DEBROUX CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBROUX CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.578.704

Publication

25/02/2014
ÿþMod 2.0

D. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

SUIVI

TRIBUUAL CO:MERCE

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MVELLO

Gre e

NQ d'entreprise : 0887.578.704

Dénomination

(en entier) : DEBROUX CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, route d'Ottignies, 17

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 4 février 2014 par Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DEBROUX CONSTRUCT », ayant son siège social à 1380 Lasne, route d'Ottignies, 17, numéro d'entreprise 0887,578.704 et taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 887.578.704

Cette assemblée a pris, notamment, à l'unanimité les résolutions suivantes

1. Modification de l'article 5 - Capital

a) Augmentation du capital

1/ Rapports

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Bernard de Grand Ry, représentant la société RSM InterAudit dont les bureaux sont établis à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 boite 2, en date du 28 janvier 2014 conclut en ces termes:

«L'apport en nature effectué par

-Monsieur DEBROUX Philippe, à concurrence de 157.209,68 Fur.

-Monsieur DEBROUX William, à concurrence de 9.193,55 Eur.

-Madame HAULOTTE Evelyne, à concurrence de 4.596,77 Eut.

-TOTAL 171.000,00 Eur

à l'occasion de l'augmentation du capital de la S.P.R.L. DEBROUX CONSTRUCT consiste en l'apport de trois créances sur dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 171.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 1.710 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société pour la partie affectée au capital, soit 171.000, 00 Eur.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

ayopération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende

b)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté,

c)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

Zaventem, le 28 janvier 2014

RSM iNTERAUDIT SCRL, REVISEURS D'ENTREPRISES REPRESENTEE PAR BERNARD DE GRAND RY, ASSOCIE»

2/ Augmentation du capital à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000 FUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (189.600 EUR) par prélèvement de la dite somme sur les réserves disponibles de la société et création de 1710 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Cet apport en nature est entièrement libéré et est réalisé pour la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale du 30 décembre 2013.

3/ Réalisation des apports.

4) .Coosiatatior3 Ja_ réalisation effecttv_e_dQ feugmentation pita

Mentionner sur la dernière page du Volet B AU recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ;',-4 au Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

b) Modification de l'article 5

Mise en concordance avec les décisions ci-avant prévues et adoption du texte suivant

« Le capital social est fixé à la scmme de cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (189.600 EUR) représenté par 1896 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en nature, entièrement libérées.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en nature et entièrement libérées.

Par assemblée générale du 4 février 2014, le capital fut augmenté à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000 EUR) par prélèvement de la dite somme sur les réserves disponibles de la société et création de 1710 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, souscrites en nature et entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur création. Cet apport en nature provenait de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR et fut entièrement libéré»

3. Mise en concordance

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, le PV de l'ag DU 30/12/2013, le rapport du conseil

d'administration, le rapport du réviseur et les statuts coordonnés.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 21.10.2013 13635-0410-013
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 27.10.2012 12622-0453-013
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 23.11.2011 11616-0304-013
24/10/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 -10- 2011

N!VEL S

Dénomination : DEBROUX CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Route d'Ottignies 17 à 1380 LASNE

N` d'entreprise : 0887578704

Oblet de l'acte : Acter la gratuité du mandat de Monsieur William Debroux

Procès verbal extraordinaire de l'assemblée générale des actionnaires qui s'est tenu au siège social de la société

ll a été Acté la gratuité du mandat de Monsieur DEBROUX William : pensionné N.N:451101 153 63 avec effet le 31/03/2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

23/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quahtè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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D nomination: DEBROUX CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Route d'Ottignies 17 à 1380 LASNE

N° d'entreprise : 0887578704

Objet de l'acte ; Création d'un siège d'exploitation

Procès verbal extraordinaire de l'assemblée générale de la gérance qui s'est tenu au siège social de la société en date du 15/8/2014

Sur simple décision de la gérance, il est décidé la création d'un siège d'exploitation à la rue de la Tasnière 83A à 1332 Genval, avec effet au 15108/2014

DEBROUX Philippe

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 28.10.2010 10595-0115-012
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 25.11.2009 09861-0340-012
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 26.09.2008, DPT 27.11.2008 08832-0066-012
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 30.09.2015 15622-0397-013

Coordonnées
DEBROUX CONSTRUCT

Adresse
ROUTE D'OTTIGNIES 17 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne