CULTURE IN VIVO, EN ABREGE : NIL

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTURE IN VIVO, EN ABREGE : NIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.370.114

Publication

06/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0471,370.114

Dénomination

(en entier) : Culture in vivo

(en abrégé): NIL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Progrès 4, boîte 7 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du conseil d'administation.

Les membres de l'association réunis en assemblée générale extraordinaire le 12 décembre 2014, ont décidé, selon le quorum et la majorité prévus par la loi, de modifier les statuts de la manière suivante:

TITRE PREMIER

Dénomination, durée, siège social

Article premier.

L'association est dénommée "Culture in vivo" Association Sans But Lucratif, Dans ses relations avec des'.

tiers, elle peut également utiliser le synonyme "Nivelles Laboratoires", et les abréviations CIV et/ou NIL.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2.

Son siège social est établi à 1400 Nivelles, rue du Progrès, 4 boite 7

li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

II peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

TITRE 2

Objectifs

Article 3.

L'association a pour buts la promotion et la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques, l'information au public et la recherche scientifique. Elle a également pour objet de mettre en place ou de participer, sans que cette liste ne soit exhaustive, à des actions de formation et d'enseignement dans les' domaines scientifique, pharmaceutique, de gestion de la qualité, de sécurité, de protection de l'environnement,' des affaires réglementaires, de pédagogie et de didactique, Elle peut participer à toute association ou autres personnes morales pouvant contribuer à la réalisation de son but. L'association peut posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de ses objectifs.

TITRE 3

Associés

Article 4.

L'association est composées de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents et de: membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuis les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et Ies présents statuts.

Sont membres effectifs :.

Les personnes physiques ou morales admises en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée; générale.

Sont membres adhérents:

Les personnes physiques ou morales qui sans être membre effectif, et sans préjudice des articles 5, 6 et 7¬ des statuts entretiennent avec l'association des relations privilégiées et s'engagent à en respecter les statuts et; -les.décisions.prises-conformément à ceux-ci. - Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

t

Sont membres d'honneur:

Les personnes physiques ou morales qui sans être membre effectif, et sans préjudice des articles 5, 6 et 7

des statuts entretiennent avec l'association des relations privilégiées et qui sont désignées comme tels par le

conseil d'administration.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale,

Les admissions de nouveaux membres adhérents et d'honneur sont déoldées souverainement par le conseil

d'administration, La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée,

La demande d'adhésion implique l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association,

Article 6.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7.

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

~o seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Artiicle 8.

L« Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé

Clà

n'ont aucun droit sur le fonds social.

e Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, Xni le remboursement des cotisations versées ou autres participations à la constitution du patrimoine de l'association.

b

tm Clà

TITRE 4

wi

Cotisations

e

Q Article 9.

' Les membres effectifs, les membres adhérents etlou les membres d'honneur pourraient, sur proposition du

ere

conseil d'administration, être amenés à soutenir l'association par une cotisation annuelle d'un montant

N déterminé chaque année par l'assemblée générale, qui s'élève à maximum 2 500 EUROS.

ç TITRE 5

ó Assemblée générale

et Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé des administrateurs présents, et

CA Article 11.

teL'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elles possède les pouvoirs qui lui sont

" .Ce expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Clà Sont notamment réservés à sa compétence :

P: -les modifications des statuts;

Clà -la fixation et la modification du nombre des administrateurs;

el

.r -la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

e -la fixation d'une cotisation annuelle pour les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, sur proposition du

tconseil d'administration;

-la dissolution volontaire de l'association;

pq -la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-les exclusions de membres.

MOD 2.2

Article 12.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration et doit mentionner les différents points devant " être présentés à l'assemblée générale. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation.

Article 14.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs est présente ou représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée avec un préavis de quinze jours. Cette seconde réunion pourra exprimer un vote aux majorités prévues aux présents statuts ou dans la loi du 27 juin 1921, quel que soit le nombre de membre effectifs présents ou représentés.

Article 15.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblé générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

e

Article 17.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

- e Article 18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote. ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative,

Article 19.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf stipulation

ccontraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de l'administrateur qui

N le remplace est prépondérante.

ç Article20.,

ó 1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des

statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation

et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

et

et 3. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à

ri) la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

4. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix

des membres présents ou représentés.

5, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil

pQ d'administration doit convoquer une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le

nombre de membres présents ou représentés.

6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

7. La seconde assemblée peut adopter les modifications ou les décisions aux majorités prévues aux alinéas 2, 3 ou 4 ci-dessus.

iL

t Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

MoD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration ne sera plus composé que de 2 personnes. Les membres du conseil d'administration peuvent ou non être choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Article 23,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration des périodes prévues, les administrateurs sortants

continuent leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président ainsi que, éventuellement, un vice-président, un directeur et/ou un directeur adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut

pop statuer que si la majorité des membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

votants ou représentés. Un membre ne peut détenir plus de une procuration. En cas de partage des voix; celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

e

Article 26.

e Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. XIl peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,

- b vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute nature et de

rm toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs

wi à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

. e demandant.

d Il peut aussi encaisser et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout

ere retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transferts, ou tout autre mandat de paiement, prendre en

c location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane,

eqde la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout

e mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

e Article 27.

b Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et

membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

et Article 28.

et

Le conseil d'administration peut, en fonction des besoins, instituer des comités dont il détermine la

el composition, les attributions et les pouvoirs, le fonctionnement et l'éventuelle rémunération de leurs membres.

te Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,

et avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi

ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements. S'ils sont

P, plusieurs, ils agissent individuellement.

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

el

:r.

Article 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au' nom de

et et

l'association par le conseil d'administration.

et

:m.

Article 30,

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers,

Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

M00 2.2

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par la conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DL

17'à Article 36.

1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37,

II est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles pour toute

e contestation entre l'association et ses membres.

Article 38.

- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ere TITRE 9

NDispositions transitoires

eq

ó Article 39.

`D Les membres de l'association sans but lucratif Culture in vivo réunis en assemblée générale à Nivelles le 12

décembre 2014 ont décidé de modifier la composition du conseil d'administration à partir du Ire janvier 2015 de

la façon suivante:

et

1.Fauconnier Alain, allée Pré au Lait, 22 à 1400 Nivelles.

2.Mériaux Vincent, rue Jules Bordet, 15 à 1420 Braine-l'Alleud

et 3.Bamps Sophie, rue Léopold Jacqmain, 30 à 6040 Jumet.

el Article 40.

re Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de:

- Président: M. Fauconnier, Alain

pq - Directeur: M. Mériaux, Vincent

- Directrice-adjointe: Mme Bamps, Sophie, mandataire à titre gratuit

DL

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 41, _ .

Depuis le ler septembre 2012, la gestion journalière a été confiées au Directeur et, en son absence, au Directeur Adjoint. Lors du Conseil d'Administration du 7 août 2012, la gestion journalière de Culture in vivo ASBL avait été confiée pour une durée indéterminée à Monsieur Vincent Mériaux, agissant au tant de Directeur et à Madame Sophie Bamps, agissant tant que Directrice adjointe, lesquels ont été confirmés dans leur fonction lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2014.

Par acte de gestion journalière, on entend notamment la passation de commande et l'approbation de toute ; facture relative au fonctionnement de l'Association et pouvant être considéré comme dépense courante ou frais de gestion, la gestion du personnel et le paiement des salaires, la soumission de projet, l'établissement des rapports d'activité, les contacts avec les partenaires, bailleurs de fonds et autres tiers, la réception de colis et d'envois recommandés etc... Ne relèvent pas de la gestion journalière

-les actes de gestion engageant l'association, en ce compris la signature des conventions, dont l'incidence sur te patrimoine dépasse 10 000 ¬ hormis les appointements, salaires, précomptes professionnels et charges sociales pour lesquels il n'y a pas de limite.

-l'engagement, le licenciement ou la modification de contrat d'emploi du personnel employé par l'ASBLL

Fait à Nivelles

En deux exemplaires, le 12 décembre 2014

Alain Fauconnier Marie-Paule Biard

Président Trésorière

Michelle Plasman

Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

'Réservé

'au

Moniteur

belge

30/08/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 AOUT 2012

NIVqre é

N° d'entreprise : 0471.370.114

Dénomination

(en entier) : Culture in vivo

(en abrégé) : NIL

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée Pré au Lait, 22 à 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Modification du siège social et le la composition du Conseil d'Administration, nomination d'un directeur et d'une directrice adjointe.

Modification du siège social

L'Assemblée Générale, réunie le 7 août 2012 a décidé de transférer le siège social de l'ASBL. Le nouveau

siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue du Progrès, 4 boîte 7.

Modification de la composition du Conseil d'Administration

A l'issue de l'Assemblée Générale du 7 août 2012, ont été nommés administrateurs :

-Monsieur Alain Fauconnier, fonctionnaire

Domicilié au 22, Allée Pré au Lait, à 1400 Nivelles

-Madame Marie-Paule Biard, enseignante

Domiciliée au 22, Allée Pré au Lait à 1400 Nivelles

-Madame Michelle Plasman, éducatrice retraitée

Domiciliée au 10, Avenue Générai Jacques à 1400 Nivelles

qui acceptent ce mandat.

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de:

- Président: M. Fauconnier Alain

- Trésorière: Mme Marie-Paule Biard

- Secrétaire: Mme Plasman Michelle

Gestion de l'association

A partir du ler septembre 2012, la gestion journalière et l'exécution des décisions prises par les organes de l'Association seront confiées au Directeur et, en son absence, au Directeur Adjoint. Au cours du Conseil d'Administration du 7 août 2012, la gestion journalière de Culture in vivo ASBL a donc été confiée pour une durée indéterminée à Monsieur Vincent Mériaux, agissant au tant de Directeur et à Madame Sophie Bamps, agissant tant que Directrice adjointe.

Par acte de gestion journalière, on entend notamment la passation de commande et l'approbation de toute facture relative au fonctionnement de l'Association et pouvant être considéré comme dépense courante ou frais de gestion, la gestion du personnel et le paiement des salaires, la soumission de projet, l'établissement des rapports d'activité, les contacts avec les partenaires, bailleurs de fonds et autres tiers, la réception de colis et d'envois recommandés etc... Ne relèvent pas de la gestion journalière :

- les actes de gestion engageant l'association, en ce compris la signature des conventions, dont l'incidence sur le patrimoine dépasse 4000 E hormis les appointements, salaires, précomptes professionnels et charges sociales pour lesquels il n'y a pas de limite.

-l'engagement, le licenciement ou la modification de contrat d'emploi du personnel employé par l'ASBL

Alain Fauccnnier, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CULTURE IN VIVO, EN ABREGE : NIL

Adresse
RUE DU PROGRES 4, BTE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne