CONSER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.324.883

Publication

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 06.07.2012 12266-0346-008
08/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

ICI

Réservé

2U

Moniteur

belge

" 11104041"

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -06- 2011

N° d'entreprise : On i' <St :Li

Dénomination

(en entier) : CONSER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : sentier des Genêts, '12 à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Nicolas LAMBERT à Braine-le-Château le quinze juin deux mil onze, portant à' la suite la mention : enregistré à Tubize le vingt et un juin suivant six rôles sans renvoi volume 151 Folio 06 case 04. Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ), il résulte que Monsieur MONET Philippe, Thierry, Pierre, né à Schaerbeek le vingt-six août mil neuf cent soixante-deux, (numéro de carte d'identité 591-2454455-69, registre " national des personnes physiques numéro 62.08.26-319.65), et son épouse Madame MERVEILLE Marge, Marcelle, Paule, née à Berchem-Sainte-Agathe le deux janvier mil neuf cent soixante-quatre, (numéro de carte. d'identité 590-7377016-95, registre national des personnes physiques numéro 64.01.02-472.43), domiciliés ensemble à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12, ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CONSER ».

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à: l'étranger :

La prestation de services d'assistance sous quelque forme que se soit, en vue de l'étude, la surveillance et, la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

- La conception, la réalisation, la production et la commercialisation de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sous toutes ses formes, de tout événement sportif, culturel, littéraire ou autre, en qualité d'agence.

- Les études et traitements informatiques sous toutes formes.

- Toutes les activités relatives aux opérations de marketing, télémarketing et multimédias;

- Toutes activités d'agence de conseils en relations publiques

- L'étude, la création, l'organisation, la gestion, et l'exploitation d'évènements (salons, festivals) y compris. l'organisation de banquets ;

- La formation et le recrutement de personnel spécialisé et l'organisation de séminaires dans toutes les matières précitées;

- Les conseils dans toutes ces matières.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans une autre société.

Elle pourra réaliser son objet, notamment, en accordant son aide financière aux sociétés et/ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée, sous formes de prêts, avance, cautions sous quelque forme que ce soit, ou: encore son assistance sous forme d'interventions ou d'études et en procurant des garanties hypothécaires ou autres.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.

Elle peut, par ailleurs, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer tous placements et transactions dans toutes opérations mobilières et immobilières et, en général, accomplir toutes opérations civiles, financières ou commerciales, y compris le leasing se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à te développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution, ou donner toute sûreté réelle ou personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société obtiendra le cas échéant les autorisations préalables nécessaires pour l'exercice des activités clavant mentionnées.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes pres-'tations de services dans le cadre des activités prédécri'tes_)

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence de six mille deux cent euros.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 ¬ ) chacune,

comme suit :

par Monsieur Philippe MONET prénommé,

à concurrence de dix-huit mille cinq cent EUROS (18.500,00¬ ), soit nonante-neuf parts sociales (99).

par Madame Marge MERVEILLE prénommée,

à concurrence de cent EUROS (100,00¬ ), soit une part sociale (1).

Ensemble: cent parts 100

Soit pour un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) .

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ )

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-,taire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures,

au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

" Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Tribunal pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil douze.

3. Gérants

Monsieur Philippe MONET, domiciliés à 1440 Braine-le-Château, Sentier des Genêts 12 , ici présent et qui

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE i

L'ACTE.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 24.06.2015 15211-0529-012
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 28.08.2016 16491-0121-012

Coordonnées
CONSER

Adresse
SENTIER DES GENETS 12 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne