FOOTBALL CLUB HOUTAIN-GENAPPE, EN ABREGE : FC HOUTAIN-GENAPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FOOTBALL CLUB HOUTAIN-GENAPPE, EN ABREGE : FC HOU…
Dénomination : FOOTBALL CLUB HOUTAIN-GENAPPE, EN ABREGE : FC HOUTAIN-GENAPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.710.738

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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2 5 FEV, 2013

NIVELLES



Greffe





N° d'entreprise : 0424,710.738

Dénomination

(en entier) : FC Houtain-Génappe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Ninove, 1 à 1476 - Houtain-le-Val

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Démissions - Admissions - Modifications des Statuts

Assemblée Générale Extraordinaire du 06 septembre 2012

Présence : Serge Capouet - Président - Silvano Clinaz, Bernard Tailler, Médéric Robert, Stéphane Flament et Laurence Henry - Membres

Le quorum des membres requis par les statuts n'ayant pas été atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 août 2012, une deuxième Assemblée a été convoquée le 06 septembre 2012.

L'Assemblée Générale extraordinaire décide à l'unanimité :

1.d'acter et d'accepter sans restriction la démission du poste d'administrateurs de MM. Gyrd Sillis, Xavier

Delens, Michel Patte, Guy Patte, Daniel Jeangout à dater de ce jour ;

2.d'acter l'admission comme membres effectifs de l'ASBL de MM. Silvano Clinaz, Bernard Tallier, Médéric

Robert, Stéphane Flament et Mme Laurence Henry ;

3.d'acter et d'accepter la démission comme membre effectif de MM. Gyrd Sillis, Xavier Delens, Michel Patte,

Guy Patte, Daniel Jeangout à dater de ce jour ;

4.de modifier les statuts publiés au Moniteur belge le 24 avril 1984 ainsi que toutes les modifications

ultérieures et d'arrêter les statuts coordonnés de ['ASBL libellés comme suit

Article 1 -Dénomination

L'association est dénommée Football Club Houtain-Genappe, en abrégé F.C. HOUTAIN-GENAPPE.

Article 2 -Siège social

Son siège social est établi Rue de Ninove, lA à 1476 -- Houtain-le-Val en Belgique, dans l'Arrondissement judiciaire do Nivelles.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la Loi, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 -But de" l'association

L'association a pour but, en dehors de tout but de lucre et de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique politique ou raciale, de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en général et du football en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de cours, de formation et la participation à des compétitions ou réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ MOD 2.2

immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, sites internet, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 -Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 -Composition

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents ou d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les Clà

'o présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

e d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

e 2.toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du Conseil d'administration.

Clà

°' Sont membres d'honneur, les personnes nommées par le Conseil d'Administration pour service rendu à

l'association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation.

ri Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association ou qui satisfont aux

obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

N FédérationlURBSFA.

O

Article 6 -Nombre minimum et maximum de membres

0

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

et

Les comparants au présent acte sont les membres de l'association.

Article 7 -Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'Assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Clà

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Clà Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du Secrétaire de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un (1) an à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste sa démission au Conseil d'administration.

"

~

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MOD 2.2

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1.1e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ;

2,1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour autant que deux tiers au moins des membres effectifs soient présents.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.la convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 2.1a mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.1a décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour autant que deux tiers au moins des membres effectifs soient présents ;

4.1e respect des. droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.1a mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. MEMBRE SUSPENDU

Le Conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux Lois.

La décision de suspension sera prononcée à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

La décision d'exclusion et de suspension est sans appel et ne dóit pas être motivée.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lls ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Le pouvoir d'exclusion conféré à l'Assemblée générale est un pouvoir discrétionnaire.

Article 9 -Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation - Composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

I nom, prénom, domicile et date.de naissance des membres ;

2,la forme juridique de l'association ;

3.l'adresse du siège social ;

4.les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...) ;

5.1e numéro d'inscription de l'association au Greffe du Tribunal.

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M0D 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Les modifications apportées au registre doivent être déposées au Greffe du Tribunal de commerce.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président de l'association.

Article 10 -Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50,00 ¬ par an pour les membres adhérents et 125,00 ¬ par an pour les membres effectifs.

Le montant de la cotisation doit être payé par virement avant l'Assemblée générale dans les deux cas.

Le membre en ordre de paiement recevra une carte de membre dont la forme et le contenu seront définis par le Conseil d'Administration.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Article 11 -Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.

Le Correspondant Qualifié est membre d'office de l'Assemblée générale.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, dans l'ordre, par un Vice-Président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents ou un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 12 -Assemblée générale  Convocation

L'Assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin (en général le troisième jeudi) mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier électronique ou lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de ta main à la main au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 -Assemblée générale - Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 14 -Assemblée générale - Délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à sept jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que le texte du présent article et l'indication qu'il sera appliqué figure à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Néanmoins, les Assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres présents en font la demande.

Article 15 -Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux..

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président ou un Vice-Président, le Secrétaire et le correspondant qualifié et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du Président de l'association mais sans déplacement du registré.

e.

MOD 2.2

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du Président de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

AFFICHAGE

Les décisions prises par l'Assemblée générale, les statuts et ses modifications et le règlement d'ordre intérieur, s'il existe, sont affichés pour consultation au siège social de l'association.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au Greffe du Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 30 des présents statuts.

Article 16 -Assemblée générale - Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur~

CI)

3 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

" de modifier les statuts ;

_,., .d'admettre de nouveaux membres ;

" d'exclure un membre ;

" de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

o " d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

" de donner la décharge aux administrateurs, 'aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

 e liquidateurs ;

rm " d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

wii " de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

e tout commissaire ;

e " de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

d sociale ;

en .de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

0

N Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

c y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

cplus un et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TS Article 17 -Conseil d'administration - Noi'nination - Nombre - Durée - Composition

et

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.

04

04

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Assemblée générale.

rm Le Correspondant qualifié est d'office administrateur de l'association.

Ce

P: Les autres administrateurs (choisis parmi les membres composant l'Assemblée générale de l'association),

après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix)

-::1 des voix des personnes présentes et représentées et représentés pour autant que la moitié plus un de ses

:~ membres soient présents ou représentés.

Le mandat d'administrateur est de trois ans.

DL

et

Il se termine à la date de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible. La prorogation du mandat d'administrateur doit être considérée comme une nomination,

a

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 -Conseil d'administration - Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 19 -Conseil d'administration - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour les engagements pris par l'ASBL. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Quand l'administrateur agissant en qualité de mandataire de l'ASBL outrepasse son mandat, l'association ne peut être -tenue pour responsable que vis-à-vis des tiers.

Article 20 -Conseil d'administration - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée à la Poste au Président du Conseil d'administration.

L'administrateur comme tout mandataire peut à tout moment renoncer à son mandat. La démission d'un administrateur ne requiert donc pas l'approbation de l'Assemblée générale. Elle prend cours par la seule expression de la volonté du démissionnaire.

Quand un administrateur démissionne de sa fonction d'administrateur, cet acte de démission ne veut pas dire qu'il démissionne également comme membre de l'Assemblée générale. Cette démission ne sera opposable aux tiers qu'à partir de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

Si la démission peut être donnée à tout moment, un administrateur ne peut laisser sa charge à l'abandon et devra donc veiller à ce qu'elle ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'ASBL. Pour éviter tout désagrément, l'administrateur démissionnaire continuera à assumer ses fonction, du moins pour les affaires urgentes, jusqu'à ce qu'on ait pourvu à son remplacement.

La démission étant un acte unilatéral et irrévocable dès le moment où elle est notifiée, l'administrateur provisoire ne peut plus, en principe, retirer sa démission quand celle-ci a été notifiée.

Article 21 -Conseil d'administration - Fonctionnement

Le Conseil d'administration se réunira immédiatement après chaque Assemblée générale afin de désigner en son sein, au vote secret, s'agissant de personnes, un Président, un ou deux Vice-Président(s), un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d'Administration peut désigner un Trésorier adjoint et/ou un Secrétaire Adjoint qui suppléent respectivement le Trésorier et le Secrétaire en cas d'indisponibilité.

Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration, de signer les procès-verbaux et de contrôler les comptes.

Le Vice-Président supplée le Président à la demande de celui-ci ou en son absence, et à ce titre, il peut présider le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale, signer les procès-verbaux et contrôler les comptes. Il travaille en collaboration directe avec le Président dans le cadre des différentes activités de celui-ci.

Le Secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'administration, rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au Greffe du Tribunal de commerce.

Le'Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

" . MOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par un Vice-Président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents ou un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier ou du Correspondant qualifié, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur provisoire pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs plus un est présente.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président ou du plus ancien (en fonction et non en àge) des administrateurs présents ou de l'administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, tes suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

e Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'actualité de l'association le nécessite et à tout le moins une fois par mois. Le Conseil d'administration se réunit obligatoirement quinze jours avant de convoquer l'Assemblée générale.

e Le Conseil d'Administration est convoqué par te Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins trois jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Toutefois, en cas d'urgence, le Président reste juge du jour et de l'heure de la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

0

N

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

0

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le Président ou le

Vice-Président et le Secrétaire.

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur.

Article 22 -Conseil d'administration - Représentation et cooptation

rm

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du Conseil d'administration. te

Article 23 -Conseil d'administration - Attributions - Pouvoirs conférés au Conseil d'administration

el

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de

l'objet de l'association. 1l est chargé de la gestion journalière et de l'exécution des décisions de l'Assemblée

e générale.

04

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris

pq notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Le Conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association.

En outre, le Conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle, il est compétent pour tout ce que la Loi et les statuts n'ont pas attribué à l'Assemblée générale.

~

~ . r MOD 2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues par la Loi, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 24 -Publicité des décisions prises par le Conseil d'Administration Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président ou le Vice-Président, le Secrétaire et le correspondant qualifié et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du Président de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du Président de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou un autre administrateur.

Article 25 -Mention de la dénomination sociale - Identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent le dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Articlé 26 -Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de l'approbation des présents statuts pour se terminer le 30 juin.

Article 27 -Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 28 -Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi relative aux ASBL,

Article 29 -Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 30 -Dossier central constitué au Greffe du Tribunal de commerce - Mise à jour constante du dossier central

Le Conseil d'administration, à la diligence de son Président, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au Greffe du Tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Malt 2.2

~

1.1es statuts de l'association;

2.1es actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3.une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4.les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5.les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,

6.1e texte coordonné des statuts suite à leur modification;

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 31 -Mentions fédérales obligatoires - Qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de 1'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F1FA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 32 -Mentions obligatoires - Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2.1a liste des substances et moyens interdits

3.les mesures disciplinaires que, la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'Assemblée Générale extraordinaire décide à l'unanimité :

5.de désigner MM. Silvano Clinaz, Bernard Tailler, Stéphane Rament, Médéric Robert, Serge Capcuet et Mme Laurence Henry comme administrateurs ;

6.de nommer MM. Siivano Clinaz, et Mme Laurence Henry comme administrateurs délégués chargés de la gestion journalière de l'association, dans les limites fixées annuellement parle Conseil d'administration et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion ;

7.de fixer le montant de la cotisation à 5,00 ¬ pour les membres adhérents et 25,00 ¬ pour les membres effectifs.

Pour l'Assemblée générale,

Le Président Le Secrétaire La Correspondante qualifiée

S. CAPOUET M. ROBERT L.HENRY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL CLUB HOUTAIN-GENAPPE, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE DE NNOVE 1A 1476 HOUTAIN-LE-VAL

Code postal : 1476
Localité : Houtain-Le-Val
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne