DIGARA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGARA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.918.727

Publication

07/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305783*

0539918727

Déposé

03-10-2013

Greffe

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Mentionner sur

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): DiGARA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, Rue du Baukion(J.-S.) 43 Bte A (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau

en date du 03 octobre 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DIEUDONNÉ Raphaël Yves Sylviane, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Baukion(J.-S.), 43 boîte A.

2. Mademoiselle DELIRE Gaëlle Chimène Michèle Martine Ghislaine, domiciliée à 1320 Beauvechain, Impasse de Hamme,H.-M., 1A.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « DiGARA », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Rue du Baukion(J.-S.), 43 boîte A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DIEUDONNÉ Raphaël : 93 parts sociales, soit 9300,- euros;

- par Mademoiselle DELIRE Gaëlle: 93 parts sociales, soit 9300,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi

souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces

et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BELFIUS.

Une attestation de ladite banque en date du 19 septembre 2013, justifiant ce

dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DiGARA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue du Baukion(J.-S.), 43 boîte A. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- le e-commerce et la vente en ligne de vêtements pour dame, homme, bébé et enfant, de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain, sous-vêtements, vêtements en cuir, vêtements de travail, vêtements de dessus, vêtements de dessous, articles d habillement, vêtements de sport et de cérémonie, vêtements de grossesses, en toutes matières, d accessoires, de chaussures, de maroquinerie et d articles de voyage, de parfumerie, de produits de beauté, de droguerie, décorations, bijoux, bijoux fantaisies, déguisements, costumes de scène, vêtements de carnaval, assortiment général et autres articles textiles, déstockage et articles de ménage ainsi que la vente en gros, demi-gros et au détail, le commerce de détail, le commerce de détail par correspondance, la vente sur base de brochures et de catalogues et les intermédiaires du commerce desdits produits de même que l exploitation d un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l achat, l importation, l exportation des produits indiqués ci-dessus ;

- l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement,

le courtage et la représentation de tous biens généralement

quelconques, en bref l intermédiaire commercial;

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles;

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et

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toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts ;

- toutes activités d organisation, d agent, en matière de spectacles, évènements en tout genre et de représentation d artistes ;

- toutes prestations de services, sous forme d assistance de production et de réalisation, d administration et de direction de création et représentation d évènements et spectacles, de production d artistes, de ventes et de créations chorégraphiques, graphiques, de lignes de vêtements, le tout lors de la diffusion de tout événement que ce soit

dans les domaines audiovisuels, musicaux, théâtraux,

cinématographiques, chorégraphiques ou de tout autre secteur relevant de la création artistique ;

- les activités des agences de presse: communication aux medias d informations, de photos, le conseil en relations publiques et en communication, les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication;

- toutes activités de création, de production, d édition dans tout secteur artistique, sous quelque forme que ce soit, et notamment sans que la présente énonciation soit limitative dans les secteurs de la musique, du cinéma, du théâtre, de la littérature, de l audiovisuel, du graphisme, etc...

- les activités des agences de publicités, des agences de placement de main-d Suvre, agences de mannequins, hôtesses et similaires;

- la composition, par exemple de textes et d images, sur film, sur papier photographique ou papier normal, l édition de photos, gravures et cartes postales illustrées; calendriers, horaires et tableaux de services; affiches et reproduction d Suvres d art, la production de photographie réalisée à titre commercial ou privé: photo d identité, de classe, de mariage, photographie publicitaire, d édition, de mode à des fins immobilières ou touristiques, le traitement de films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, le montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de films, l organisation pour compte des clients, de voyages permettant la réalisation des travaux de photographie;

- la production, la distribution, la vente de produits de spectacles, d évènements, de graphisme, de chorégraphie et de produits dérivés dans le domaine de l audiovisuel (cinéma, télévision, publicité, film d entreprise...), de la musique et des arts de la scène.

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- l achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux, de même que l exploitation de snacks, magasins et échoppes spécialisées dans la vente de ces produits, ainsi que toute activité dite de petite restauration ;

- la création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, colloques, bals, réunions, séminaires, formations, congrès, expositions, spectacles, loisirs, festivals, bals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings, clubbing, promotionnels, mariage, stages, ateliers créatifs, expositions, création d événements, accueil d activités philanthropiques, bénévoles, associations d aides humanitaires ainsi que la coordination de services accessoires y relatifs, tels que sonorisation, la mise à disposition, la location de matériels y relatifs etc.. ;

- l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;

- toutes les opérations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement, l achat, la vente, en gros ou en détail, l importation et l exportation, la fabrication, la transformation, de touts articles de sports et de loisirs, de jouets, d articles du secteur « pet-food et pet non-food ».

La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

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I. Toute activité se rapportant au domaine de l informatique et notamment:

 % la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises;

 % le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel ;

 % la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

 % la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

 % l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

 % la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.

II. Toute activité se rapportant au domaine de la construction et notamment : tous travaux d'entreprise générale de construction, de transformation et de restauration d'immeubles, par elle- même ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la construction en général, la culture de gazon en rouleaux, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur, al construction, le placement et le commerce de détail et d importation en ferronnerie, quincaillerie, matériel agricole et horticole et accessoires ainsi que le placement, la construction et la réparation dudit matériel et des véhicules moteurs (uniquement matériel agricole), le déblayage des chantiers, la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc., tous travaux de grue, les terrassements en ce compris la conduite et le maniement de grues ou de machines de terrassements et de génie civil, sous toutes leurs formes, les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc., la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d autres passages souterrains, la rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le forages et sondages en ce compris les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l exécution de forages horizontaux

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pour passages de câbles ou de canalisations, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, la pose de câbles et de canalisations diverses, le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, tous travaux de ferraillage et pose de coffrage, le placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et plastique, toutes activités de conception, de fabrication, de rénovation, de transformation, d aménagements, de décoration, de parachèvement, et/ou d entretien liées au domaine de la ferronnerie, d art et de bâtiment, la pose de chape, la pose de parquets et autres revêtements de sols, la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, tous travaux de plafonnage, de cimentage et tous enduits, l installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, l installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, tous travaux d'isolation, l installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l installation de stores et bannes, tous autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires, les travaux d étanchéité des constructions, les traitements des murs avec des produits hydrofuges, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, la menuiserie métallique en ce compris le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc., le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique, le montage de serres, de vérandas, etc., métallique, la peinture d'ossatures métalliques, tous autres travaux de finition en ce compris l installation de piscines privées, le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, la location avec opérateur de matériel de construction, la location de machines et équipements pour la construction, le nettoyage industriel en ce compris le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles, le nettoyage des locaux et de lavage de vitres, les placement de clôtures et le négoce, l achat, la vente, le commerce en gros, demi-gros, et au détail, la représentation, l import, l export de matériaux de construction, quincaillerie, droguerie, articles de menuiserie, châssis, outillage de toute nature, plomberie, électricité, peinture, chauffage, bricolage, accessoires, verrerie, céramique, vaisselle, ferronnerie

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pour l ornementation, lustrerie et éclairage, appareils et articles électroménagers, articles sanitaires, produits de nettoyage et d entretien, articles d ameublement, accessoires pour bicyclettes, motocyclettes et automobiles, vêtements de travail, matériel de camping et toutes activités de loisirs, d articles de sport, d articles pour la signalisation routière, ainsi que la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets, les activités de gestion de chantiers, de coordination générale (sécurité et santé) sur chantier pour des travaux de construction et de rénovation tant aux particuliers qu aux entrepreneurs en construction, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

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En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er samedi de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

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EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée

illimitée:

- Monsieur DIEUDONNÉ Raphaël,

- Mademoiselle DELIRE Gaëlle,

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.

Volet B - Suite

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15567-0200-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 30.08.2016 16563-0174-009

Coordonnées
DIGARA

Adresse
RUE DU BAUKION 43, BTE A 1370 JODOIGNE-SOUVERAINE

Code postal : 1370
Localité : Jodoigne-Souveraine
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne