DOCTEUR PAMELA GIRONI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PAMELA GIRONI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.924.584

Publication

12/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313245*

Déposé

09-08-2015

Greffe

0634924584

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR PAMELA GIRONI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 5 août 2015, a enregistrer, il

résulte qu une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée été constituée

par

Madame GIRONI Pamela, née à Etterbeek le 7 septembre 1983, numéro national 83.09.07-320.15,

domiciliée à 1440 Braine-Le-Château, Les Frèchaux 10 boîte 402

Statuts

DENOMINATION

Il est formé une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination de "DOCTEUR PAMELA GIRONI".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est fixé à 1440 Brain- Le-Château, les Frèchaux 10 boîte 402

Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du gérant à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

Son transfert devra toutefois être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des

Médecins.

OBJET

La société a pour objet la pratique de l art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer

la profession de docteur en médecine, en Belgique, de même que toutes les missions

d enseignement et de recherche qui relèvent des obligations d un professeur d université en Belgique

comme à l étranger.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la

déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l indépendance

professionnelle, par l amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

" En assurant la gestion d un centre médical ou d un cabinet médical, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l art de guérir ;

" En permettant la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet médical ou d un centre médical de nature à faciliter l exercice de la médecine et pour autant qu il soit satisfait aux conditions pour les investissements immobiliers tel qu indiqué ci-dessous ;

" En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;

" En assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

"Les Frèchaux" 10 bte 402

1440 Braine-le-Château

Constitution

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Volet B - suite

séminaires, la promotion nationale et internationale de l activité chirurgicale et pédagogique des associés actifs.

" D une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins et s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société a également pour activité accessoire toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers , intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers , acheter ou vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager , les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire , conclure tous contrats de leasing, et cætera, pour autant toutefois que cette activité ne porte atteinte au caractère civil de la société et qu une activité commerciale ne sera exercée et que, si la société comporte plusieurs associés , qu un accord préalable soit pris sur les modalités de l investissement immobilier. Les modalités des investissements mobiliers et immobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société pourra de façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale et pédagogique.

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Conformément à l article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil national 07.11.2009).

DUREE

La société existe pour une durée indéterminée.

Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de l acte de constitution.

CAPITAL

Lors de la constitution de la société le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt six euros (¬ 186,00) chacune, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

GESTION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Est désigné comme gérante de la société : Docteur Pamela Gironi, demeurant à 1440 Braine Le Château, les Frechaux 10, qui déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure que ce soit qui s'y oppose.

POUVOIR

Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un Docteur en Médecine, dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l Art de Guérir.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de décembre à dix-huit heures (18h00), ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.

Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir. L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321 et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale

sont prises à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l approbation du

Conseil provincial de l Ordre des Médecins.

Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier juillet de chaque année et finit le 30 juin de l année suivante.

Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une

expédition des présentes et sera clôturé le 30 juin 2016.

BENEFICE

Le bénéfice net est partagé comme suit :

a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;

b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.

REPRISE D ENGAGEMENTS. Le comparant déclare conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, actions ou facturations faits par chacun d'eux ou leurs préposées depuis le 15 juillet 2015 pour la société en formation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après l'associé s'est réuni en assemblée générale extraordinaire et décide :

1. Le mandat de gérante est rémunéré.

2. Contrôle.

Le comparantfondateur décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Mandat spécial.

Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à TAOFISC BVBA, Mechelbaan 33 à 1860 Meise aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Toon Bieseman, notaire

Dépôt simultané : expédition

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Coordonnées
DOCTEUR PAMELA GIRONI

Adresse
LES FRECHAUX 10 BTE 402 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne