CORENTIN VAN WICHELEN (EN ABREGE) C.V.W.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CORENTIN VAN WICHELEN (EN ABREGE) C.V.W.
Dénomination : CORENTIN VAN WICHELEN (EN ABREGE) C.V.W.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.377.872

Publication

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONITEf. R BELGE

2.6 -11 ELG1SCH - 2014

TAATSBLAD

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N° d'entreprise : 0844.377.872

Dénomination

(en entier) : CORENTIN VAN WICHELEN

(en abrégé) :

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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Château d'Eau, 29, B-1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Oblet(s' de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16.10.2014.

1. Rapports

Les associés commandité et commanditaire, déclarent avoir parfaite connaissance du rapport du

gérant et de l'état y annexé.

Ils dispensent qu'il en soit donné lecture aux présentes.

Les comparants approuvent ces rapports et état.

2. Dissolution

Les associés commanditaire et commandité décident la dissolution volontaire et anticipée de la

société à compter de ce jour et prononce sa mise en liquidation.

3. Constatation de la liquidation « de facto » de la société.

Avant sa dissolution, la société avait déjà été liquidée en fait par les associés prénommés,

4. Décharge du gérant.

L'unique associé donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur

Cotentin Van Wichelen, de sa gestion de gérant de la société.

5. Clôture de la liquidation

Les associés commandité et commanditaire constatent que la société en commandite simple « Corentin Van Wichelen SCS » est dissoute par l'effet de sa volonté, et que la liquidation de ladite société se trouve immédiatement et définitivement clôturée à la date du 16 octobre 2014. Les associés commandité et commanditaire déclarent que les livres et documents sociaux seront au domicile de Monsieur Corentin Van Wichelen (Rue du Charron 12  1420 Braine-l'Alleud), et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les associés commandité et commanditaire déclarent avoir pris connaissance du rapport du gérant duquel il découle qu'il n'y a plus d'actif, à l'exception du bien d'un matériel de photographie ayant une valeur de marché proche de « 0 » ainsi que le compte courant du gérant de 202,02 ¬ débiteur.

Les associés commandité et commanditaire déclarent également que le passif de la société a été remboursé.

Les associés commandité et commanditaire déclarent également que l'impôt des sociétés relatif à l'année d'imposition 2012 a été dûment payé avant la liquidation, ainsi que le précompte mobilier sur boni de liquidation (292,70 E) et les frais relatifs à la publication du présent acte. Monsieur Corentin Van Wichelen reçoit décharge immédiate pour son mandat exercé jusqu'à ce jour, son statut de gérant s'arrêtant de plein droit à la signature de la présente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mûniteur

belge

Volet B - Suite

Il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

6. Pouvoirs

Monsieur Corentin Van Wichelen confère tous pouvoirs à Madame Carmen Theunls ou toute personne de sa société, gérante de la SPRL B-DOCS, 27 rue du Taciturne à 1000 Bruxelles, en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités requises en vue de la radiation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et á la T.V.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOTE

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précédent ont été adoptées séparément et

successivement à l'unanimité.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16.10.2014

Corentin Van Wichelen

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : Dénomination 02(-N-1 3'qR 8~2

(en entier) : CORENTIN VAN WICHELEN

(en abrégé) : C.V.W.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Château d'Eau, 29, B-1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

LES SOUSSIGNES:

1. Monsieur Corentin Van Wichelen, domicilié rue du Charron, 12 à 1420 Braine-1'Alleud; Ci-après dénommé l'associé commandité

2. Monsieur Alain Van Wichelen, domicilé Berghomstraat, 6A  1755 Kester ; Ci-après dénommé l'associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est: « CORENTIN VAN WICHELEN en abrégé C.V.W. »

Art. 2 Le siège de la société est établi 1420 Braine-l'Alleud, rue du Château d'eau, 29. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 La société a pour objet :

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'art de la photographie, son utilisation dans le cadre des reportages de tous genres, l'usage de la photographie tant argentique que numérique dans toutes ses applications, la mise au point de sites web pour compte de tiers, numérisation de documents, archivages etc... sans que cette liste soit limitative.

La société aura également pour objet les tâches administratives pour compte de tiers, tant dans le secteur de la photographie que dans toute autre activité.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut acheter, vendre, louer, contracter un droit réel au niveau des biens immobiliers/mobiliers pour son propre compte.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à la somme de 100 EUR et libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante.

1. Monsieur Main Van Wichelen apporte une somme de 100,00 EUR.

En compensation de cet apport, il aura droit à 100 Parts sociales, entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 100,00 EUR.

Ces apports en numéraire seront versés à la société au fur et à mesure des besoins de la société et sur simple demande de la gérance.

Par exception, la gérance ne pourra demander la libération de ces apports par tranches qu'après un délai d'un an à dater des présentes, un délai d'un an devant en outre séparer chaque quart libérale.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit pax mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Art. 15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

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Volet B - Suite

Cession

Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opèrera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Van Wichelen Corentin qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société. Son mandat sera exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera pour la première fois le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Fait à Braine-l'Alleud, le 27 février 2012.

Déposé en même temps : acte de constitution enregistré

Corentin Van Wichelen

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORENTIN VAN WICHELEN (EN ABREGE) C.V.W.

Adresse
RUE DU CHÂTEAU D'EAU 29 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne