DB CONSULT

Société en nom collectif


Dénomination : DB CONSULT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.658.794

Publication

25/01/2012
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` nfef r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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Dénomination : db CONSULT

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège Rue Beaufaulx 25

B-1410 Waterloo

N° d'entreprise : (Doua. q9

Objet de l'acte :

Consitution - nomination d'une gérante.

Texte :

En date du 01 octobre 2011 :

I. Les soussignés:

- Mme DE BOCK Géraldine, domiciliée rue Rue Beaufaulx 25, 1410 Waterloo

- Mr CAMMILLERI Giuseppe, domicilié Rue Beaufaulx 25, 1410 Waterloo

Voulant former une société en nom collectif :

II. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale db Consult. III, Le siège social est établi, Rue Beaufaulx 25, 1410 Waterloo

IV. Mme DE BOCK Géraldine aura la gestion journalière et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elle a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes.

VI. L'objet social est la prestation de service dans le domaine de la formation, du coaching et du conseil.

VI. La capital social est fixé à la somme de 500,00 eur (cinq cents euros), entièrement libéré est représenté par

100 parts sociales. Elles sont souscrites par :

- Mme DE BOCK Géraldine, à concurrence de 450,00 eur (quatre cents cinquante euros), représentant 90

parts sociales

- Mr CAMMILLERI Giuseppe, á concurrence de 50,00 eur (cinquante euros), représentant 10 parts sociales

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Vil les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion.

VIII. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois.

IX. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

X. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Non et signature.

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XI. En cas de décès de l'un des associés, leurs héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se taire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen >Ont Belgisch. Staatsblad - 2510lI2Q12 - Ann exes_du_Mouitcur belge

XII. L'exercice social commence le premier avril et fini le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un mars deux mille treize. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

XIII. L'assemblée générale statue notamment concernant:

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

- t_a modification des statuts

XIV. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année.

XV. Sur le produit net annuel des bénéfices, il pourra, avant le partage prévu au point VII, prélevé 10 % destinés à la formation d'un fond de réserve.

XVI. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

XVIII. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles.

XIX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

DE BOCK Géraldine. Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DB CONSULT

Adresse
RUE BEAUFAULX 25 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne