ETINCELLES S.C.S.

Société en commandite simple


Dénomination : ETINCELLES S.C.S.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.870.827

Publication

30/12/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Na d'entreprise : OS O 6, 2 -o . S Z 7_

Dénomination

(en entier) : ETINCELLES S.C.S.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue de Tubize, 16, 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait de l'acte sous seing privé, à Braine-le-Château, le 5 novembre 2014.

FONDATEURS:

-Monsieur HENUSET Roger, NN 70.06.20  423.04, domicilié, à 1440 Braine-le-Château, Rue de Tubize 16.

-Monsieur HENUSET Jacques, NN 71.09.19  299.06 , domicilié, à 1480 Clabecq, rue des Combattants,43.

STATUTS : TITRE l : CARACTERE DE LA SOCIETE,

La société est dénommée ETINCELLES S.C.S.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,

cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots

"Société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en commandite simple" ou

des initiales "S.C.S".

Le siège social est établi à la rue de Tubize 16 à B-1440 Braine-le-Château.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision des associés gérants à publier

aux annexes du Moniteur Belge.

La société a pour objet:

- les conseils en management ;

l'étude, l'organisation et les conseils en matière de gestion ;

- le conseil pour les affaires au sens large ;

- les activités d'intermédiaire et commissionnaire commercial ;

les formations et le coaching dans le domaine sportif ;

les formations pédagogiques et scolaires ;

- la production et l'organisation d'événement culturels, sportifs et/ou récréatifs au sens large ;

la gestion des droits d'auteurs, intellectuels et droits voisina

elle pourra également accomplir, pour son compte propre, les opérations financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il : FONDS SOCIAL.

Le capital social est fixé à 100 euros (cent) et est représenté par 10 parts sociales (dix), sans désignation de valeur nominale. Les 10 parts sociales sont intégralement souscrites et seront libérées en espèces dans les 30 jours, à concurrence de 100 euros (cent) comme suit

" Monsieur Roger HENUSET domicilié rue de Tubize 16 à Braine-Le-Château : 9 parts sociales entièrement libérée pour 90,00 euros.

" Monsieur Jacques HENUSET domicilié rue des Combattants,43:1 part sociale entièrement libérée pour 10,00 euros,

TITRE III ASSOCIES.

Monsieur Roger HENUSET, associé indéfiniment responsable est nommé associé commandité et Monsieur Jaques HENUSET est nommé associé commanditaire.

Les associés commanditaires exerceront leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire prise en assemblée générale.

Aucun associé ne pourra céder et transférer ses droits au capital de la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses co-associés.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de(s) l'associé(s) gérant(s), l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.

La société est administrée par au moins un associé gérant, qui aura individuellement la gestion et

la signature sociale.

Monsieur Roger HENUSET est nommé associé gérant.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de commerce

pour se terminer le 31 décembre 2015,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de résultats et les annexes. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables, L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et provisions constitue le bénéfice net de l'exercice. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui sur proposition de la gérance décidera de son affectation.

~

~

Volet B - Suite

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE,

r. {, Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle des associés se tient le deuxième mardi du mois de mai au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au lendemain. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai 2016.

TITRE VI ; DISPOSITIONS DIVERSES.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital social et

le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Les comparants déclarent ratifier les actes accomplis à partir du 01 juillet 2014 par la société en formation conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent également que les associés commandités exerceront leur mandat à titre gratuit.

HENUSET Roger,

associé commandite.

HENUSET Jacques,

associé commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETINCELLES S.C.S.

Adresse
RUE DE TUBIZE 16 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne