COMARTAGRIND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMARTAGRIND
Dénomination : COMARTAGRIND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.544.223

Publication

24/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

' Titre Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

IlI! IIWVI III IIV~IIIII IIINI~

*190A9757*

Ré

Mo b

NN` d'entreprise : p5-g6 . S rf. ZZ 3

Dénomination

(en entïer) : Comartagrind asbl

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Le relais du Marquis - rue de la planchette, 18 -1460 Ittre

Objet de ?acte : constitution de l'asbl

Les soussignés

Stephen Halasz André Mestdagh Jean-François Renard Massimo Gresta

Céline Hazard

Isabelle Collard

déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1 : L'association prend pour dénomination " Association des commerçants, artisans, agriculteurs et industriels d'lttre", Association sans but lucratif ou asbl. En abrégé peut prendre l'appellation

"COMARTAGftIND ASBL'"

Article 2 : Son siège social est établi au Relais du Marquis  rue de la planchette, 18 à 1460 Ittre dans

l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

1 MQD 2.2

Article 3 : L'association a pour but de défendre et de promouvoir le commerce, ['artisanat, l'agriculture et l'industrie de la commune d'ITTRE, de défendre les intérêts des membres de l'association et de favoriser leur développement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III

DES MEMBRES

" Section I : adhésion, admission

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et doit être au moins supérieur d'une unité par rapport au nombre des administrateurs.

Le conseil d'administration tient un registre des membres en son siège social conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 5

§ 1 - Membres effectifs

1.Peut adhérer à l'association en temps que membre effectif toute personne morale ou physique, acceptée par le Conseil d'administration comme membre effectif, ayant un commerce en ordre d'inscription dans une banque carrefour et établi dans la commune d'ITTRE ou à défaut pouvant justifier d'un intérêt à développer le commerce local.

2.Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

»payer le cotisation annuelle

être majeur

»les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association

MI " et

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'Honneur ou émérite à toute personne rm

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association ou qui ont rendu des services insignes

et

et à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre

r/) effectif sans droit de vote.

u

rm

" Section Il : Démission, exclusion, suspension

CU

pQ Démission

CU

el Tout membre effectif peut quitter l'association par l'envoi d'une simple lettre au siège social de l'association.

4

p , Est réputé démissionnaire :

CU

" >1e membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

:r.73 . pq

Exclusion

§ 2 - Membres d'honneur

»le membre qui ne 'remplit plus les conditions exigées pour son admission si de telles cbnditions ont été précisées soit dans les statuts, soit dans un règlement d'ordre intérieur.

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"

MOD2.2

L'excEusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 213 des voix des personnes présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, de décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Suspension ,

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 6 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'associatic n.

Titre IV

DROIT ET COTISATION

Article 7 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1500E. Le droit d'entrée est révisable par l'AG

Titre V

DES L'ASSEME3LEE GENERALE

Article 8 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et d'honneur de l'association.

Article 9 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

lies modifications aux statuts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est rétribuée

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant:

5.1'approbation des budgets et des comptes

6.1a dissolution volontaire de l'association

7.1e montant des cotisations annuelles

8.les exclusions des membres

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

10.toutes les hypóthèses où les statuts l'exigent

Article 10 : 11 doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque annéé, dans le courant du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Cnseil d'administration, notamment à Ja demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

s

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tJiOD 2.2

Article 11 : Tous les membres doivent êtres convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée ou un délai plus court en cas d'urgence. La lettre ordinaire ou le fax seront signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président.

Article 12 : La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

4

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée générale peut prendre des décisions valablement sur des sujets qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Elles seront signées par tous les membres qui ont participé au vote, Ces décisions doivent être confirmées lors de la prochaine Assemblée générale.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à -l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13 : l'Assemblée générale est présidée par le Président de Conseil d'administration.

l'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que les 20% des membres soient présents ou représentés, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15

' jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

"

r K

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

" la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société "

" à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises'par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16: Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Article 14 :

Article 15 :

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après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins de greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17: L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocable par elfe, Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles 2 fois max consécutivement et la première année de l'association max un an. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale

Article 18 : En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé

par l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

rem place.

Article 19 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et maximum un Vice-président par secteur d'activité représenté, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents .

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 20 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre, téléfax, courriel

3 ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles

contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexée à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si

" exceptionnellementelles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

- Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

M002.2

Article 21 : Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Cp registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membre et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que Te salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 22 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25 : _ L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26.: te cdmpte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront arnuellemént

" soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre

MOD 2.2

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date de L'heure de la consultation.

Article 28 :Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises .

L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DL

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s),

'détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

01

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

e Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux membres de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de '1921 sur les associations sans but lucratif.

O

N

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois du 27

juin 1921 et du 18 avril 2002 régissant les associations sans but lucratif.

z

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

el

Al Les comjarants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

eel

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque

l'association acquerra la personnalité morale.

el

Ce

1. Premier exercice social.

:m.

i et Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira dans le courant du premier trimestre 2015.

NiOD 2.2

Vo/et B - Suite

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

r-

Réservé

,au

Moniteur

belge

1- Stephen Halasz, 44 rue de la montagne  Ittre, né le 12/11/1970 à Ixelles - nr RN: 70.12.11-351.97

2- André Mestdagh - 37 crée de Nivelles - Ittre, né le 02/04/1955 à Nivelles - nr RN: 55.04.02-233.17

3- Jean-François Renard -16 rue du Centre - Virginal, né le 24/12/1979 à Lobbes - nr RN: 79.12.24-265.79

4- Massimc Gresta -11 rue des Primeveres - Ittre, né le 10/05/1972 à mons - nr RN: 72..05.10-357.17

5- Céline Hazard - 16 rue du Centre - Virginal, né le 06/12/1985 à Uccle - nr RN: 85.12..06-160.74

6- Isabelle Collard - 3 rue Toûne - Haut-Et-Ire, né le 14/08/1965 à Liège - nr RN: 65.08.14-248.74

7- Pascal Henry - 68 rue du bois de la Houssière - Ittre, né le 27/07/1964 à Charleroi - nr RN: 64.07.27-115.80 4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

(éventuellement) Les comparants décident de nommer un vérificateur aux comptes et désignent à cette fonction

M qui accepte. Il est nommé pour un an.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de:

-Président. Stephen Halasz , qui accepte;

-Vice-Président: André Mestdagh , qui accepte;

-Vice-Président Jean-François Renard , qui accepte;

-Vice-Président; Massimo Gresta , qui accepte;

- Secrétaire: Céline Hazard , qui accepte;

- Trésorier: Isabelle Collard , qui accepte.

B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne:

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-M Stephen Halasz ,qui accepte.

Il agira en qualité d'organe.

Fait à Ittre, le 30 janvier 2014, en deus exemplaires originaux..

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Coordonnées
COMARTAGRIND

Adresse
RUE DE LA PLANCHETTE 18 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne