DENIS CAPRASSE

Dénomination : DENIS CAPRASSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.532.876

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 07.07.2014 14277-0200-012
27/10/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 9 OCT. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : DENIS CAPRASSE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue aux Escarbies, 21 - 1440 Braine-le-Ch�teau

N'} d'entreprise 0833.532.876

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE - CL�TURE - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Herv� LECLERCQ, de r�sidence � Villers-la-Ville (Marbais), le 22 septembre 2014, il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes :

1, Rapports

Le comparant a d�clar� avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe d'administration et de l'�tat y. annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Gr�gory VAN MICHEL, expert-comptable 1EC, ayant ses bureaux �' 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 173, pour en avoir re�u copie dans les d�lais pr�vus par l'article 181, � 2, du Code des soci�t�s.

Le comparant a approuv� ces rapports et �tat.

Le rapport de Monsieur Gr�gory VAN MICHEL conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� Denis Caprasse sprl, dont le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue aux Escarbilles, 21, a �tabli un �tat r�sumant la situation active et passive au 31/07/2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de fa soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 58.149,38� et un actif net de 48.039,42 E. Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions clavant d�crites soient r�alis�es avec succ�s par ceux qui assument le risque de la soci�t�.

Sur la base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des nonnes professionnelles de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Fait � Bierges, le 08/09/2014

Gr�gory Van Michel dit Valet

Expert-comptable

IEC n�12629 2F 78

Sign� �.

L'associ�-g�rant a d�cid� la dissolution volontaire et anticip�e de la soci�t� et prononc� sa mise en

Par suite, l'assembl�e a pris acte de la cessation de la fonction de g�rant exerc�e par Monsieur Denis CAPRASSE, � compter du 22 septembre 2014.

L'associ�-g�rant a constat� que ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DENIS CAPRASSE � �tait dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, l'associ�-g�rant �tait investi de tout l'avoir actif et passif de la soci�t� dont il a accept� express�ment de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de mani�re illimit�e et que la liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DENIS CAPRASSE � se trouvait ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e.

L'associ�-g�rant a d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s � son domicile et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ�-g�rant et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des d�p�ts et consignations.

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Denis CAPRASSE, pr�nomm�, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur: la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e a donn� mandat au pr�nomm� � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

Mandat lui a �t� �galement donn� pour

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

* l'ex�cution des mandats pour la d�claration et le paiement, le cas �ch�ant, du PM;

* la publication de la dissolution et de la cl�ture de la liquidation, conform�ment aux articles 67, 73 et 195, �

1 er, C. soc. ;

* les obligations fiscales concernant les imp�ts sur les soci�t�s ;

*la cl�ture des comptes financiers.

Le notaire soussign� a d�clar� que les membres de l'assembl�e cnt

- pris connaissance des informations compl�mentaires de l'organe de gestion transmis � l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 C. soc. ; ;

- pris acte de la d�claration de l'associ� unique de l'absence de dettes � l'�gard de tiers autres que celles

apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181, � 1, C. soc., ou, le cas

�ch�ant, la preuve du paiement de ces dettes ou de leur consignation aupr�s de la Caisse des d�p�ts et

consignations, en application de l'article 184, � 5, alin�a 1 er, 2�, C. soc. ;

- pris acte de la d�claration de l'organe de gestion attestant que, � d�faut de nomination de liquidateur, en

application de l'article 184, � 5, 1�, C. soc., l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des

tiers, en vertu de l'article 185 C. soc. ;

- constat� que les conditions de l'article 184, � 5, alin�a ler, C. soc. sont remplies pour pouvoir proc�der �

la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

D�pos�s en m�me temps exp�dition avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 05.07.2012 12265-0218-013
21/02/2011

��1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : DENIS CAPRASSE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1440 BRA E-L~ HATEAU rue des Escarbilles, 21

N� d'entreprise : e. ?

Objet de l'acte : CONSTITUTIO

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur' belge

FONDATEUR: Aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, � Lambusart (Fleurus), le 2 f�vrier 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques suivantes :

FORME : Monsieur CAPRASSE Denis Charles, n� � L�opoldville, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-quatre, divorc� non remari�, domicili� � 1440 Baine-le-Ch�teau, rue aux Escarbilles, 21.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION : "DENIS CAPRASSE "

SIEGE SOCIAL : 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, rue des Escarbilles, 21

OBJET: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1) Toutes fonctions de consultance, de conseil en management, et de management d'entreprises, et notamment :

Q' Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s;

Q' L'�laboration de strat�gie �conomique, productive, marketing ou organisationnelle;

D La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial

D La r�alisation d'�tudes de march�.

2) Toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

D l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la

transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

C l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, relative � la cr�ation, la gestion ou le financement sous quelque forme que ce soit, de toute entreprise ou soci�t� quelconque, industrielle, commerciale, immobili�re et de services, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la gestion et la mise en valeur du portefeuille cr�� cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Et g�n�ralement toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL : Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, totalement lib�r�es.

GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

CONTR�LE : Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant. DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de NIVELLES lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil douze

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Denis CAPRASSE, pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Volet B - Suite

4� Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

L Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le vingt-cinq janvier deux mille onze par Monsieur Denis CAPRASSE, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Monsieur Denis CAPRASSE, pr�cit�, aura pouvoir, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Denis CAPRASSE, pr�cit� lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5� Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

~.. au' Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011

Coordonnées
DENIS CAPRASSE

Adresse
RUE DES ESCARBILLES 21 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DENIS CAPRASSE

Coordonnées
DENIS CAPRASSE