DS FORMATION

Divers


Dénomination : DS FORMATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.924.529

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination

La société a la forme d une société en nom collectif sous la dénomination « DS Formation ».

Article 2. Siège Social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château Bois du Foyau, 19.

Il pourra être transféré en tout endroit dans la région wallonne ou de Bruxelles capitale, ou ailleurs en Belgique

conformément aux exigences linguistique de la région, ou à l étranger sur simple décision de l organe de gestion.

La société pourra, par simple décision de l organe de gestion, créer des sièges administratifs, des

succursales ou agence en Belgique ou à l étranger.

Tout changement du siège est publié aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger :

L enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout

public.

La société ne pourra en aucun cas effectuer des opérations en contradiction avec les règles de déontologie de

DS Formation

Société en nom collectif au capital de 1.000,00 euros

Bois du Foyau, 19

1440 Braine-le-Château

STATUTS

- Monsieur Didier STIENS, domicilié Bois du Foyau n°19 à 1440 Braine-le-Château, né le 10 mars 1952 à Tubize, de nationalité Belge, numéro national 52.03.10  241.87

- Monsieur Frédéric STIENS, domicilié rue aux Racines n°46 à 1440 Braine-le-Château, né le 20 novembre 1980 à Nivelles, de nationalité Belge, numéro national 80.11.20  133.54

Ont établi ainsi qu il suit, les statuts d une société en nom collectif devant exister entre eux.

L an deux mille quinze, le 12 février

D un acte de constitution sous seing privé entre les soussignés,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Bois du Foyau 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DS Formation

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302889*

Volet B

1440

0597924529

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-le-Château

Greffe

Déposé

12-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées, de l Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux, de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision à l unanimité de l assemblée générale.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à mille (1000) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Article 6. Souscription et libération

Les cent parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de dix (10) euros chacune, comme

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Article 7. Cession et transmission des parts

A/Cession

Les parts peuvent être cédées entre vifs, que se soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n est pas associée avec le consentement de tous les associés, à peine de nullité.

B/Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l alinéa précédent devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours à la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou une partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi d un commun accord, ou à défaut par le tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert et transmissions des parts.

Article 9. Droits et obligation des parts

La propriété d une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises

par l assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachées à une part la suivent en quelques mains qu elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d un associé ne peuvent sous aucun prétexte,

provoquer l apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l inventaire, ni demander

le partage ou la licitation ni ne s immiscer en aucune manière dans l administration de la société.

Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

suit :

- Monsieur STIENS Didier à concurrence de neuf cents (900) euros soit 90 parts ;

- Monsieur STIENS Frédéric à concurrence de cent (100) euros soit 10 parts.

Soit ensemble cent (100) parts sociales pour un total de mille (1000) euros et libérées à concurrence de mille

(1000) euros par les déclarants par virements qu ils effectueront sur le compte de la société en formation auprès

de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société aura de ce fait, une somme de mille (1000) euros à

sa disposition.

L organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conservée au siège social de la société et l autre, en dehors du siège social en Belgique ou à l étranger. L inscription des titres nominatifs s établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.

Article 10. Héritiers et légataires

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l article 7.

Les bénéfices annuels nets de l exercice en cours en cas de distribution est réparti prorata temporis à

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dater du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n est pas effectuez au plus tard endéans l année suivante l année du décès, les héritiers et

légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 11. Sommes dues aux associés par la société et inversement

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés

et vice versa, ne produiront pas d intérêt.

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Article 12. Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l assemblée générale par une décision à l unanimité et qui précisera en les nommant, la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunération éventuelles.

Chaque gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d administration et dispositions nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale. Chaque gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d autres personnes, associés ou non, en indiquant de quels pouvoirs, dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés, moyennant l accord à l unanimité des associés

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

La révocation d un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l unanimité.

Article 13. Assemblées générales

L assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi de juin de chaque année à dix huit

heures, sauf si décision contraire de l organe de gestion

Si ce jour est un jour férié, l assemblé se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l intérêt de la société l exige. Ces

assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par l organe de gestion et doivent l être sur la demande

d actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l endroit indiqué

dans la convocation.

Articles 14. Délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de parts

sociales de la société.

L assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des associés sont présent

ou représentés.

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois quarts des

associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d associés présents.

Article 15. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de cette même année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l acte constitutif et se terminera le trente-et-un décembre 2015.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Chaque année, les écritures sont arrêtées et l organe de gestion dresse les comptes annuels et autres documents, conformément à la loi.

Article 16. Distribution

Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l assemblé générale, sur proposition de

l organe de gestion et dans les limites de la loi.

Articles 17. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que se soit, la liquidation s opère par l organe de

gestion alors en service, à moins que l assemblé générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs,

dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération s il y a lieu. Après le paiement des dettes, des charges de la société, et des frais de liquidation, l avoir social servira d abord à rembourser le montant du capital libéré, et ensuite sera réparti entre toutes les parts sociales.

Article 18. Dispositions générales

Pour l exécution des statuts, chaque associé domicilié à l étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Pour tous litiges entre la société, les associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la société, à moins que la société n y renonce expressément et préfère un recours à l arbitrage.

Toutes les dispositions du code des sociétés non contenues aux présents statuts y seront réputées

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inscrites de plein droit.

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Article 19. Dispositions transitoires

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée à partir du jour du dépôt de l acte constitutif,

Messieurs STIENS Didier et STIENS Frédéric susnommés. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Dont acte

Fait à Braine-le-Château, le 12 février 2015 en trois exemplaires

Et après lecture, les parties ont signé.

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Monsieur STIENS Didier Monsieur STIENS Frédéric

Associé Associé

Coordonnées
DS FORMATION

Adresse
BOIS DU FOYAU 19 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne