DEKA MEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEKA MEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.693.369

Publication

17/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301683*

Déposé

13-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0871.693.369

Dénomination (en entier): DEKA MEDIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Bois des Rêves 16

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: augmentation de capital et modifications des statuts

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 27 novembre 13, portant la mention de l enregistrement suivante: « Enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre, le vingt-neuf vembre 2013, vol 863, fol 80, case 03, Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) pour le receveur V.DeB.  suit la nature », il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue à quatorze heures trente minutes l'assemblée générale extraordinaire des sociés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DEKA MEDIC », dont le siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Bois des Rêves, 16.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation de capital par apport en numéraire, à concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR), par la création et l'émission de deux cent quinze parts sociales nouvelles d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros environ.

2. Décision à prendre par chacun des associés existants quant à l'exercice de son droit de souscription préférentielle, tel qu'il est prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés et l'article 7 des statuts.

3. Souscription et libération des deux cent quinze parts nouvelles.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital qui précède.

5. Modification de l article 5 des statuts pour les mettre n concordance avec les résolutions prises.

6. Insertion dans les statuts d un article 20 bis relatif à la responsabilité professionnelle du médecin.

7. Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution: augmentation de capital par apport en espèce.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR) par la création et l'émission contre espèces de deux cent quinze parts sociales nouvelles d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts seront souscrites au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros environ chacune, sans prime d'émission. Elles seront entièrement libérées et participeront aux résultats à compter de ce jour.

A cet égard, les comparants déclarent que la société dispose de réserves suffisantes à cet effet et dispense le notaire soussigné de tout éclaircissement complémentaire à ce sujet.

Deuxième résolution: droit de souscription préférentielle.

Tous les associés, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent avoir été parfaitement informés, antérieurement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription préférentielle, tel que prévu par les articles 309 et 310 du Code des sociétés et l'article 7 des statuts.

Les associés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après désignés.

Troisième résolution : souscriptions et libération des nouvelles parts sociales.

Monsieur Jean-Christophe DEGOLS, prénommé, déclare ensuite souscrire cent soixante et une parts nouvelles au prix de trente mille euros, soit cent quatre-vingt-six euros environ par part, sans prime d'émission.

Madame Sabine GOKA, prénommée, déclare ensuite souscrire cinquante-quatre parts nouvelles au prix de dix mille euros, soit cent quatre-vingt-six euros environ par part, sans prime d'émission.

Les souscripteurs déclarent et les associés reconnaissent que chacune des deux cent quinze parts nouvelles a été entièrement libérée par versements préalables en espèces pour un total de quarante mille euros, effectués antérieurement aux présentes sur le compte numéro BE03 6451 0492 0184 ouvert au nom de la société auprès de la Banque J. Van Breda, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de quarante mille euros en capital.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les associés constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les deux cent quinze parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de quarante mille euros (40.000 EUR), effectuée par Monsieur Jean-Christophe DEGOLS et Madame Sabine GOKA, sont intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital de la société a effectivement été porté de dix-huit mille six cents euros à cinquante-huit mille six cents euros, et qu'il est représenté par trois cent quinze parts, toutes d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros.

Cinquième résolution : modification des statuts.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l article 5 comme suit :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL

a. Capital social.

Le capital social est fixé à cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR) et est représenté par

trois cent quinze parts sociales d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Ce capital est entièrement souscrit en espèces.

b. Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) et était représenté par cent (100) parts sociales d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Ce capital a été entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR).

Aux termes d un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 11 février 2014, il a été décidé d augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR) par la création et l'émission contre espèces de deux cent quinze parts sociales nouvelles d une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces nouvelles parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées.

c. Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. »

Volet B - Suite

Sixième résolution : Insertion dans les statuts d un article 20 bis relatif à la responsabilité

professionnelle du médecin.

L assemblée décide d insérer dans les statuts un article 20 bis relatif à la responsabilité

professionnel du médecin, lequel article se libelle comme suit:

«Article 20 bis  Responsabilité professionnelle du médecin

Conformément à l article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin

doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Septième résolution : pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui

précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0458-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0410-011
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0227-011
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 06.01.2011 11004-0493-012
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 12.01.2010 10012-0081-012
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.10.2008, DPT 20.11.2008 08820-0022-012
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 03.01.2008 08003-0398-012
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 29.12.2006, DPT 16.01.2007 07018-1323-013

Coordonnées
DEKA MEDIC

Adresse
RUE DU BOIS DES REVES 16 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne