ELIOL INTERIOR DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ELIOL INTERIOR DESIGN
Dénomination : ELIOL INTERIOR DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.987.246

Publication

14/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : ELIOL INTERIOR DESIGN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, rue Coussin Ruelle 20

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 31/08/2011, il résulte que :

1)Monsieur BITfNER Yann Gregori, né à Boulogne Billancourt (France) le 29 mai 1967, domicilié à 1490; ' Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20

2)Madame BIEFNOT Véronique, née à Mons le 4 juin 1961, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue; Coussin Ruelle 20.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des; sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à = responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans' fa société ou dés fa publication de sa dissolution.

Les comparants nous déclarent être mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat: de mariage reçu par le notaire Jean-Paul Lycops, à Bruxelles, le 17 mai 1991.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les: conséquences de l'article 229 5 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts; d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « ELIOL

INTERIOR DESIGN », en abrégé, « ELIOL I.D. » ou « E.I.D. ». .

ARTICLE 2 Siège social "

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Coussin Ruelle 20.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes; Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique; francophone ;

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à'' l'étranger, toutes opérations de construction, transformation, rénovation, amélioration, achat, vente, location,: promotion de biens immobiliers, consultance en matière de travaux sur bâtiment et d'architecture d'intérieur ainsi que de traiter tous les matériaux et les biens mobiliers à ce sujet. Elle pourra concevoir des projets: d'aménagement et de décoration d'intérieur ou extérieur et mener à bien la réalisation de ceux-ci. Ces; s opérations vont du simple gros Suvre à la finition en passant par toutes les phases de la construction et parachèvement du bâtiment ce y compris la conception des cuisines, salle-de-bain, projets d'éclairage et' mobilier en tout genres.

La société pourra en outre concevoir, gérer et entretenir tout types d'espaces de loisirs tant intérieur, tel que salies de sports, de spectacle, de concerts, espaces bien-être, qu'extérieurs, tel que jardins, piscines, terrains: ', de sports, terrains de loisirs, parcs, parkings, privés ou publiques de manière non exhaustive.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la conception, la fabrication, la représentation et la commercialisation de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son compte: ou le compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode, de textile ou non,' de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend, entre autres, fes décors et fesj

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les oeuvres d'art tels que tableaux, sculptures ... sans que cette liste ne soit limitative.

La société a également pour objet, les prestations de services en matière de défilés de mode qui vont de l'organisation complète d'événement et de défilés de mode à la location de mannequins ou de matériel ainsi que l'agence artistique et ce tant pour la mode que pour tous les arts de la parole, du geste de l'image et de l'écriture. Cela comprend la prestation de service pour le cinéma ainsi que pour le doublage, la postsynchronisation et la publicité pour tout support médiatique quelconque existant ou à venir.

En outre la société pourra, pour son compte ou le compte de tiers, concevoir, enregistrer et commercialiser de la musique, du texte, de l'image, du reportage ou autre commentaire sous toutes les formes possibles et sur tout support médiatique existant ou à venir. De même, la société a pour objet les prestations de galerie d'art, elle organise des foires et des expositions tant pour elle que pour compte de tiers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes les activités de rèlation publiques et prospection de clientèle.

La société a également pour objet, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ce qui implique, notamment, l'acquisition, l'aliénation, la construction, l'entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter ou de consentir tout emprunt, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas, limitative.

Elle peut agir en qualité d'administrateur de société.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de.souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreposes ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 E), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et libérées à concurrence d'un tiers par :

- Monsieur Yann BITTNER : cinquante parts sociales : 50

- Madame Véronique BIEFNOT : cinquante parts sociales : 50

Ensemble les cent parts sociales existantes : 100

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acier que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par fes souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès d' ING Belgium.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

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Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de !a société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatrième vendredi de mai à dix-huit

heures, et pour la première fois le 24 mai 2013, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

Convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

ta moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

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condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de ia loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent. acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS . .

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cent cinquante euros.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un, lequel pourra agir sous sa seule signature

-Est nommé gérant, Monsieur Yann BITTNER

Ici présent et qui accepte

2) Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Yann BITTNER, qui accepte) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Laurence COLIN guichet d'entreprises, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.

Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- I expédition.

Réservé

au

MDniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16492-0531-014

Coordonnées
ELIOL INTERIOR DESIGN

Adresse
RUE COUSSIN RUELLE 20 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne