CONTHEGAS CONSULTING, EN ABREGE : CONTHEGAS

Dénomination : CONTHEGAS CONSULTING, EN ABREGE : CONTHEGAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.192.442

Publication

08/07/2013

��(en entier) : CONTHEGAS CONSULTING

(en abr�g�) : CONTHEGAS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Ren� Pierre, n�4 � 1367 Geest-G�rompont-Petit-Rosi�re (Ramillies) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un proc�s-verbal dress� le 26 juin 2013 par le notaire Baudouin CAMBIER de Walcourt, substituant son confr�re, Genevi�ve GIGOT, notaire associ� de Walcourt, l�galement emp�ch�, il r�sulte que:

1�) Monsieur POLLET, Jean-Fran�ois Alain Jo�l, n� � Mouscron, le douze ao�t mil neuf cent soixante-quatre,

et son �pouse,

2�) Madame NICOLAS, Marie Pierre (parfois orthographi� Marie-Pierre) Christine Genevi�ve Yvonne, n�e � Huy, le vingt septembre mil neuf cent septante et un, domicili�s � 1367 G�rompont, commune de Ramillies, rue Eudore Detry, n�4.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts:

Forme et D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e "CONTHEGAS CONSULTING" en abr�g� SPRL "CONTHEGAS"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou "S.P.R.L.",reproduite lisiblement et plac�e

imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3� l'indication pr�cise du si�ge social;

4� du num�ro d'entreprise;

5� le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 1367 Geest-G�rompont-Petit-Rosi�re, commune de Ramillies, rue Ren� Pierre,

n�4.

Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision du ou des g�rants, publi�e �

l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, bureaux, agences, d�p�ts, ou

si�ges administratifs, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

1� L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�es et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production, de la recherche et du d�veloppement, du traitement et de l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens le plus large.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

131 3893

N� d'entreprise : a9 S ~ ~

D�nomination ~ ~ ~` ~ ~2--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2� La gestion de soci�t�s, quelque soit leur objet, le r�le de liquidateur, l'ex�cution de mandats d'administrateur ou de g�rant.

3� Le formation et le coaching tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public que sur une base priv�e ; la publication d'articles et de livres.

4� L'analyse et l'�valuation de soci�t�s en qu�te de restructuration, d'acquisition ou de fusion.

5� La recherche et l'analyse d'acteurs financiers, d'investisseurs ou de partenaires dans le cadre d'acquisition ou d'investissement.

6� La recherche, l'�valuation, la s�lection et la formation de personnes dans le cadre d'activit�s de recrutement.

7� Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris le courtage et la repr�sentation, et la distribution de tous produits, articles et mat�riels.

8� L'organisation d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent.

9� La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la d�molition, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

10� La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'Etat.

11� L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe qu'elle forme, dans toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elles d�tient une participation ; la participation � l'administration, le management, la liquidation et le contr�le, ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client.

La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes � conseils � et � gestion � aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placement.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du premier juillet deux mil treize.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

prescrites pour modifier les statuts.

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Capital;

Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur)

Il est repr�sent� par cent parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de

l'avoir social.

Apport en num�raire - Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir:

- Monsieur Jean-Fran�ois Pollet � concurrence de nonante-cinq parts sociales ou dix-sept mille six cent

septante euros;

- Madame Marie Nicolas � concurrence de cinq parts sociales ou neuf cent trente euros;

TOTAL: cent parts sociales ou dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lib�ration:

Les parts ont �t� lib�r�es en num�raire ainsi qu'il suit par;

- Monsieur Jean-Fran�ois Pollet � concurrence de cinq mille huit cent nonante euros soit plus d'un

cinqui�me de sa souscription

- Madame Marie Nicolas � concurrence de trois cent dix euros soit plus d'un cinqui�me de sa souscription

TOTAL six mille deux cents euros.

La somme de six mille deux cents euros (6200,00 eur) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la Soci�t�

ainsi que le d�clarent et reconnaissent les comparants.

La somme de six mille deux cents euros (6.200,00 eur), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�,

d�pos�e par versement � un compte sp�cial n�BE54 0688 9758 6897 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Banque Belfius,

Ceci r�sulte d'une attestation d�livr�e par la dite banque, le 25 juin 2013, Nous, Notaire attestons que ce 9

d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Administration et surveillance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable par elle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots; "Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CONTHEGAS CONSULTING",

Lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe,

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Le d�c�s du g�rant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le g�rant ne peut se d�charger de ses fonctions, par voie de d�l�gation de ses pouvoirs, d'une mani�re g�n�rale,

Toutefois, il est autoris� � substituer dans ses pouvoirs d'autres associ�s, des agents ou employ�s de la soci�t�, pour des op�rations sp�cialement d�termin�es, et de fixer leur r�mun�ration.

Il est interdit au g�rant de s'int�resser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence � la soci�t�.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxi�me samedi de juin de chaque ann�e � dix-

huit heures, au si�ge social ou en tout autre endroit pr�vu dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Droit de vote:

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est lui-m�me associ� et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge social de la

soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non

� chacune des propositions formul�es dans les convocations.

L'usufruitier d'une part aura le droit de vote.

e

Volet B - Suite

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net, Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus requis lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Apr�s les pr�l�vements l�gaux, le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation sur proposition du g�rant

Dissolution - Liquidation -R�partitions:

Apr�s l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra ia personnalit� morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social d�butera le premier juillet deux mil treize et finira le trente et un d�cembre deux

mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

NOMINATION DU GERANT

Est nomm� aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jean-Fran�ois Pollet, pr�nomm�

qui accepte. Son mandat sera r�mun�r� et sa r�mun�ration sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

COMMISSAIRE

Les associ�s d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pondra, pour son

premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Jean-Fran�ois Poltet, comparant sous 1�), � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

N Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-Fran�ois Pellet, comparant sous 10), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit �gaiement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce.

Baudouin CAMBIER, notaire � Walcourt

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 22.06.2015 15208-0417-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 29.07.2016 16396-0491-010

Coordonnées
CONTHEGAS CONSULTING, EN ABREGE : CONTHEGAS

Adresse
RUE RENE PIERRE 4 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CONTHEGAS CONSULTING, EN ABREGE : CONTHEGAS

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