CONFRERIE CAPELLA FORI GELDONIENSIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE CAPELLA FORI GELDONIENSIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.049.356

Publication

24/11/2014
ÿþRéserv(

au

Moniteu

belge

NOD 2.2

11111,1111111311)

r+~1;r~)' .. "

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MON 1TEUR BELGE

I 7 -11- 2Wli BELGES CH STAATSBLAr

TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : 0424.049.356

Dénomination

(en entier) : CONFRERIE CAPELLA FORI GELDONIENSIS

(en abrégé)

Forme juridique: Associaiton sans but lucratif

Siège : Grand-Place 19 - 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : modification des statuts et nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de !'asbl « CONFRERIE CAPELLA FORI GELDONIENSIS » du 14 octobre 2014 :

PREMIERE RESOLUTEON

L'assemblée décide de transférer le siège de l'association à l'adresse suivante : rue du Soldat Larivière 100

à 1370 Jodoigne.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit

« Article 2 - Son siège social est établi à 1370 Jodoigne, rue du Soldat Larivière 100, dans l'arrondissement

de Nivelles ,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. »

D1EUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les buts de l'Association et de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

« Article 3 - L'association a pour buts

L'agrément de ses membres par constitution d'un centre de réunions amicales.

L'aide à toutes actions et/ou activités culturelles, sans distinction aucune, spécialement la protection et la

défense ainsi que la promotion artistique et culturel de la ville de Jodoigne et de ses environs

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts et de le libeller comme suit :

« Article 21- Le conseil d'administration est composé de quatre (4) personnes nommés parmi les membres

par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les élections des administrateurs ont lieu, sauf démission ou décès, au cours de l'assemblée générale du

mois de mai.

Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d'administration signée par le candidat et au,

moins deux membres de l'association, au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire au:

cours de laquelle auront lieu les élection.

Pour être candidat il faut être membre effectif de l'association. Toutefois nul membre remplissant un mandat

politique ne peut accéder à la qualité d'administrateur de l'association.

De même si un mandat politique échoit à un administrateur, il sera réputé d'office démissionnaire. Il en ira

de même si l'administrateur perd sa qualité de membre,

Chaque membre effectif donne ses suffrages à autant de candidats qu'il y a d'administrateurs à élire,

Les candidats qui ont recueilli le plus de voix sont élus.

En cas de parité de voix, il y aura tirage au sort.

Tout administrateur a le droit de vote pendant l'exercice de son mandat. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts relatif à la représentation de l'association et de le

libeller comme suit :

« Article 27 - L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier

public ou ministériel :

soit par son président et un administrateur agissant conjointement ;

soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

NOD 2.2

Volet B - Suite

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard dentiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26novies de la loi. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de créer un article 29 bis des statuts relatif au Bureau et de le libeller comme suit :

« Article 29 bis

L'assemblée générale peut instituer un Bureau destiné à préparer les réunions du Conseil d'administration.

Le Bureau est composé des administrateurs et de 8 membres maximum.

La durée du mandat de membre du Bureau est d'un an renouvelable.

Le Bureau se réunit au minimum 10 fois par an, à la demande et sous la direction du Président ou, à défaut,

de l'administrateur le plus âgé, aux lieu, heure et pour l'ordre du jour fixés par celui qui en fait la demande.

Sauf dispositions contraires, les mêmes règles en vigueur pour le Conseil d'administration sont d'application

pour les réunions et les compte-rendu du Bureau.

Le Bureau prend ses décisions par consensus, Il en est dressé procès-verbal.

S'il ne peut parvenir au consensus, les motifs en sont également consignés au procès-verbal et le point est

mis à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration.

Le Bureau fait rapport des activités à l'assemblée générale au minimum une fois par an lors de l'assemblée

générale ordinaire. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée appelle etfou renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour un terme de six (6) ans

à compter de ce jour;

Monsieur VANDEVELDE Alain Armand, né à Braine-l'Alleud le 14 août 1960, domicilié à 1410 Waterloo,

avenue du Capricorne, 24 ;

Monsieur VAN LOOCK Pierre Jean, né à Tirlemont le 17 août 1953, domicilié à 5081 Meux, rue du Vieux

Raucourt, 714 ;

Monsieur MOULAERT Paul Marie, né à Louvain le 04 juillet 1943, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Soldat

Larivière 100 ;

Monsieur HERMANNS Patrick Pierre, né à Montegnée le 11 février 1961, domicilié à 1350 Enines, Chemin

Vert 5;

Qui acceptent . Leur mandat est exercé à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

président ; Monsieur Alain Vandevelde ;

past-président : Monsieur Pierre Van Loock ;

secrétaire : Monsieur Paul Moulaert ;

trésorier : Monsieur Patrick Hermanns ;

Qui acceptent

Pour extrait ,

Paul Moufaert,

Alain Vandevelde,

Administrateurs

Déposé en même temps : copie du procès-verbal et statuts coordonnés.

Méatitianeessendéeelanieaeppuecidueiete : ,4éxeecma Mdmeetpatiti3álduzatàsieriastamatenbaWel4;fflsanemaWdeWxeanaas aSieadPpouettitideep>atéeatée['tieseolàatinu lednddaitiüroou'fxogairoareeàà'ggruküdesitims

Alitaegü {`iQb7rPeàignUfCfite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

iiteur

belge

g

Coordonnées
CONFRERIE CAPELLA FORI GELDONIENSIS

Adresse
GRAND PLACE 19 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne