D.P. BUSINESS

Dénomination : D.P. BUSINESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.335.735

Publication

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.06.2013 13146-0491-012
29/11/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306940*

D�pos�

25-11-2011

Greffe

N� d entreprise :

0841335735

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D�nomination (en entier): D.P. Business

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1320 Beauvechain, Chauss�e de Louvain,H.-M. 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u ce 24 novembre 2011 par le notaire Gr�goire Michaux, soussign�, en cours d enregistrement, il apparta�t que

1) Madame DER WEDUWEN, Patricia, n� � Schaerbeek le treize f�vrier mille neuf cent soixante et un, belge, domicili� � 1320 Beauvechain, Chauss�e de Louvain,H.-M. 7, BELGIQUE

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera d�nomm�e � D.P. Business �, dont le si�ge social sera �tabli � 1320 Beauvechain, Chauss�e de Louvain,H.-M. 7, et dont le capital s'�l�vera � nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), et sera repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

Par apports en nature de parts sociales de 449 parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e A.D.D. Conseils, dont le si�ge social est �tabli � Beauvechain, chauss�e de Louvain 7, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0439.775.630

Que Monsieur Philippe Blanche, reviseur d'entreprises, repr�sentant BDO Reviseurs d entreprises Soc. Civ. SCRL, repr�sent�e par Monsieur Philippe Blanche a dress� en date 15 novembre 2011, le rapport prescrit par l'article 219 �2 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� Le pr�sent rapport est �tabli afin d'approcher la valeur financi�re des parts sociales de la S.C.R.L. A.D.D. CONSEILS. L'�valuation de la juste valeur a �t� r�alis�e conform�ment aux principes et aux normes d'�valuation g�n�ralement reconnus pour le type de soci�t� concern�e.

L'analyse qui nous a �t� confi�e est bas�e essentiellement sur les valeurs actives et passives telles qu'elles r�sultent de la situation de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2010. Une revue limit�e de

cette situation a �t� r�alis�e par nos soins afin de valider cette situation. Il est pr�vu que le pr�sent rapport puisse �tre utilis� dans le cadre des dispositions de l'article 219 et 222 � 2 du Code des soci�t�s relatives aux apports et quasi-apports.

La valeur de la soci�t� a �t� approch�e par la m�thode dite mixte � l'aide de coefficients adapt�s aux activit�s de la soci�t�. Cette approche est conforme aux usages dans les secteurs d'activit�s concern�s, soit le courtage en assurances.

En application de cette m�thode, la valeur obtenue pour 100% des parts sociales de la S.C.R.L. A.D.D. CONSEILS s'�l�ve � 190.000 EUR, soit un montant de 95.000 EUR pour les 450 parts (50% du capital) que d�tient Madame Der Weduwen dans le capital de la soci�t�.

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Sur base de l'approche de la valeur financi�re de 100% de la soci�t� au 31 d�cembre 2010 par la m�thode d'�valuation choisie, on peut donc raisonnablement conclure que la valeur financi�re de la S.C.R.L. A.D.D. CONSEILS s'�l�ve � environ 190 KEUR. Compte tenu de la marge n�cessaire � prendre en consid�ration en mati�re d'�valuation, nous devons consid�rer acceptable toute valeur ne s'�cartant pas de plus de 10% de cette valeur.

Enfin, ainsi que nous l'avons signal� dans le corps du pr�sent rapport, nos travaux d'�valuation ont

�t� men�s dans une hypoth�se de poursuite des activit�s de la soci�t�, tant au niveau de ses perspectives intrins�ques que du contexte dans lequel est men�e l'exploitation. Une modification significative de ces hypoth�ses pourrait modifier nos conclusions de fa�on plus ou moins sensible selon les cas. Nous estimons par ailleurs que nos travaux ont �t� r�alis�s en tenant compte du principe de prudence n�cessaire en cette mati�re. �

Ensuite de quoi, les statuts ont �t� arr�ts comme suit :

%%%%%%%%%%%%%%%

%S T A T U T S% %%%%%%%%%%%%%%%

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination D.P. Business.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain, Chauss�e de

Louvain,H.-M. 7.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'�tudes, de conseil en mati�re �conomique, d'analyse financi�re et d'�tude de march�, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, strat�giques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la soci�t� peut collaborer ou prendre part ou prendre int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

- l'ex�cution de tous mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et en g�n�ral, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement � son objet social

- l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres soci�t�s et la valorisation de ces participations;

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- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier,notamment l'acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d'ouvrage, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles priv�s, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier priv�s.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e, prenant cours le 24 novembre 2011. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en part apport

en nature.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour

compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

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ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article 7 des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me samedi du mois de juin � dix heures de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des

Soci�t�s. Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la

g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.

Les parties d�clarent que le montant des frais, r�mun�ration et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille trois cents (1.300) euros.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2� DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux

mille treize.

3� GERANCE

Est nomm� G�rant pour une dur�e ind�termin�e, Madame Patricia

DER WEDUWEN, pr�nomm�e, laquelle accepte.

Pour extrait analytique, Gr�goire Michaux

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0166-011

Coordonnées
D.P. BUSINESS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 7 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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