CORPS EN CONSCIENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : CORPS EN CONSCIENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.984.548

Publication

16/10/2013
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ip_e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

Oit OCT. 2013

N t1lELLES

Greffe

N° d'entreprise : os3Q1 . 012 W - Scie

Dénomination

ten entier) : CORPS EN CONSCIENCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège " rue de Genval 9, à 1.301 WAVRE (BIERGES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

-DELAIN Anne Thérèse Marcelle, née le 31 août 1963 à Uccle, N.N. 63.08.31-230.25, domiciliée à 1301 BIERGES, rue de Genval 9, mariée le 5 juin 1999 à DELNOY Luc Marcel François, N.N. 64.10.01-127.93, sous ie régime de la séparation de biens, par acte du 14 avril 1999 devant Maître Bernard HOUET, notaire de et à Wavre ;

-DELAIN André Pierre, N.N. 36.02.09-155.54, domicilié à 1.301 BIERGES, rue René Jurdant 68 ;

-DETIENNE Nicole, Alerte, N.N. 36.10.15-160.22, domiciliée à 1.301 BIERGES, rue René Jurdant 68, épouse de Monsieur DELAIN, André, Pierre ;

Tous de nationalité belge.

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :

DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 - L'association est dénommée « CORPS EN CONSCIENCE », association sans but lucratif.

Article 2 - Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de Genval 9, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, ou en tout autre endroit à désigner parle Conseil d'administration.

OBJET

Article 3 - L'association a pour objet :

-De développer et de favoriser la créativité et l'expression à travers des activités de loisirs ; ces activités touchent principalement au domaine de la danse créative et de l'expression corporelle pour enfants et adolescents,

-D'organiser, par le biais des techniques de fitness, des cours de sport et de danse pour adultes, -De pratiquer des messages thérapeutiques pour enfants,

-De favoriser chez les enfants une prise de conscience de la motricité, à travers notamment l'éveil moteur, artistique, social, affectif, cognitif, aquatique, sans que cette liste soit limitative,

-D'organiser en Belgique ou à l'étranger des cours, des séminaires, des stages, des groupes de suivi, de soutien, de formation, d'évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontres, des ateliers et stages créatifs, des conférences, des colloqùes, des congrès, des repas-rencontres, des expositions artistiques.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de personne nit des per;.ontles

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ¬ organisrne I .;.',garce des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-De participer à des émissions de radio et de télévision. Elle pourra produire, éditer, diffuser tous documents, publications, notes, articles, livres, photographies, documents audio et vidéo, sites internet visant la réalisation de son objet social,

-De participer à des animations dans des écoles, des instituts, des institutions, centres culturels, des cliniques,

-De réaliser, seule ou en collaboration avec d'autres, toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social, prêter sa collaboration et s'intéresser à toute activité de son secteur en Belgique et à l'étranger,

-D'organiser et de promouvoir de manière plus large des activités se rapportant aux dimensions artistiques, culturelles et artisanales,

-De créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

-D'exercer des activités lucratives accessoires afin de financer son but.

DUREE

Article 4 - La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 - La premier exercice social courra du 01 août 2013 au 31 juillet 2014; à partir de cette date, l'année sociale courra du 01 août au 31 juillet de chaque année.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 6 - Le nombre de membres est illimité; son minimum est fixé à trois.

Article 7 - Parmi les membres, on distingue des membres effectifs et des membres adhérents. Les admissions des nouveaux membres adhérents sont agréées par un administrateur, celles des membres effectifs, par le Conseil d'Administration. Le candidat membre effectif dont l'agréation est refusée par le Conseil d'Administration a le droit de faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale.

Article 8 - Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9 - La qualité de membre se perd par: la démission, le non paiement des cotisations conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 ; par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été entendu.

Article 10 - Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 11 - Les ressources de l'association se composent : des cotisations, des dons, legs ou subventions;

du produit des fêtes, rencontres, manifestations sportives et culturelles, ..,

Article 12 - La cotisation des membres adhérents de l'association est fixée chaque année, par décision du Conseil d'Administration, Elle ne comprend pas l'éventuel abonnement aux publications de l'association.

ADMINISTRATION

Article 13 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs. Ils sont élus par l'assemblée générale, pour cinq ans et sont rééligibles. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière, dont il déterminera les pouvoirs. Seule la signature de l'administrateur-délégué suffit Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion journalière de l'A.S.B.L,

Article 14 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé paria loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Les actions judiciaires et extra judiciaires

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MOD 2,2

sont suivies au nom de l'association, poursuites et diligences d'un administrateur à cette fin désigné par le Conseil.

Article 15 - Le Conseil élit parmi ses membres un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les autres administrateurs réunis en Conseil d'Administration pourvoiront à son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée.

Article 16 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale d'un administrateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - L'assemblée générale des membres effectifs a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tout ce qui intéresse l'association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, le dernier vendredi de janvier et, pour la première fois, le dernier vendredi de janvier 2015. Elle peut se réunir extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le Conseil d'Administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 18 - Les convocations sont adressées par simples missives remises à la poste, ou par mail, au moins quinze jours avant ['assemblée générale. Cette convocation contiendra l'Ordre du Jour et les délibérations ne pourront valablement porter que sur l'objet mentionné. Toute proposition signée par les membres effectifs, ou d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'Ordre du jour. Le texte de cette proposition devra être adressé au conseil d'administration au plus tard dix jours avant l'Assemblée générale.

Article 19 - Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale : la modification des statuts, pour laquelle l'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 ; l'approbation des budgets et des comptes ; la fixation du nombre, la nomination et la révocation des administrateurs ; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion des membres ; toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration.

Article 20 - D'une manière générale, sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée générale décidera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents et à la simple majorité des voix. En cas de parité de voix, celle de la personne qui préside la réunion sera prépondérante.

Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le procès-verbal signé par la personne qui préside la réunion et un membre du conseil d'administration, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Article 22 Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents, par les procès-verbaux dont ils pourront prendre connaissance, soit au siège social, soit au siège de ladite assemblée, indépendamment de la faculté pour l'administration d'informer les intéressés ou les tiers par lettre, ou circulaire, ou par mail, ou par publicité au Moniteur Belge.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé des administrateurs et commissaire en fonction à ce moment. Le solde favorable devient propriété d'une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège soit situé en Belgique. Si plusieurs associations de ce type existent en Belgique, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites associations.

DISPOSITION GENERALE

Article 24 - Pour ce qui n'est pas prévu au présent statut, [es comparants déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 25 - L'Assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents, ou représentés, ainsi constituée l'association sans but lucratif "CORPS EN CONSCIENCE" et nomme administrateur-délégué et administrateurs :

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Volet B - Suite

- Administrateur délégué ; Anne DELAIN, N.N. 63.08.31-230.25, qui accepte ;

- Administrateur trésorier : André DELAIN, N.N. 36.02.09-155.54, qui accepte ;

- Administrateur secrétaire ; Nicole DETIENNE, N.N. 36.10.15-160.22, qui accepte,

Les mandants des administrateurs et de l'administrateur-délégué seront exercés à titre gratuits.

Les mandats des administrateurs et de l'administrateur-délégué prendront fin à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire approuvant les budgets et les comptes de l'exercice social 2017-2018.

Fait à Wavre, en quatre exemplaires, Le ler août 2013,

(Signé) Anne DELAIN, Administrateur Délégué.

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Coordonnées
CORPS EN CONSCIENCE

Adresse
RUE DE GENVAL 9 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne