DALCO

Société anonyme


Dénomination : DALCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.881.790

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 18.09.2014, DPT 25.09.2014 14604-0493-017
21/02/2014
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Fa= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0433.881.790 Dénomination

(en entier) : DALCO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Artisanat 2 -1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption dite silencieuse.

Extrait du projet d'opération assimiliée à une fusion par absorption du 11 février 2014 établi par le Conseil d'Administration de la société anonyme MARRETI, dont le siège social est établi à 8670 Koksyde, Myosotislaan 33, RPM Veume 0859.605.486 et le Conseil d'Administration de la société anonyme DALCO, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Artisanat 2, RPM Nivelles, 0433.881.790 par laquelle l'ensemble du patrimoine de la SA DALCO sera transféré à la SA MARRETI.

Les Conseils d'Administration des sociétés susmentionnées ont pris l'initiative d'établir un projet de fusion en vue de réaliser une fusion par absorption, dite silencieuse, par laquelle l'ensemble du patrimoine de la SA DALCO sera transféré à la SA MARRETI, et ce conformément aux dispositions des articles 676 et 719 et suivants du Code des Sociétés.

Les Conseils d'Administration des sociétés susmentionnées s'engagent donc l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de permettre la réalisation d'une fusion entre les sociétés aux conditions reprises ci-dessous et déposent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales respectives de ces sociétés.

1. FORME JURIDIQUE - NOM - OBJET - SIEGE

Proposition de fusion entre la SA MARRETI, dont le siège social est établi à 8670 Koksyde, Myosotislaan 33, RPM Veurne 0859.605.486, et la SA DALCO, dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Artisanat 2, RPM Nivelles 0433.881.790, par transfert de l'ensemble du patrimoine  l'actif et le passif - de la SA DALCO à la SA MARRETI conformément aux articles 719 à 727 du Code des Sociétés.

L'article 3 des statuts de la SA MARRETI prévoit que la société a l'objet suivant

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, à titre principal [des opérations] en matière financière, bancaire et des assurances.

-l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation, de tout titre négociable, d'actions, parts de société, obligations, bons de caisse ou autres effets et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit ;

-l'acquisition et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à créer ;

-stimuler, planifier et coordonner le développement de sociétés et entreprises, dans lesquelles elle détient une participation, la participation à leur gestion, direction et contrôle ainsi que la fourniture d'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, l'exécution directe ou par l'entremise d'établissement en Belgique ou à l'étranger, d'opérations de trading et sur devises, ainsi que l'intermédiation dans l'émission et le placement d'actions, de parts de sociétés, d'obligations et toutes autres titres;

-toutes obligations de garantie, aval ou quelque autre garantie que ce soit ;

-toutes opérations de mandat, d'agent ou de commission relatives aux opérations susvisées ;

La société peut réaliser, de manière générale, toutes opérations et entreprises, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Pour autant que les activités ne soient pas ici réservées à des monopoles (égaux.

La société a également pour objet la prise de participations dans toutes sociétés qui sont actives dans les secteurs susmentionnés et elle peut entre autre dans ce cadre

a)effectuer toutes opérations financières, telles que tous titres, créances, parts de sociétés et participations dans toute entreprise financière, industrielle et commerciale, par voie d'achat ou autre, recevoir, toute tâche de gestion de portefeuille ou capitaux, toutes obligations à titre de garantie, donner son aval ou toute garantie quel qu'elle soit ;

b)assurer la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation et toutes autres

c)pour autant que ces prestations ne soient pas réservées par la législation en matière bancaire et du crédit, octroyer tout prêt ou garantie à des sociétés liées, peu importe la forme et la durée.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières qui sont directement ou indirectement rattachées à son objet social.

D'une manière générale, la société peut réaliser son objet social, directement ou indirectement, et entre autre conclure toutes convention d'association, de rationalisation et de collaboration, ainsi que toute convention d'entreprise ou de travail, fournir sa collaboration financière sous quelque forme que ce soit, tout travail et étude pour toute entreprise, association ou société, dans laquelle elle a un intérêt, ou dans laquelle elle a fourni une quelconque collaboration financière, vendre, acheter, mettre en garantie, mettre en location ou louer, tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou Immobilier, louer ou mettre en location l'ensemble ou une partie d'installations de location, d'exploitations et son fonds de commerce.

-la gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine, surtout par des actes de gestion, tels que la mise en location, dans son sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative ;

-toute transaction commerciale moyennant l'application du régime NA ;

-l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation, de tout titre négociable, d'actions, parts de société, obligations, bons de caisse ou autres effets et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit ;

-l'acquisition et détention de participations, sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer

Elle peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, sont rattachées à son objet, elle peut entre autres dans les limites de cet objet et pour autant que ce soit justifié par sa réalisation, acheter, faire construire, échanger mais aussi éventuellement vendre des biens immeubles, elle peut entretenir et réparer ses biens mais également, aménager, rénover et construire, elle peut également investir à titre subsidiaire et accessoire dans des biens meubles et titres.

Elle ne pourra toutefois pas exercer l'activité d'agent immobilier.

Cet objet peut être réalisé soit directement par fusion, renonciation, participation ou par intervention financière dans des entreprises similaires ou de toute autre manière semblable.

La société peut elle-même effectuer des opérations en dehors dudit objet, lorsqu'elle agit juridiquement contre un créancier resté en défaut.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser, en général, toutes opérations et entreprises, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation

Pour autant que les activités ne soient pas ici réservées à des monopoles légaux.

La société a également pour objet la prise de participations dans toutes sociétés qui sont actives dans les secteurs susmentionnés et elle peut entre autre dans ce cadre

a) effectuer toutes opérations financières, telles que tous titres, créances, parts de sociétés et participations dans toute entreprise financière, industrielle et commerciale, par voie d'achat ou autre, recevoir, toute tâche de gestion de portefeuille ou capitaux, toutes obligations à titre de garantie, donner son aval ou toute garantie quel qu'elle soit ;

b) assurer la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation et toutes autres

c) pour autant que ces prestations ne soient pas réservées par la législation en matière bancaire et du crédit, octroyer tout prêt ou garantie à des sociétés liées, peu importe la forme et la durée.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immobilières qui sont directement ou indirectement rattachées à son objet social.

D'une manière générale, la société peut réaliser son objet social, directement ou indirectement, et entre autre conclure toutes convention d'association, de rationalisation et de collaboration, ainsi que toute convention d'entreprise ou de travail, fournir sa collaboration financière sous quelque forme que ce soit, tout travail et étude pour toute entreprise, association ou société, dans laquelle elle a un intérêt, ou dans laquelle elle a fourni une quelconque collaboration financière, vendre, acheter, mettre en garantie, mettre en location ou louer, tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, louer ou mettre en location l'ensemble ou une partie d'installations de location, d'exploitations et son fonds de commerce,",

L'article 3 des statuts de la SA DALCO prévoit que la société a l'objet suivant:

"La société a pour objet l'achat, la vente, le courtage, la représentation, l'étude et la conception, ainsi que l'import/export de toutes pièces et ensembles industriels et toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui directement ou indirectement se rattachent à la réalisation de l'objet social ainsi défini.

Elle peut faire toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l'extension.

Elle peut également accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l'assistance technique, financière, commerciale et administrative au profit de toutes personnes, entreprises ou sociétés et faire de façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement son développement ou enfin constituant pour elle une souroe ou un débouché.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.".

2. DATE COMPTABLE

A compter du 31 août 2013 'à 23h59, les opérations effectuées par la SA DALCO, seront considérées comme ayant été effectuées, d'un point de vue comptable, pour le compte de la SA MARRETI.

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3. DROITS SPÉCIAUX

Aucun droit spécial n'est conféré aux actionnaires de la SA DALCO. En effet, il n'existe pas d'actionnaires détenant des droits spéciaux au sein de la SA DALCO. Il n'existe pas non plus de titulaires d'autres titres que des actions.

4. AVANTAGES

Aucun avantage spécial n'est conféré aux administrateurs de la SA MARRETI et la SA DALCO.

5. MODIFICATION DES STATUTS

Compte tenu de la fusion projetée, il sera proposé, lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SA MARRETI qui doit se prononcer sur la fusion, de compléter l'article 3 des statuts de la SA MARRETI (description de l'objet social) en tenant compte de la description de l'objet de social et des activités de la SA DALCO.

Il sera également proposé, lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SA MARRETI qui doit se prononcer sur la fusion, de modifier la dénomination de la société en « DALCOTRADE » et de transférer te siège social de la société à l'adresse suivante : 1400 Nivelles, rue de l'Artisanat 2 (ce qui implique une traduction des statuts en français)

6. RENONCIATION A L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT COMPTABLE INTERMÉDIAIRE

Il sera demandé aux actionnaires de la SA MARRETI et de la SA DALCO de renoncer à l'établissement de l'état comptable intermédiaire visé à l'article 720, § 2, 4° du Code des Sociétés.

7. ATTESTATIONS DE SOL

Il est mentionné que la SA DALCO est propriétaire du bien immobilier suivant qui, dans le cadre de la fusion projetée, sera cédé à la SA MARRETI:

-Parcelle de terrain bâtie située à Veurne/Avekapelle, Reygaerdijkstraat 25, section A, numéro 971L et 971K;

La SA DALCO déclare que la SA MARRETI a été, préalablement à la signature du présent projet de fusion, informée du contenu des deux attestations de sol relatives au bien immobilier susmentionné qui stipulent ce qui suit (les deux attestations de sols ont le même contenu):

« L'OVAM ne dispose pas pour ce sol de renseignements pertinents ayant trait à la qualité du sol.

Cette attestation de sol remplace toutes les attestations de sol existantes.

Remarques ;

1) Les terrains à risque ne peuvent être cédés que si une reconnaissance d'orientation du soi a été fournie, au préalable, à l'OVAM avec l'avis de la cession.

2) Pour plus d'informations relatives à la réglementation en matière de cession : www.overdracht.ovam.be

3) Si un sol est excavé, déblayé ou reçu, les règles en matière de terrassement sont applicables. Pour plus d'informations ; www.ovam.be/grondverzet

4) L'OVAM ne se porte pas garant de l'exactitude des données transmises ».

DISPOSITIONS FINALES

Afin de réaliser la fusion projetée conformément aux dispositions légales, les Conseils d'Administration des sociétés soussignées prenant part à la fusion se communiqueront et communiqueront à leurs actionnaires respectifs toutes les informations utiles de la manière prescrite dans le Code des Sociétés.

.,.

Volet B - Suite

Si le projet de fusión n'est pas approuvé par les assemblées générales des sociétés prenant part à la fusion, tous les documents échangés seront retournés aux sociétés concernées dans un délai de huit jours à compter de la date de l'assemblée générale qui n'aura pas approuvé le projet de fusion.

La date limite prévue pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales concernées est le 31 mars 2014.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais relatifs aux opérations seront supportés par la société dont l'assemblée générale n'aura pas approuvé le projet de fusion. Si le projet de fusion est approuvé, tous les frais relatifs au projet de fusion seront supportés par la SA MARRETI.

GLORIE Romeo,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 19.09.2013, DPT 23.09.2013 13591-0216-017
26/02/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0433 881 790

Dénomination

(en entier) : DALCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de L'Artisanat 2, 1400 Nivelles

(adresse complète)

Claies) de l'acte :DÉMISSION - RENOMMINATION ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale speciale du 30 décembre 2012 a décidé le suivant:

Le président constate que Geert David est nommé administrateur à partir du 30 décembre 2012 jusqu'au 30 décembre 2018, ceci à l'unanimité des voix,

Le président constate que monsieur Marc Glorie termine son mandat comme administrateur à partir du 30 décembre 2012, et que décharge est donnée pour son mandat exercé jusqu'à présent.

Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement apres l'assemblée speciale et la décision suivante a été prise le président constate que monsieur GLORIE Romeo est nommé comme administrateur délégué et comme président du conseil d'administration avec unanimité des voix, ceci jusqu'au 30 décembre 2018.

Glorie Marc

président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012
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pri1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 OCT. 2012

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N° d'entreprise : 0433 881 790

Dénomination

(en entier) : DALCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de L'Artisanat 2, 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOMINATION ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 12 octobre 2012 a décidé de renommer comme adminstrateurs monsieur GLORIE Marc et monsieur DE BRABANDT Etien à partir d'aujourd'hui jusqu'au 12 octobre 2018 et de donner décharge pour leur mandat exercé jusqu' à présent.

Le conseil d'administration s'est réuni immédiatement apres l'assemblée générale et la décision suivante a été prise pour renommer monsieur GLORIE Marc comme administrateur délégué et président du conseil d'administration et monsieur GLORIE Romeo comme administrateur délégué, et ceci jusqu'au 12 octobre 2018.

Glorie Marc

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 20.09.2012, DPT 12.10.2012 12608-0513-016
24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 03.11.2011, DPT 18.11.2011 11612-0274-016
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.10.2009, DPT 30.10.2009 09838-0163-016
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.10.2008, DPT 31.10.2008 08804-0141-016
22/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.09.2007, DPT 15.10.2007 07775-0107-016
16/11/2006 : NI089547
04/11/2005 : NI089547
15/10/2004 : NI089547
24/06/2004 : NI089547
22/12/2003 : NI089547
22/12/2003 : NI089547
26/09/2003 : NI089547
01/03/2002 : NI089547
09/11/2001 : NI089547
20/02/2001 : NI089547
08/02/2001 : NI089547
03/09/1999 : CH157521
30/10/1998 : CH157521
29/10/1994 : CH157521
25/09/1992 : CH157521
23/03/1991 : CH157521
10/11/1989 : CH157521
15/04/1989 : CH157521
01/01/1989 : CH157521
31/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DALCO

Adresse
RUE DE L'ARTISANAT 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne