DVJC

Dénomination : DVJC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.917.406

Publication

12/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307931*

D�pos�

08-05-2015

Greffe

0629917406

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DVJC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

~~Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles, le 8 mai 2015

1. Monsieur JACOB David, domicili� 1410 Waterloo, avenue de Tancarville, 1 ;

2. Madame DRIELSMA Elisabeth, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue de Tancarville, 1 ;

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

II. STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � DVJC �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, avenue de Tancarville, 1

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toutes �tudes ou op�rations de recherche, de prospection, de conseil, d'assistance, de gestion ou de formation dans les domaines strat�giques, organisationnels, financiers, administratifs, humains et manag�riaux ainsi que toutes op�rations li�es aux ressources humaines pouvant se traduire par des missions g�n�ralistes ou sp�cialis�es de courte ou longue dur�e pouvant s'apparenter le cas �ch�ant � de l'int�rim management, pour toute entreprise, administration, groupement, association, organisme, institution publique ou non, marchande ou non marchande et autre personne morale ou physique, tant en groupe qu individuellement ;

- la cr�ation, le d�veloppement et la gestion de bases de donn�es et d'archives en relation directe et indirecte avec les mati�res trait�es dans son premier objet social que ce soit � usage interne ou externe, priv� ou public ;

- l'�dition et la diffusion de toute publication en relation directe ou indirecte avec les mati�res trait�es dans son premier objet social et sous quelque forme que ce soit (imprim�, �lectronique, t�l�vis� ou autre), et � quelque fr�quence que ce soit ;

- l'organisation d'�v�nements, de stages, de s�minaires publics ou d'entreprises ou de manifestations quelconques en relation directe ou indirecte avec les mati�res trait�es dans son premier objet social ;

- l'auditing, l'�valuation des prestations, l assessment des comp�tences, la formation, la s�lection, le recrutement et le placement de personnel ;

- la gestion de projets et d'�quipes, la r�solution de probl�mes et la gestion de conflits dans le domaine des ressources humaines pour le compte d'autres soci�t�s ;

- l'organisation de s�minaires de motivation pour le personnel ;

- la consultance, la formation, le d�veloppement d applications de gestion, l organisation d �v�nements ;

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de Tancarville 1

1410 Waterloo

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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- toutes activit�s relevant du domaine du graphisme, notamment la cr�ation et la production

graphique, la conception et le d�veloppement d'identit� visuelle, les conseils strat�giques en mati�re de communication visuelle et de campagnes publicitaires ; la photographie ; le stylisme ; la direction artistique ; tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d'art et autres documents ; tous travaux informatiques en relation avec la communication et le graphisme, notamment le d�veloppement web, la gestion de bases de donn�es, la conception et la gestion de-mailing;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout mat�riel informatique, neuf ou d'occasion, de tout mat�riel �lectronique et �lectro-m�nager ;

- le conseil et la fourniture de services dans les domaines graphique et informatique au sens le plus large du terme ;

- la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l am�lioration, la r�novation, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers lors de la constitution de la soci�t�. Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac�tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rant � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e :

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Monsieur JACOB David, ci-avant plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'il n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

Dans le cadre de l exercice de son mandat de g�rant, Monsieur JACOB David d�clare faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t�.

c. que son mandat de g�rant sera r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera fix� lors d une prochaine assembl�e g�n�rale ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

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Monsieur JACOB David est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er mars 2015 par Monsieur JACOB David, pr�nomm�, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale donnent tous pouvoirs � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e responsabilit� limit�e � BCH & Partners �, R.P.M. Bruxelles, 842 476 177, ayant son si�ge 1050 Bruxelles, avenue Louise 380 avec pouvoir de substitution aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

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Adresse
AVENUE DE TANCARVILLE 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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