FOR VIL

Société anonyme


Dénomination : FOR VIL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.890.554

Publication

30/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0438.890.564 Dénomination

(en entier) : FOR VIL

19 MAI 2011

NA/CW.1CM

Greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Chemin de Bas Ransbeck, 26 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal du vingt-huit mars deux mil quatorze dressé par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, enregistré à Charleroi 1" bureau de Charleroi 1, le 04 avril 2014 volume 226 folio 03 case 14 rôle 3 renvoi sans, reçu cinquante euros (60,00¬ )," l'inspecteur Principal J.LAMBERT" que l'assemblée a notamment décidé de prendre les résolution suivantes :

Première résolution :

Le président a donné lecture des rapports

1/Rapport du réviseur :

Rapport dressé par Madame BRANCART Martine dont les bureaux sont établis à 1150 Bruxelles, Clos Comte de Ferraris, 15, désignée par le conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci-après:

« Dans le cadre du projet d'apport à la société anonyme FOR VIL du dividende net de 233.100,00 EUR attribué à Madame Marianne MA1NGUET à concurrence de 60,31 EUR et à Monsieur Nicolas POLIAKOFF à concurrence de 233.039,69 EUR, propriétaires des 3.865 actions représentatives du capital de la société, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, apport dont l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation et de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%, en application de l'article 602 du Code des Sociétés et en conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et des contrôles que j'ai réalisés conformément aux normes de revision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports et des quasi-apports, j'estime, compte tenu de l'objectif poursuivi par l'opération envisagée, que

1) La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2) Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise.

3)Les modes d'évaluation adoptés conduisent à une valeur d'apport correspondant au moins au nombre e à l'augmentation de pair comptable des 3.865 actions existantes en telle sorte que l'apport n'est pas surévalué.

4)La rémunération de l'apport consiste en une augmentation de 60,31 EUR du pair comptable de chacune des 3.866 actions existantes.

5) Je n'ai pas eu connaissance d'évènements survenus postérieurement à la description et/ou à l'évaluation des éléments constitutifs des apports susceptibles d'avoir une influence sur cette description et/cu évaluation. L'opération n'appelle de ma part aucune autre observation.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014. »

2/ Rapport du conseil d'administration

Le rapport du conseil d'administration a été dressé en application des l'article 602 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Deuxième résolution Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente-trois mille cent euros (233.100,00 EUR), pour le porter de quatre cent nonante-cinq mille euros (495.000,00 EUR) à sept cent vingt-huit mille cent euros (728.100,00 EUR) par voie d'apport par Monsieur Nicolas POLIAKOFF et Madame MA1NGUET Marianne d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société et ce à concurrence d'une somme de deux cent trente-trois mille cent euros (231100,00 EUR), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Troisième résolution : Constation de la libération effective de l'augmentation du capital ,

Monsieur Nicolas POLIAKOFF et Madame Marianne MAINGUET ont déclaré et reconnu que le capital a été entièrement souscrit et libéré.

L'assemblée a constaté et requis le notaire Gilles FRANCE, d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation du capital a été intégralement souscrite et libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à SEPT CENT VINGT-HUIT MILLE CENT EUROS (728.100,00 EUR), REPRESENTE PAR TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ (3865) ACTIONS SANS DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE >>.

Quatrième résolution Modification des statuts

L'assemblée a décidé de remplacer le premier alinéa de l'article 6 des statuts par le texte qui suit, afin de le mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent :

« Le capital social est fixé au montant de SEPT CENT VINGT-HUIT MILLE CENT EUROS (728.100,00 EUR), représenté par TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ (3865) ACTIONS sans désignation de valeur nominale))

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Gilles FRANCE, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition + statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

fr

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Coordonnées
FOR VIL

Adresse
CHEMIN DE BAS RANSBECK 26 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne