CREATIVE PEOPLE, EN ABREGE : CREAP

Association sans but lucratif


Dénomination : CREATIVE PEOPLE, EN ABREGE : CREAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.527.622

Publication

24/02/2012
ÿþN° d'entreprise ; 0834.527.622

Dénomination

(en entier) : creative people

(en abrégé) : creap

Forme juridique : asbl

Siège : place pierre de coubertin 2, 1348 louvain-la-neuve

Objet de l'acte ; Démission et nomination

Lors de l'assemblée générale du 22-11-2011:

Démission de

- STEENMANS kévin résidant avenue de Hinnisdaeln n° 3 à 1150 Bruxelles

N° national : 88.07.02-287.95

- THONON Nicolas résidant rue Joseph Vincent, n° 4 à 5001 Belgrade, né le 18-07-1988.

N° national : 85.07.18-223.04

- CONSTANT Nicolas résidant rue de Mont, n° 24 à 5590 Braibant

N° national ; 89,1211-243.22

- POL Yoan résidant rue fond de Dave, n° 161 à 5100 Namur

N° national : 87.07.29-399.25

Nomination de

- INGELS Tanguy résidant clos de Profondval, n° 9 à 1490 Court-saint-Etienne, né Ie 03-11-1988

N° national : 88-11-03-345.35

- VAN NIEUWENHOVE Laura résidant Korenveld, n° 63 à 1932 Sint-Stevens Woluwé

N° national : 91.04.24-532.08

- EYRAUO Lise résidant place de l'équerre, n° 33/ bte 402 à 1348 Louvain-la-Neuve

N° national ; 100883203261

- MEKARI Annabelle résidant rue fonds des chevaux, n°15 à 1301 Bierges, né le 25-11-1991.

N° national : 91.11.25-338.27

- LEBRUN Jonathan résidant rue du centre, n° 6 à 1325 Longueville, né le 12-07-1988.

N° national : 88.07.12-261.15

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I IUI II III III I UI

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II

Réservé

au

Moniteur

belge

III

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 -02- 2012

NIVELLES

re - e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2011
ÿþ(Pel\ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



lIII liII Ih II1 III I1II 1 III 11 1II

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l'RIBUM DE COMMERCE

1 5 -03- 2011

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organis

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : t .3 r } s- ~J"

Dénomination Q `7 jy ~C

(en entier) : ~y ~ V.. P_~(]pjQ -

(en abrégé) : CAP-Of

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Forme juridique : Pt s(3L

Siège : Viau suite eh. Coultel,k2 A 3 Ya L LZIM _ [a _iti2ttde.

Objet de l'acte :

T ACTE DE CONSTITUTION A.S.B.L

Les soussignés :

-Geoffroy le Hard? de Beaulieu

Rue du Flori-Baeuf, 1

1367 Huppaye

N° national : 88.08.27 - 273.45

- Coline Haubruge

Le Geronsart, 15

1457 Walhain

N° national : 90.07.06 - 442.56

- Thonon Nicolas

Rue Joseph Vincent, 4

5001 Belgrade

85.07.18  223.04

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, buts et objets

Art. 1. L'association est dénommée « Creative People (CREAP) A.S.B.L », association sans but lucratif.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

à l'adresse suivante Place Pierre de Coubertin, 2. 1348 Louvain-la-Neuve

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art.3. L'association a pour buts : Toutes activités visant à valoriser et optimiser la formation des membres de l'A.S.B.L dans le cadre de leurs études à l'Institut Charles Péguy.

L'association a pour objets l'organisation d'événements, de divertissements etlou toutes activités jugées utiles par le conseil d'administration dans le but de rejoindre son objet social.

Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

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MOD 2.2

Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite ou orale au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 5bis. L'année de la constitution de I'A.S.B.L, sont réputés membres toute personne, étudiant de l'Institut Charles Péguy et qui en fait la demande au Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale Constituante et se qui met en règle de cotisation.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée générale :

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous [es membres et présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 8bis : Un professeur de l'Institut Charles Péguy peut être présent en tant que représentant de l'Institut et occupera un rôle de conseil et/ou personne ressource au sein de l'assemblée générale. Son rôle est informel et il ne peut ni voter, ni s'opposer à une décision de l'assemblée générale.

Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts,

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs,

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets,

-de dissoudre l'association,

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

-de nommer le cas échéant les commissaires,

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année académique. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci ; la convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Celle-ci se déroulera obligatoirement le second mercredi d'octobre à 18h30. En cas de force majeure un autre date peut être décidée par le conseil d'administration en activité.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, ou sauf modification légale par ex. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres nommés et révocables par l'assemblée générale et choisit exclusivement parmi les membres qui sont étudiants à l'Institut

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Charles Péguy et en seconde année dans la section Evénement dudit institut. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 14.bis : Le conseil d'administration est composé des 3 membres du bureau (Président, trésorier, secrétaire) comme précisé à l'art 14.

S'y ajoutent :

- 2 membres de l'A.S.B.L qui seront élus par l'assemblée générale parmi les étudiants de la section Tourisme et de la section Gestion Hôtelière de l'Institut afin de représenter ces sections au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L.

- Différents membres supplémentaires peuvent être élus par l'assemblée générale afin d'occuper des postes supplémentaires au sein du conseil d'administration. Ces postes ne sont pas obligatoires au fonctionnement du Conseil d'administration et il appartient au bureau de les proposer à l'assemblée générale ou d'en créer d'autres selon les besoins de l'A.S.B.L.

Tous les membres élus par l'assemblée générale, siègent au conseil d'administration et ont un droit de vote identique au sein de celui-ci, excepté le président comme repris à l'ART 16.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'A.S.B.L le permettent, un défraiement pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant du défraiement, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art 26. Le Conseil d'administration du CREAP se doit de répondre à toute demande d'information faite par le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L Charles Péguy ou par la direction de l'Institut. Le conseil d'administration du CREAP et l'ensemble de ses membres s'engagent à ne poser aucuns actes qui pourraient nuire à l'image de l'institut ou à la qualité et au bon déroulement de son enseignement.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

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Coordonnées
CREATIVE PEOPLE, EN ABREGE : CREAP

Adresse
PLACE PIERRE DE COUBERTIN 2 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne