ETIENNE DESLEE, OSTEOPATHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ETIENNE DESLEE, OSTEOPATHE
Dénomination : ETIENNE DESLEE, OSTEOPATHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.141.305

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 14.06.2013 13182-0313-012
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 15.06.2012 12178-0268-010
22/07/2011
ÿþMad 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11112831

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 1 -07m 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0834141305

Dénomination

(en entier) : ETIENNE DESLEE, OSTEOPATHE

Forme juridique : Société Civile ayant pris la forme d'une société privée à responabilité limitée

Siège : rue des Sauniers, 1 à 1430 REBECQ

Objet de l'acte : DIVERS

L'assemblée générale du 30 juin 2011 a, à l'unanimité, approuvé la cession du patrimoine professionnel de.

Monsieur Etienne DESLEE à la SPRL "Etienne DESLEE Ostéopathe".

Annexes:

- Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011

- Rapport du Reviseur d'Entreprises sur la cession du patrimoine professionnel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

IIVN ~Vu~IIVIIIINININ~I

" 110387]]'

N° d'entreprise : Dénomination O83Li 4114 30s

(en entier) : ETIENNE DESLéE, OSTEOPATHE

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Sauniers, 1 à 1430 Rebecq

Objet de l'acte : Constitution

aux ternies d'un acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien le 23 février 2011 en cours

d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur DESLéE Etienne Gérard Jules, né à Braine-le-Comte le 10 juin 1967 et son épouse Madame,

WADIN Marie-Paule Ghislaine, née à Braine-le-Comte le 27 novembre 1964, domiciliés ensemble à 1430

Rebecq, rue des Sauniers, 1, ont constitué la une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination « Etienne Deslée, Ostéopathe», dont le capital s'élève à DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186-) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes, savoir :

-- Monsieur Etienne Deslée, prénommé, à concurrence de CENT QUATRE VINGT-CINQ (185-) parts

sociales.

- Madame Marie-Paule Wadin, prénommée, à concurrence de UNE (1-) part sociale

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200,00-EUR), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation, l'attestation a été remise au notaire instrumentant.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée dénommée « ETIENNE DESLéE, OSTEOPATHE. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1430 Rebecq, rue des Sauniers, 1.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-.

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater.

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de soins dans le domaine de l'ostéopathie et à la mise en Suvre des techniques ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec l'ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques, ainsi que la prestation de soins paramédicaux compatibles avec l'exercice de l'ostéopathie.

La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie professionnelle.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement. ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son: entreprise.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge " Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX PARTS (186-) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier mercredi de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Articie 22 : Contrôle

Réservé

_au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte.

Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité

juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel

que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1er - Exercice social

Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2011 et se terminera le trente et un décembre deux

mil onze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin deux mil douze.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Gérance

Le nombre de gérant est fixé à UN et est nommé à cette fonction la personne suivante, en qualité de gérant

non statutaire, qui accepte, et peut donc être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité

simple :

Monsieur Etienne DESLéE, ici présent et qui accepte, pour une durée indéterminée.

Son mandat sera rémunéré et son montant déterminé par l'assemblée générale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société  ratification.

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur Etienne Deslée, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

La présente assemblée ratifie tous les engagements effectués par Monsieur Etienne Deslée, depuis le premier janvier 2011.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.

Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0508-009

Coordonnées
ETIENNE DESLEE, OSTEOPATHE

Adresse
RUE DES SAUNIERS 1 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne