COMITE DES FETES DE LA ROCHE BRABANT, EN ABREGE : CDF LA ROCHE BT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMITE DES FETES DE LA ROCHE BRABANT, EN ABREGE :…
Dénomination : COMITE DES FETES DE LA ROCHE BRABANT, EN ABREGE : CDF LA ROCHE BT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.642.537

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge















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d'entreprise : 0834.642.537

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité des Fêtes de La Roche Brabant asbi

(en abrégé) : CDF La Roche Bt asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Heuval, 4 -1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS. CONSEIL D'ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS, DEMISSIONS, NOMINATION.

L'assemblée générale ordinaire des membres du 26 avril 2014 a pris tes décisions suivantes :

- transfert du siège social de l'association à l'adresse suivante : rue du Ghète, 65 à 1490 Court Saint

Etienne, à dater du 28 avril 2014 ;

- modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts comme suit : "Son siège est établi à 1490 Court

Saint-Etienne, rue du Ghête, 65, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles." ;

- non-renouvellement des mandats d'administrateurs de MM. Pascal ROMAIN et Michaël DOUDELET ;

- renouvellement pour un terme de 3 ans des mandats d'administrateurs de M. Henri SUCH-IET, Melle Aurore

MINNE et Mme Jenny PETERS ;

- nomination pour un terme de 3 ans d'un nouvel administrateur, M. Eric DENOIA, demeurant ruelle Botte,

15 à 1490 Court-Saint-Etienne.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire de 2017.

J. PETERS, H. BUCHET,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoD2A

TRIBUNAL DE COMMERCE

t 8 -04- 2012

NIVELLES

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Mort

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Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE LA ROCHE BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Heuval, 4 à 1490 Court-Saint-Etienne

N' d'entreprise : 0834.642.537

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION, REDUCTION DU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale des membres du 26 mars 2012 a pris acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de M. Daniel PIERRE, avec effet au 31.12.2011, et a décidé, à l'unanimité, de ne pas pourvoir à son remplacement et de réduire en conséquence le nombre des administrateurs de 6 à 5.

P. ROMAIN, H. BUCHET,

Administrateur Administrateur délégué



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/04/2011
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Dénomination

(en entier) : Comité des fêtes de La Roche Brabant asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR 13ELC

DIRECTION

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N° d'entreprise :

MOD 2.2

(en abrégé) : CDF La Roche Bt asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue d'Heuval, 4 - 1490 Court-Saint-Etienne

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le seize mars,

les soussignés :

" BUCHET Henri, né à Baulers le 22.12.1945, domicilié rue d'Heuval, 23 à 1490 Court-Saint-Etienne numéro national : 451222-189.83

" DOUDELET Michaël, né à Ottignies le 24.09.1976, domicilié rue d'Heuval, 35A à 1490 Court-Saint-Etienne: - numéro national : 760924-011.55

" GRANCITELLI Nicolas, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve Ie 21.01.1985, domicilié rue du Ghête, 26A à 1490 Court-Saint-Etienne  numéro national : 850121-065.30

" LEONARD Pascal, né à Court-Saint-Etienne le 23.06.1966, domicilié avenue des Combattants, 204 à 1490; Court-Saint-Etienne -- numéro national : 660623-275.75

" MINNE Aurore, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve Ie 29.12.1980, domiciliée rue d'Heuval, 19 à 1490 Court-' Seint-Etienne  numéro national : 801229-178.37

" PETERS Jenny, née à Bousval le 12.10.1949, domiciliée rue du Ghête, 65 à 1490 Court-Saint-Etienne  , numéro national : 491012-256.95

" PIERRE Daniel, né à Ottignies le 06.06.1955, domicilié rue de la Roche, 30 à 1490 Court-Saint-Etienne numéro national : 550606-279.59

" ROMAIN Mary-Line, née à Ottignies le 22.01.1971, domiciliée rue de Sart, 50 à 1490 Court-Saint-Etienne numéro national : 710122-166.90

" ROMAIN Pascal, né à Ottignies le 07.09.1969, domicilié rue d'Heuval, 4 à 1490 Court-Saint-Etienne  ' numéro national : 690907-213.22

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif à durée indéterminée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée "Comité des Fêtes de La Roche Brabant asbl », en abrégé "CDF La Roche Bt.

asbl ».

La dénomination complète et Ja dénomination abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Article 2

Son siège est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue d'Heuval, 4, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il : BUT - OBJET

Article 3

L'association a pour but de promouvoir, développer et organiser des animations festives et récréatives dans

le souci de favoriser la rencontre et le divertissement des habitants du village de La Roche en Brabant.

Article 4

L'association a pour objet principal l'organisation et l'animation des diverses festivités sociales et culturelles

dans le village, à savoir : kermesse annuelle, animations folkloriques, course cycliste, brocantes, jeux, soirées

dansantes, soupers divers, sans que la présente énonciation ne soit limitative. Il est précisé que l'organisation

administrative de la course cycliste est confiée au Vélo Club Stéphanois.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les membres fondateurs soussignés.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Tout membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à un de ses

membres peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion ne peut être prononcée que

par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction aux présents statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur les engagements de l'association ni sur son avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi de 1921.

Titre IV : COTISATIONS

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'approbation de nouveaux membres ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-

président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux Annexes du

Moniteur belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées parmi les

membres par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le

nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Cette décision sera appelée à être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée

générale.

Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par un

administrateur désigné par les membres du conseil. Si aucune majorité ne se dégage pour la désignation du

remplaçant, le plus âgé des administrateurs présents sera désigné d'office.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que

si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Deux administrateurs agissant conjointement sont habilités à représenter l'association. Ils signent

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration. Ils n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Néanmoins le conseil peut établir pour certains actes ou tâches spéciaux ou déterminés une délégation de

pouvoirs à certains administrateurs ou membres de l'association.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26novies.

Article 25

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 26

Le secrétaire et, en son absence, le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif des

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 29

Le conseil d'administration soumettra annuellement les comptes de l'exercice écoulé, le bilan et le budget

du prochain exercice à l'approbation de l'assemblée générale.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les dispositions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

1° Par exception à l'article 28, le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le

trente et un décembre 2011.

2° Par exception à l'article 12, la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3° Les signataires ont nommé comme administrateurs pour un terme de trois ans prenant fin à l'assemblée

générale de 2014 :

M. Henri BUCHET

M. Michaël DOUDELET

Melle Aurore MINNE

Mme Jenny PETERS

M. Daniel PIERRE

M. Pascal ROMAIN

qui acceptent ce mandat.

Ces mandats sont gratuits.

4°) Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°) Les fondateurs désignent en qualité de

Président : M. Daniel PIERRE

Vice-président : M. Michaël DOUDELET

Trésorier : M. Henri BUCHET

Secrétaire : M. Pascal ROMAIN

Délégué à la gestion journalière : M. Henri BUCHET

Les signataires donnent pouvoir à Madame Jenny Peters, demeurant rue du Ghête, 65 à 1490 Court-Saint-Etienne, avec faculté de substitution, aux fins de déposer les présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Fait à Court-Saint-Etienne, le 16 mars 2011 en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et un exemplaire étant conservé au siège social de l'association.

Romain Pascal, Peters Jenny,

Administrateur. Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMITE DES FETES DE LA ROCHE BRABANT, EN ABR…

Adresse
RUE D'HEUVAL 4 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne