FOUCARTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOUCARTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.937.383

Publication

31/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Sauf décisions contraires de l'assemblée générale, chaque gérant a séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à l'objet social, à la réserve des matières qui sont réservées à l'assemblée générale par les statuts ou la loi.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assembl­ée générale.

Assemblée Générale: L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les dissidents.

Chaque part donne droit à une voix, et l'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, sauf restrictions légales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient, le quatrième vendredi du mois de septembre à 14 heures, de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les convocations contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter et sont envoyées quinze jours avant l assembl­ée aux associés, gérant(s­), commissaire(s).

Année social: L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Répartition des bénéfices: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf dispositions légales. Dissolution-Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts sociales, le boni de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

Dispositions diverses et transitoires:

Article premier: premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2016 Article deux: première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

Article trois: commissaire.

Le comparant a décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations faites de bonne foi.

Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l acte constitutif et le moment où la société acquerra la personnalité morale, doivent être ratifié dès la société a la personnalité morale Nomination de gérant

Le associé réuni en assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1. Monsieur Paermentier Paul, prénommé, qui déclare accepter est appelé à cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER

Coordonnées
FOUCARTS

Adresse
RUE LES FOUCARTS 4 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne