FASTLANE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FASTLANE
Dénomination : FASTLANE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 549.777.786

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Q S\.4 3 mc.

Dénomination

(en entier): Fastlane

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue du Croiseau 126, 1460 lttre

Xnnexes-du Wfoniteur fiéle Objet de Pacte Constitution

Monsieur Thomas Bauwens, célibataire, né à Mons, le 24.06.1983, domicilié Rue du Croiseau 125, 1460 lttre

Monsieur Dimitri Culot, marié, né à Leuven, le 04.11.1970, domicilié 21, rue du Château - 6870 Mirwart

ont décidées de constituer, en date du 01 janvier 2014, une société sous forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée, régie par les statuts suivants :

Article 1: DENOMINATION

La société Coopérative à Responsabilité Illimitée existe sous la dénomination «Fastlaree»

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise par la modification des statuts

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue du Croiseau 125, 1460 Ittre. Il peut être transféré en tout. autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers :

1. la réalisation de software, les prestations de consultant en informatique, la vente de matériel et d'accessoires de bureau au sens large, la réalisation de travaux de secrétariat

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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-3 -04- 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que tout type de prestations soit en direct, soit en sous-traitance.

2. L'entretien et la réparation du matériel dont elle fait te commerce, ainsi que toute opération de fabrication, de montage, d'assemblage et de transport de matériel, indépendamment des activités commerciales et industrielles relatives à tout autre matériel et matériaux, qu'elle qu'en soit la destination.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'Etranger, effectuer toute opération mobilières, immobilière, financière, industrielle, commerciale ou civile,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut faire toute opération immobilière qui peut développer son activité sociale.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

3. Conception et développement de produits et services de communication selon une vision à 360°, du 'web à la vidéo en passant par le design, l'impression et les services éditoriaux.

4. Consultance et conseils stratégiques en matière de communication

5. Spécialisation dans les services liés aux affaires européennes, l'industrie, l'environnement ainsi que la recherche et le développement technologique

Article 4: DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Elle prend cours le 01 janvier 2014 et se clôture le 31 mars de chaque année et pour la le fois le 31 mars 2015.

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Article 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité. Son montant est fixé à 100 euros

Article 6: PARTS SOCIALES INDIVISIBLE REGISTRE DES ASSOCIES  TRANSMISSION Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 1 euro chacune

II ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de versements en espèces ou d'apports en nature

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minium devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

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- Monsieur Ba uwens Thomas, 95 parts sociales de 1 euro, soit nonante cinq euro,

- Monsieur Culot Dimitri, 5 parts sociales de 1 euro, soit cinq euro,

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8: RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

Article 9 : ASSOCIES

Sont associés

1. Les signataires du présent acte,

2. Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

- Démission

- Exclusion

- Décès

- Interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus dé signer la démission ou le retrait dans Ie registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à

l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et

- entendu l'intéressé.

Article 11

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 12 : GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. li pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrateurs de poste, chèques postaux et autres, pour un montant maximum de 2500,00 euro. Au-delà de ce montant les signatures du ou des gérants seront exigées.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de ta désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres actionnaires.

Sont nommés au titre de gérant Monsieur Bauwens Thomas. Le mandat de ce dernier sera rémunéré.

Le gérant ne contracte aucune responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un comptable s'il le juge opportun.

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier jeudi du mots de septembre à 16h00 au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le ler jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par remise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour par simple demande d'associé.

Article 15

L'assemblée choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, ainsi éventuellement qu'un scrutateur qui en forment le bureau.

Article 16

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemble doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlement d'ordre intérieur, elle ne peut délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas. cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une

décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des-

voix valablement émises.

...

- Article 17

L'exercice social commence le 01 janvier 2014 avec un effet rétroactif au 01.10.2013 et se clôture le 31 mars de chaque année et ce pour la 1e fois le 31 mars 2015.

Article 18 INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits et ce pour le trente et un mars de chaque année, et pour la première fois le 31.03.2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau.

Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et au compte des réserves indisponibles constituées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époque et endroit indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article 19

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 20 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

Volet B - Suite

-

-Bijlagen biffirliétisdi-Staatibrad - 10104/201-4 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

I.

significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 21

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération de parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 22

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

Monsieur Bauwens Thomas Monsieur Culot Dimitri

Gérant Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FASTLANE

Adresse
RUE DU CROISEAU 125 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne