CONFIDANSE SCS

Société en commandite simple


Dénomination : CONFIDANSE SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.797.622

Publication

17/06/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0634. 1.9'. 6 2 Z

Dénomination

(en entier) : ConfiDanse SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Saint-Pierre n°6 à 1350 Felx-Les-Caves

Objet de l'acte : CemSh% bcont

Par acte sous seing privé, établi à Kannut, le trois juin deux mille quinze, enregistré à Ottignies le 3 juin deux mille quinze, volume 143, folio 46, case 19, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l'inspecteur principal.

Il résulte que Madame Bardiau Kim, indépendante, née à Séoul, le 10 novembre mille neuf cent septante-cinq, mariée, domiciliée à 1350 Folx-Les-Caves, rue Saint Pierre n°6, associée indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité » et Monsieur Dierickx, employé, né à Bukavu, le trois novembre mille neuf cent septante et un , marié, domicilié à 1350 Folx-Les-Caves, rue Saint-Pierre n°6, simple associé commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes . Dénomination

ta société prend le nom de « ConfiDanse SCS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la Société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Siège social

2.

1) Le siège social est établi à 1350 Folx-Les-Caves, rue Saint Pierre n°6,

ri)

yl pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

oL'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou

P: indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à

L'activité de psychologue, de psychothérapeute ainsi que des activités annexe tel que l'art-thérapie, la tabacologie, la sexologie, les thérapies de couples, ...

- La consultance, le coaching, l'organisation de formation et de séminaire. L'achat-vente et l'import-export de marchandises et biens divers

- L'organjsation d'éyénernents__diyers,_la_dispense de cours sportif et artistiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- La réalisation de travaux administratifs, les prestations de secrétariat et activités similaires

- Autres formes d'enseignement

Soins de beauté, santé et entretien corporel

- Le décoration et rénovation de biens

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt de Pacte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux mille (2000,00) euros et libéré en totalité.

Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1, Madame Bardiau Kim apporte la somme de mille (1000,00) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à cinquante (50) parts sociales entièrement

souscrites et libérées.

2. Monsieur Dierickx David apporte la somme de mille (1000,00) euros

En compensation de cet apport, il aura droit à cinquante (50) parts sociales entièrement souscrites

et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Bardiau Kim, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associé commanditaire,

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers fes associés, comme un mandataire salarié,

des fautes qu'elle commet dans sa gestion. Toutefois, l'intente ment de l'action en responsabilité contre la

gérante est subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

7. L'exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de

commerce pour se terminer le 31 décembre 2416,

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

1.

v- +

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises,

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société,

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter,

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion, Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Gode civil.

13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts,

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite, Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

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15. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les entreprises ne nécessitant pas l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l'activité sera fixé au moment où la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.

17. Disposition transitoire  lère assemblée

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l'assemblée générale des associés

déclare prendre à l'unanimité les décisions suivantes

Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée,

Madame Bardiau Kim, prénommée. Elle est nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager la

société dans les limites prévues à l'article 6 des statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

Fait à Hannut, le 3 juin 2015 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Madame Bardiau Kim Monsieur Dierickx David

Associé commandité Associée commanditaire

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Coordonnées
CONFIDANSE SCS

Adresse
RUE SAINT-PIERRE 6 1350 FOLX-LES-CAVES

Code postal : 1350
Localité : Folx-Les-Caves
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne