EAGLEEYE SYSTEMS, EN ABREGE : EAGLEEYESYS

Société anonyme


Dénomination : EAGLEEYE SYSTEMS, EN ABREGE : EAGLEEYESYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 567.963.011

Publication

24/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311117*

Déposé

20-11-2014

Greffe

0567963011

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EagleEye Systems

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur CASTIAUX Etienne, né à Mons, le 3 juillet 1967, domicilié à Wavre (B-1300 Wavre), Clos du Paradis, 33.

2. Monsieur VERHAEGEN Jacques Michel Anne Marie, né à Mortsel, le 5 juin 1962, domicilié à Uccle (B-1180 Uccle), Square Coghen, 28.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société anonyme

Dénomination: " EagleEye Systems", en abrégé "EagleEyeSys ".

Siège social: Clos du Paradis, 33  B-1300 Wavre.

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités dans le domaine de la technologie et de l aérospatial au sens large et, plus particulièrement, la conception et le développement de brevets, logiciels, systèmes embarqués, commande à distance pour tous types d objets volants avec ou sans pilote et pour tous types d application ainsi que la commercialisation, les opérations, la sécurisation, l assurance et la mise en conformité de ces objets et la prestation des services à l aide desdits objets.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également constituer, en Belgique ou à l étranger, des filiales et/ou des succursales. Elle peut par ailleurs consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: est fixé à septante mille euros (70.000,00 EUR), représenté par septante mille (70.000) actions, sans mention de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 70.000.

Les actions sont réparties en deux (2) catégories comme suit:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 18 novembre 2014, que:

(en abrégé) :

Société anonyme

Clos du Paradis 33

1300 Wavre

Constitution

EagleEyeSys

" Soixante mille (60.000) actions de catégorie A, avec droit de vote, numérotées de 1 à 60.000; et

" Dix mille (10.000) actions de catégorie B, sans droit de vote numérotées de 60.001 à 70.000. Administration - Pouvoirs: la société est administrée par un conseil d'administration comprenant

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Volet B - suite

au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit par un administrateur délégué, agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Assemblée annuelle: le 15 du mois de mai de chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit $en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: $le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, $trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: Chaque action de catégorie A donne droit à une voix.

Les actions de catégorie B ne donnent pas droit à une voix, à l exception des cas visés par le Code des sociétés, dans lesquels ils obtiennent le droit de vote.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit indiqué dans la convocation.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la réunion de l assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

par les constituants à concurrence des septante mille (70.000) actions, commet suit

1. Monsieur Etienne CASTIAUX, prénommé, à concurrence de cinquante-cinq mille actions de catégorie A (55.000A);

2. Monsieur Jacques VERHAEGEHEN, prénommé, à concurrence de cinq mille actions de catégorie A. (5.000A);

3. Monsieur Etienne CASTIAUX, prénommé, à concurrence de dix mille actions de catégorie B (10.000B).

Chaque action a été intégralement libérée en espèces.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de la Banque ING. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Fondateur :Monsieur Etienne CASTIAUX, constituant prénommé, possède ensemble au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seul la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés. L autre comparant, qui se borne à souscrire des actions contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenu pour "simple souscripteur".

Désignation des administrateurs: le nombre d'administrateurs est initialement fixé à deux (2). Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil vingt, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019.

1. Monsieur CASTIAUX Etienne, prénommé;

2. Monsieur VERHAEGEN Jacques, prénommé,

Gestion journalière

Monsieur CASTIAUX Etienne, prénommé, est nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé

de la gestion journalière de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Mod PDF 11.1

10/08/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserr au Monite belge

UI 1 III



*15115470*





N° d'entreprise 0567.963.011

Dénomination

(en entier) : EagleEye Systems

(en abrégé): EagleEyeSys

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège Clos du Paradis 33  1300 Wavre (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  ÉMISSION DE WARRANTS  NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 juin 2015, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-M le premier juillet deux mille quinze (01-07-2015) Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 12463 Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00) Le receveur,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EagleEye Systems", en abrégé "EagleEyeSys", ayant son siège social à 1300 Wavre, Clos du Paradis 33, a décidé:

1. d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000,00 EUR), pour le porter de septante mille euros (70.000,00 EUR) à cent cinquante mille euros (150,000,00 EUR), par la création de soixante-six mille six cent soixante-huit (66.668) actions de catégorie A, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes, et de treize mille trois cent trente-deux (13.332) actions de catégorie B, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes, sans désignation de valeur nominale. Elles participent prorata tempo ris aux résultats de la société pour l'exercice en cours. Ces actions nouvelles sont souscrites au pair et intégralement libérées en espèces. Les actions nouvelles sont numérotées de 70.001 à 150.000.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

"Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), représenté par cent cinquante mille (150.000) actions, sans mention de valeur nominale, dont cent vingt-six mille six cent soixante-huit (126.666) actions de catégorie A, et vingt-trois mille trois cent trente-deux (23.332) actions de catégorie B. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de I à 150.000.".

3. d'insérer un nouvel article 9bis dans les statuts, appelé Article 9bis.: Limitation à la cessibilité des actions."

4. d'émettre seize mille six cent soixante-sept (16.667) droits de souscription, dénommés "warrants".

5. de nommer Monsieur Alberto Corvo, né en Italie, le 25 janvier 1970, domicilié à 10019 New York (Etats-Unis d'Amérique), 310 West 56th Street, appartement 14A, de nationalité américaine, en qualité d'administrateur de la société, Sauf réélection, son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2021, approuvant les comptes relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2020, Son mandat n'est pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- attestation bancaire;



TRiEUMAL DE CC,:4,<;a;,L;E-

2 G -07- 2C15

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

°

Réservé

Mon iteur belge

Volet B - Suite

- rapport apácia|duoonneUd'adminisbaónn|

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Au verso: Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 17.06.2016 16182-0387-014
29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EAGLEEYE SYSTEMS, EN ABREGE : EAGLEEYESYS

Adresse
CLOS DU PARADIS 33 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne