DEBRUX-FELTRIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBRUX-FELTRIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.547.367

Publication

03/10/2012 : NA077846
06/09/2011 : NA077846
29/12/2010 : NA077846
07/09/2009 : NA077846
06/04/2009 : NA077846
22/08/2008 : NA077846
27/12/2007 : NA077846
20/07/2007 : NA077846
03/08/2005 : NA077846
23/07/2015
ÿþ(en entier) : SUCCES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Rivage, 188 - 5100 Dave

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DÉNOMINATION-TRANSFERT SIEGE SOCIAL-MODIFICATION OBJET SOCIAL-MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES  MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DENOMINATION-TRANSFERT SIEGE SOCIAL-MODIFICATION OBJET SOCIAL-MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES  MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente juin deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SUCCES » ayant son siège social à 5100 Pave (Namur), rue du Rivage, 188.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0473.547.367 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0473.547.367, et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité

1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la dénomination de la société

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en la remplaçant par la dénomination «

DEBRUX-FELTRIN ».

b) Modification de l'article premier des statuts en conséquence :

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer parle texte suivant

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle était dénommée à l'origine «SUCCES ». L'assemblée générale des actionnaires réunie le 30 juin 2015 a décidé de changer la dénomination de la société en «DEBRUX-FELTRIN » ».

2) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

a) Décision de transfert :

L'assemblée décide de transférer le siège social de 5100 Dave, rue du Rivage, 188, à 1490 Court-Saint-

Etienne, rue du Tienne, numéro 8.

b) Modification de l'article 2 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 30 juin 2015 a décidé de transférer le siège

social à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Tienne, numéro 8.»

3) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport spécial du gérant et état comptable arrêté au 15 juin 2015.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant daté du 29 juin 2015, exposant la,

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et.

passive de la société en date du 15 juin 2015, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

b) Décision de modification de l'objet social,

Ensuite l'assemblée décide de compléter l'objet social de la société par l'objet social qui suit :

«La société a pour objet :

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou;

immobilières, se rapportant tant directement qu'indirectement à la pose et rénovation de charpentes en bois, de,

toiture, de couvertures en général y compris de membranes bitumineuses et caoutchouc, de zinguerie,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

le 13 JUL 2015

Pour le GEètilléfe

M2.1

bY l ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

J

N' d'entreprise : 0473.547,367 Dénomination

t T

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'isolation, d'étanchéité, à la mise en oeuvre de petite maçonnerie, d'aménagement de greniers, de pose de cloisons, à des travaux en hauteur et à l'inspection technique de toiture ;

- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l'entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers de parcs et jardins, de terrains de sports, génie civil, placement de clôtures et palissades et coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires et mobiles et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers,

- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant tant directement qu'indirectement à la pose et rénovation de charpentes en bois, de toiture, de couvertures en général y compris de membranes bitumineuses et caoutchouc, de zinguerie, d'isolation, d'étanchéité, à la mise en oeuvre de petite maçonnerie, d'aménagement de greniers, de pose de cloisons, à des travaux en hauteur et à l'inspection technique de toiture.

La société pourra réaliser son objet en tout lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à ia sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, le tout sous réserve de l'acces à la profession.

La société pourra également réaliser, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'intermédiaire, toutes transactions mobilières etlou immobilières (achat, vente, location), la gestion d'immeubles, l'établissement de tous plans, devis et marchés y relatifs.»

Elle décide également de supprimer de l'objet social les activités suivantes :

« - à la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de textiles, d'articles de maroquinerie et produits divers d'entretien, de bijoux, d'articles de fantaisie, et de tous produits accessoires ;

- toutes opérations, tant en gros qu'au détail, se rapportant à l'achat, la vente l'importation, l'exportation, la transformation et la promotion de chaussures et accessoires, d'articles de maroquinerie et produits divers d'entretien, de bijoux, d'articles de fantaisie, de textiles, et de tous produits accessoires. »

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables,

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en ajoutant et en supprimant les activités mentionnées ci-dessus les activités reprises ci-dessus.

4)MODiFICATIOSyS STATUTAIRES DIVERSES

L'assemblée décide d'adopter les modifications statutaires suivantes.

Article 1 : Forme-Dénomination:

L'assemblée décide de rajouter à la fin de l'article 1 les termes suivants ; « Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Numéro d'entreprise" suivis de l'indication du numéro d'Immatriculation.»

Article 11 : Héritiers ou légataires de parts

L'assemblée décide de remplacer à l'article 11 des statuts les termes « du Tribunal de Commerce de Namur

» par les termes « du Tribunal de Commerce de Nivelles ».

Article 12 : Gérance

L'assemblée décide de rajouter à l'article 12 des statuts, un dernier paragraphe libellé comme suit

« Conformément à l'article 62 du Code des sociétés, toute personne agissant pour compte de la société doit préciser en quelle qualité elfe intervient et si elle représente la société dans un acte engageant la responsabilité de celle-ci, elle devra faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'Indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit."

Et de supprimer au dernier paragraphe actuel de cet article, les termes « sauf décision contraire de l'assemblée générale ».

~

, . 1

º%

~ S ~c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 : Convocations

L'assemblée décide de remplacer les deux dernières phrases de l'article 15 des statuts par le texte suivant

« Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais exigés par l'article 268 du Code des Sociétés,.

Des lettres recommandées doivent être adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, porteurs d'obligations, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux gérants et aux commissaires, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée seront délivrés conformément aux dispositions de l'article 269 du Code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée."

Article 15 bis ; Assemblées générales électroniques

L'assemblée décide d'ajouter aux statuts un article 15 bis libellé comme suit :

« a. Participation à rassemblée générale par vole électronique

§1. Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité, La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le géranticonseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine, ll appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société,

§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale,

-Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon

les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des associés par

le(s) gérant(s) de la société et qui contient au moins les mentions suivantes

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son

- domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale;

- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).

ll

appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale

- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

Article 16.- Représentation

L'assemblée décide d'ajouter à l'article 16 des statuts le paragraphe suivant :

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Les associés peuvent, à l'unanimité prendre par ecnit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

Article 16 bis.- Prorogation

L'assemblée décide de rajouter aux statuts un article 16 bis libellé comme suit

« Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. »

Article 25 : Droit commun

Les parties décident de remplacer l'article 25 des statuts par le texte suivant :

« Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites. »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Walter Feltrin, en vue de l'exécution des présentes

délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2004 : NA077846
18/08/2015 : NI077846
26/09/2003 : NA077846
01/11/2001 : NA077846

Coordonnées
DEBRUX-FELTRIN

Adresse
RUE DU TIENNE 8 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne