ASBL devra obtenir l'aval du Comité.

2. Si aucune acquisition n'est effectuée durant l'année, un nouvel inventaire sera établi et joint au PV de l'assemblée générale.

3.Le Comité est autorisé à prêter les objets de son patrimoine selon les critères et les circonstances du moment. Sauf circonstances exceptionnelles, aucun objet du patrimoine de l'ASBL ne sera prêté à une personne étrangère à l'ASBL.

Article 27. Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

, " " MDU2.2

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif qui apparait à ce moment là devra obligatoirement être affecté en faveur d'une fin désintéressée choisie par l'assemblée générale ayant voté la dissolution conformément à I' article 11.3 .

Article 28. Suivi des Documents à transmettre au

« Dépôt au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce »

-Statuts (acte de base),

-Modifications statutaires (texte coordonné en cas de modifications importantes).

-Actes relatifs à la nomination, cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissáires.

-Modification à la composition du Comité d'administration, à l'attribution de la gestion journalière et de la représentation,

-Décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination/cessation de fonctions des liquidateurs.

-Comptes annuels de l'association.

Article 29. Procédure de modification du présent statut.

1.Chaque administrateur de l'association peut émettre une proposition de modification aux présents statuts.

Cette proposition est appréciée par les administrateurs du Comité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 2.Si la proposition est adoptée par le Comité, elfe fera l'objet d'un erratum aux statuts après avoir été votée par majorité simple lors d'une assemblée générale,

3.Si la proposition n'est pas adoptée par le Comité et que l' administrateur à l'origine de cette proposition en

accepte les raisons, cette proposition est classée sans suite et fera l'objet d'une mention au PV du Comité.

4.Si i' administrateur conteste le refus d'adoption du Comité, cette proposition de modification sera proposée aux votes à la majorité simple lors de la prochaine AG.

Les différentes options citées ci-dessus concernant la modification des présents statuts sont conformes et respectent l'Art 10 qui donne ces compétences à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 30. Création, appellation et mise en application des présents statuts.

1.L'appellation « Fox Country Dancers ASBL » ne sera utilisée qu'en cas de nécessité ainsi que dans toutes les formes administratives et financières qui lui sont propres. En dehors de ces formes citées ci-avant, le Club utilisera uniquement l'appellation : « Fox Country Dancers ».

2.Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts du 20/0412010. 3.Les présents statuts ont été adoptés par

-Monique CASIER  Présidente

Employée - Rue du Ponceau,34 -1360 Thorembais St Trond -- Belge

Née le 16 avril 1953 à IXELLES

-Nadine MOMMENS -- Trésorière -

Retraitée - Rue Longue 77, 1370 l IETRAIN  Belge -

Née le 22 décembre 1949 à ETTERBEEK,

-Claude VANDERSAENEN  Webmaster

Retraité - rue Eudore Detry 27, 1367 RAMILLIES -- Belge

Né le 16 décembre 1941 à AUDERGHEM.

-Marie VANNIEUWENHOVEN  Secrétaire suppléante

Sans profession - Chaussée de Tirlemont,166 -1370 JODOIGNE  Belge

Née le 29 juin 1968 à BRUXELLES,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du PV n° 01/2012 de l'assemblée générale du 23/05/2012 :

D. viabilité du club (COMPOSITION)  demissions -- POSTES VACCANTS

a) composition

Le comité compte actuellement 4 administrateurs effectifs

-Monique CASIER, présidente, 53.04.16-260.13

-Nadine MOMMENS, trésorière, 49,12.22-082.80

-Claude VANDERSAENEN, webmaster, 41.12.16-267.04

-Marina VANNIEUWENHOVEN, secrétaire adjointe, 68.06.29-146.66

Ces 4 administrateurs renouvellent leur mandat pour 2 ans.

b) démissions

Le club, le Comité ainsi que les membres prennent note et actant la démission de

" Mr FAUR Jean-Claude - 58.10.01.421.61  Secrétaire

" Mr SCHELDERS Ludovic - 86.03.21.363.58  Webmaster adjoint.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOX COUNTRY DANCERS

Adresse
RUE LONGUE 77 1370 PIETRAIN

Code postal : 1370
Localité : Piétrain
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne