DMS SERVICES

Dénomination : DMS SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.667.577

Publication

06/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302291*

D�pos�

04-02-2015

Greffe

0597667577

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DMS Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thierry BRICOUT, Notaire de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng-Goegnies) en date du 3 f�vrier 2015, que 1) Monsieur DRIANNE Marc-Philippe Eric Florian Ren� L�on, domicili� � 1370 Jodoigne (Pi�train), rue Longue, 3, 2) Monsieur VERHEYDEN Jonathan Stefaan L�once, domicili� � 1450 Chastre, Place de Cortil, 8D, 3) Monsieur DRIANNE Michel, Ren� Simon, domicili� � 1370 Jodoigne (Pi�train), rue Longue, 3 et 4) Madame STENNE Pascale Marie Madeleine Danielle Gabrielle, domicili�e � 1370 Jodoigne (Pi�train), rue Longue, 3 ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DMS Services �, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne (Pi�train), rue Longue, 3, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR.) divis� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, que Monsieur DRIANNE Marc-Philippe, pr�nomm� sous 1), a souscrit � concurrence de 73 parts sociales enti�rement lib�r�es en esp�ces, que 2/ Monsieur VERHEYDEN Jonathan, pr�nomm� sous 2) a souscrit � concurrence de 25 parts sociales enti�rement lib�r�es en esp�ces, que 3/ Monsieur DRIANNE Michel, pr�nomm� sous 3) a souscrit � concurrence de 1 part sociale enti�rement lib�r�e en esp�ces et que 4/ Madame STENNE Pascale, pr�nomm�e sous 4) a souscrit � concurrence de 1 part sociale enti�rement lib�r�e en esp�ces.

Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger :

" le transport de personne r�mun�r� sous la d�nomination commerciale � DriveMeSafely �

- la prestation de services aux particuliers, aux entreprises et aux administrations, ayant notamment

trait, sans que cela soit exhaustif, � la mobilit� et au transport des personnes et des biens dans leur

acception la plus large,

- le transport de biens et/ou personnes

- la gestion et l exploitation d une soci�t� de transport priv� de personnes

- l exploitation d autobus scolaires, de navettes vers les a�roports et les gares ferroviaires ou

fluviales,

- le transport de personnel d entreprises ou priv�s

- la location de v�hicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur

- l organisation d �v�nements sportifs, foires, de spectacles et d �v�nements publicitaires

- le d�veloppement de solutions informatiques lui permettant d optimaliser le planning des chauffeurs

et la g�olocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront �tre vendues

et/ou licenci�es � des tiers

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Longue(Pi�t.) 3

1370 Jodoigne

" transport de toutes marchandises et de tous colis

" la communication et le marketing de mani�re g�n�rale

- la communication et le marketing notamment via internet, les r�seaux sociaux, toutes plateforme

informatique, les �crans, le papier,...

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- la formation et le conseil en mati�re de marketing et de communication

- la cr�ation de site internet

- la vente de services de t�l�communication et d internet aux particuliers et entreprises

- l accueil de projets e-business ayant pour caract�ristique de d�velopper des projets internet �

propres �

- la conception, le d�veloppement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privil�gi�s

de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous

supports d information multim�dia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,

- la conception, la r�alisation, la vente, l exportation, l importation, la repr�sentation, la location, le

leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et �lectronique ;

- l achat, la vente, l exportation, la repr�sentation, a location, le leasing, l entretien et la maintenance

de tous actes de commerce relatifs au mat�riel informatique et �lectronique,

- la vente, la location et la mise � disposition de donn�es sous quelques formes que ce soit,

- la cr�ation, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de donn�es pour son

compte ou pour le compte de tiers,

- toute activit� de conseil en mati�re de marketing, ainsi que de suivi de production,

- hosting de website, de serveur, d adresse e-mail, d envoi de masses, de services informatiques,

�lectroniques ou en relation avec l une des activit�s vis�es par le pr�sent article,

- la cr�ation, la r�alisation, l achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et

musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,

- la vente d espaces publicitaires sous toutes formes,

- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activit�s ci-dessus ;

- la conception, la r�alisation, l organisation, la commercialisation de tout �v�nement m�diatique et

de tout syst�me d information en relation avec les activit�s ci-dessus ;

- toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l exploitation, la commercialisation,

l achat, la location, la vente de toutes formes de publicit� g�n�ralement quelconques ;

- toutes activit�s dans le domaine de l �v�nement, de l organisation de foires, salons, expositions et

apparent�s ainsi que toute activit� d�coulant des domaines de l informatique, de l internet, du

num�rique dans le sens le plus large ;

" Toutes activit�s relevant du n�goce de l import-export, du management, de la consultance et des m�dias ;

" L achat et la vente en gros et au d�tail, l importation, l exportation, le conditionnement, la location et la mise en valeur de tous biens ;

" L achat, l �change, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers et de droits r�els immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

" Interm�diaire commercial dans les activit�s ci-dessus �num�r�es ;

" l achat, la vente, l �change, l exploitation, la location, la r�novation, la construction par sous-traitance et la d�molition, la g�rance et la mise en valeur de tout immeuble b�ti, meubl� ou non � l exception de l activit� d agent immobilier sensu stricto.

" l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non b�ti � l exception de l activit� d agent immobilier sensu stricto.

La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Indivisibilit� des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement, par une seule et m�me personne. L'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part.

Toutefois, � d�faut d'accord entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier repr�sentera seul, valablement, les ayants droit.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� mais sans que chaque op�ration pos�e isol�ment dans ce cadre ne d�passe la somme de vingt mille euros.

En cas de pluralit� de g�rant : agissant conjointement, ils peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Cession des parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra � peine de nullit� obtenir l'agr�ment de l unanimit� des associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans le d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions des parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s � l unanimit� par l assembl�e g�n�rale, avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion, (encore d�nomm� conseil de g�rance ou la g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

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R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l article 184 du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale des associ�s a pris les d�cisions suivantes: 1/ Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le deuxi�me jeudi du mois de mai 2016 � 18 heures au si�ge social de la soci�t�.

3/ Est nomm�

-g�rant statutaire, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur DRIANNE Marc-Philippe, comparant, qui accepte

- g�rant non statutaire : Monsieur VERHEYDEN Jonathan, comparant, qui accepte par l interm�diaire de son repr�sentant pr�nomm�

Ils ont les pouvoirs pr�vus � l article 12 des statuts pour agir au nom de la soci�t�. Leurs mandats seront r�mun�r�s.

4/ L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme. D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte. D�livr�e avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Coordonnées
DMS SERVICES

Adresse
RUE LONGUE 3 1370 PIETRAIN

Code postal : 1370
Localité : Piétrain
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DMS SERVICES

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