ECURIE EMILIE BONNET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ECURIE EMILIE BONNET
Dénomination : ECURIE EMILIE BONNET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.630.089

Publication

06/03/2013
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0508.630.089

Dénomination

(en entier) : Ecurie Emilie Bonnet

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Chaumont, 1/1 à 1460 Ittre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2013

Est tenue ce jour, le 10 février 2013, l'assemblée générale extraordinnaire des associés, au siège social de la société.

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de Madamemoiselle BONNET EMILIE Claire.

Délibération du point à l'ordre du jour

Après délibération, l'assemblée décide de nommer en tant que co-gérant non statutaire Monsieur BONNET THIERRY, né le 15 juin 1950 à Parthenay (France) et domicilié Rue du Chaumont la à 4460 Ittre, qui accepte.

Son mandat est à titre gratuit et pour une durée indéterminée,

Conformément aux statuts, chaque gérant est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter la société.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Dispositions finales

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale.

BONNET Emilie BONNET Thierry

Gérante Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

20-12-2012

Greffe

N° d entreprise : 0508630089

Dénomination (en entier):Ecurie Emilie Bonnet

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1460 Ittre, Rue du Chaumont 1a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 20 décembre

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Mademoiselle BONNET EMILIE Claire, célibataire, de nationalité française, domiciliée à 77630

SAINT-MARTIN-EN-BIERE, RUE DE LA LIESSERIE, 2.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Ecurie Emilie Bonnet » ayant son siège social à 1460 Ittre, Rue du Chaumont, 1a , au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en date du 17 décembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Ecurie Emilie Bonnet ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue du Chaumont,1a.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- La prise en pension de chevaux et autres équidés et la fourniture de tous les services liés à cette

activité ;

- La location ou la prise en location d installations équestres ;

- L acquisition par voie d achat ou d échange, ou de toute autre manière et la vente, cession ou

autrement de chevaux,

- De procéder à l élevage, l apprentissage, le dressage et de manière générale l éducation de

chevaux,

- De former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout

type de cours pratiques ou théoriques à cet effet ;

- De prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque;

- De participer à l organisation ou procéder à l organisation, au plan national ou international, de

concours équestres, de manifestations équestres, d opérations de marketing et autres relatifs au

monde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

équestre en général ;

- La gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux ;

- L acquisition par voie d achat, d échange, d apport, de souscription, de prise ferme, d option d achat ou de toute autre manière de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels dans des sociétés concernées directement ou indirectement par le monde équestre, le monde du cheval et l équitation en général, la gestion et la mise en oeuvre de ses participations, notamment par la participation, surveillance, le contrôle, l assistance financière ou autre, la réalisation ou la liquidation de tout ou partie de ses participations, par voie de cession, vente ou autrement ;

- L importation, l exportation, l acquisition par voie d achat, d échange ou de toute autre manière, la mise en location et la vente, cession ou autrement de tous matériels, machines, équipements, matières, produits, ou moyens de transport, sous quelque forme que ce soit ;

- L acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, l amélioration, l équipement, la transformation, la location, la prise en location et le leasing de tout bien immeuble et en général de toute opération immobilière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Mademoiselle BONNET EMILIE, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0073-014

Coordonnées
ECURIE EMILIE BONNET

Adresse
RUE DU CHAUMONT 1A 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne