DENIS HALBARDIER

Société en commandite simple


Dénomination : DENIS HALBARDIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 578.983.595

Publication

30/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Associés commandités et commanditaires

1. M. Denis HALBARDIER, précité, pour 299 (deux cent nonante-neuf) parts ;

2. Mme Patricia SPELTINCX, précitée pour 1 (une) part.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:

STATUTSTITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETEArticle 1. Forme et raison socialeLa société adopte la

forme d une société en commandite simple.

Elle est dénommée « DENIS HALBARDIER».

Article 2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d associés :

L'an deux mille quinze

Le quinze janvier

ONT COMPARU

1. Monsieur Denis HALBARDIER, né le trente septembre mil neuf cent soixante-six, domicilié rue de Mérivaux,

9/6 à 1490 Court St Etienne.

En qualité d associé commandité ;

2. Madame Patricia SPELTINCX, née le 19 juin 1962, domiciliée avenue des Tritons, 59 à 1170 Bruxelles.

Les comparants participent à la constitution de la société à la fois comme associé commandité, et comme associée commanditaire.

Les comparants déclarent supporter seuls la responsabilité de fondateur.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en

Commandite Simple, dénommée «DENIS HALBARDIER», au capital de 300 ~ (trois cents euros), divisé en 300

(cents) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

En qualité d associée commanditaire.

Fondateurs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Mérivaux 9/6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DENIS HALBARDIER

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301918*

Volet B

1490

0578983595

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Court-Saint-Etienne

Greffe

Déposé

28-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les

engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un

acte de modification des statuts ;

- les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Les

commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de

mandataire.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de

Mérivaux, 9/6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissement, sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant :

au coaching individuel (processus d accompagnement destiné à favoriser un environnement de croissance ou

d optimisation du potentiel de l individu ou d un groupe de personnes) ;

au coaching d équipes (destiné notamment à construire et faciliter une dynamique vers des objectifs communs) ;

à la formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà acquises) ;

au développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;

au développement organisationnel en entreprise, associations ... ;

à l organisation d ateliers créatifs et culinaires ;

à l organisation de conférences et d ateliers dans les domaines précités ;

à toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines précités ;

le conseil en matière de stratégie et d organisation d entreprise, de gestion des ressources humaines, de gestion

financière et de communication, ainsi que toute autre activité qui serait nécessaire à la réalisation de l objet

principal ;

au conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

à la prestation de services dans les domaines précités.

- Toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, expositions, voyages,

réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autre.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le

but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,

quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de trois cents euros (300,00 ~).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associés commandités

De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de

l assemblée générale statuant à l unanimité avec l accord du ou des gérant(s).

Un associé commandité peut démissionner pour autant qu il notifie son intention en temps opportun pour

permettre à la société, soit d admettre un nouvel associé commandité, soit de se transformer en société

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anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associé commandité est gérant, qu il

respecte les règles prévues par les présents statuts pour la démission du gérant.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d un titre, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l article 8 en matière de modification

du capital, les droits afférents au titre sont exercés par l usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-

propriétaire et l usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et

ne peut changer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Denis HALBARDIER, précité.

Article 11. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants:

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements

qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté; sa démission doit être notifiée par

la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les

mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de

la démission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l assemblée

générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance.

L assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à

leur défaut par l associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -

gérant ait été agréé comme associé commandité. L assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la

société avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de société commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 14. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans

le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à

un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des

pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes

donnés par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 16. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mars de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n étant pas

considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande

d associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et

statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 19. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours

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au moins avant l assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 20. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même associé, et qu il ait accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à

la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l assemblée générale ne sont prises qu avec l accord du ou de chacun des gérants.

Article 24. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique

qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la

gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l année

suivante.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux

commissaires s'il en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l assemblée générale les résultats de la liquidation avec l indication des causes qui ont empêché celle-ci d être terminée.

L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ; elle conserve le pouvoir d augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 29. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable.

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PROCURATION :

Le solde est réparti d abord au profit de la ou des part(s) d intérêt, chaque part d intérêt donnant droit à [1]%, et ensuite à concurrence du solde des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 31. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

2. Première assemblée générale ordinaire :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SA B.F.S., dont le siège social est établi avenue du Prince Héritier, 192 à 1200 Bruxelles, avec faculté de subdéléguer, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que la publication des présents statuts au Moniteur belge.

Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 et se clôturera le 30 septembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2017.

Fait et passé en lieu et date que dessus.

Denis HALBARDIER Patricia SPELTINCX

Coordonnées
DENIS HALBARDIER

Adresse
RUE DE MERIVAUX 9/6 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne