DECO-FLAMME

Société en nom collectif


Dénomination : DECO-FLAMME
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.490.430

Publication

31/12/2012
ÿþ Mod 2.7

lIde Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 7 DEC, 2012

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Aux conditions suivantes

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

La société est dénommée DECO-FLAMME S.N.C.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou des initiales "S.N.C."

Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue du Sait 30.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision de l'associé gérant à publier

aux annexes du Moniteur belge.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'à l'étranger

- toutes activités dans le domaine de la bougie : création, fabrication, grossiste, vente, location, ...

- toutes activités relatives à la décoration, à l'éclairage, à l'image, au son, à la publicité,

- toutes activités dans les domaines de l'événement public ou privé, de la communication et des médias

sous quelle que forme que ce soit,

- toutes activités de conseils, d'achat, de vente, de location, d'intermédiaire, de courtage, de promotion,

de publicité, d'édition, de distribution dans les domaines qui précèdent,

- la location de biens immobiliers et l'acquisition immobilière pour compte propre,

- toutes activités dans le domaine du secrétariat, de gestion administrative et de management.

Elle peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à facilité directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et même fusionner avec elles.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 050 p q 90 (f 30

Dénomination DD Ci

(en entier) : DECO-FLAMME

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue du Sart, 30, 1460 ITTRE

Objet de l'acte: CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé du 12 décembre 2012 qu'il a été constitué une Société en Nom Collectif. Entre :

- Monsieur Serge DETROY, indépendant, domicilié à 1460 ittre, rue du Sart 30,

- Madame Bénédicte DURY, indépendante, domiciliée à 1460 Ittre, rue du Sait 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il : FONDS SOCIAL

Le capital social est fixé à 900 euros (neuf cents euros) et est représenté par 60 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale. Les 60 parts sociales sont intégralement souscrites en espèces

et libérées à concurrence de 900 euros comme suit :

" Monsieur Serge DETROY : 30 parts sociales entièrement libérées.

" Madame Bénédicte DURY : 30 parts sociales entièrement libérées.

TITRE III : ASSOCIES

Monsieur Serge DETROY et Madame Bénédicte DURY, sont associés indéfiniment responsable.

Aucun associé ne pourra céder et transférer ses droits au capital dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de son co-associé.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'associé gérant, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

La société est administrée par deux associés gérants. Chacun aura seul la gestion et la signature sociale.

Monsieur Serge DETROY et Madame Bénédicte DURY sont nommés associés gérants pour une

durée indéterminée.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 mars 2014.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent un bilan, le compte de résultats. Ces documents sont établis conformément à

la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses

arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables. L'excédent favorable du compte de

résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et provisions constitue

le bénéfice net de l'exercice. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui

sur proposition de la gérance décidera de son affectation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra chaque année le second lundi du mois de septembre, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au lendemain.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital social et

te surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Les comparants déclarent ratifier les actes accomplis à partir du ler décembre 2012 par la société en formation conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Fait à Ittre, le 12 décembre 2012 en quatre exemplaires.

Serge DETROY,

associé gérant,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECO-FLAMME

Adresse
RUE DU SART 30 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne