CLARIS MEDICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLARIS MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.409.123

Publication

13/05/2014
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N° d'entreprise : 0847.409.123

Dénomination

(en entier) : CLARIS MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Louvain, 420 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination

L'assemblée générale du 7 avril 2014 accepte la nomination de Monsieur Frédéric Vanderoost , domicilié à 1380 Lasne, Rue Milhoux 2A comme gérant,

Alain Bruninckx

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

 ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BE0847.409.123

Dénomination

(en entier) : Claris Médical

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Louvain, 420 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2014 décide à l'unanimité de transférer te siège social de chaussée de Louvain 420 à 1380 Lasne vers Chaussée de Bruxelles 135 à 1310 La hulpe avec effet au ler octobre 2014.

Alain Bruyninckx

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.09.2014, DPT 12.01.2015 15013-0026-009
24/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CLARIS MEDICAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1380 Lasne - Chaussée de Louvain, 420

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 11 juillet 2012 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " CLARIS MEDICAL " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 18.600,00 en compte ouvert auprès de la Banque AXA.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur B R U Y N IN C K X Alain Ghislain, né à Charleroi le quatorze mai mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1380 Couture-Saint-Germain (Lasne), rue Milhoux, 2a.

2. La société de droit luxembourgeois dénommée « ADJACENT BENELUX SARL»

dont le siège est établi à L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 1000 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros et lés libèrent comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée " CLARIS MEDICAL ". -

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE.

Le siège de la société est établi à 1380 Lasne - Chaussée de Louvain, 420.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

1. La commercialisation en ce compris l'importation et l'exportation, de tous produits destinés aux sciences de la vie et notamment la commercialisation de tout matériel dans le domaine biomédical. La société pourra développer, prendre ou exploiter toute licence dans ce domaine.

2. Toutes prestations intellectuelles en général, notamment en matière informatique et entre autres la conception de logiciels informatiques, la consultance, l'exploitation de réseaux et la fourniture de tous services aux utilisateurs de ceux-ci, l'exploitation de tous droits d'auteur, de brevets, dessins et marques et en général de tous droits intellectuels, ainsi que la publicité et la promotion de services dans quelque secteur que ce soit et sous toute forme. Dans ce contexte, elle pourra donner des cours, éditer des brochures, organiser ou donner des séminaires.

3, L'acquisition, la gestion et l'aliénation d'effets, de biens immobiliers et d'autres biens, constituant des sources de revenus. Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations de prêt ou de crédit, en tant que créancier ou de débiteur, se porter garante et concéder toutes garanties en"faveur de tiers.

4. Le commerce d'instruments médicaux et" paramédicaux, ainsi que la réalisation d'études de management et d'études de marché dans le secteur médical et le secteur paramédical.

5. La consultance relative aux produits médicaux et paramédicaux et la distribution de ces produits.

6. La consultance relative à la structure de vente de la société.

7. Le maintien des contacts avec les clients et les fournisseurs de la société.

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8. L'observation du marché dans le but d'identifier de nouveaux produits pouvant être distribués par la société.

9. L'organisation d'études scientifiques portant sur du matériel médical nouveau ou existant.

10. L'organisation de formations médicales en Belgique.

11. L'organisation d'ateliers médicaux en Belgique.

12. L'organisation de formations médicales dans des hôpitaux en Belgique.

Elle a également pour objet la détention, la gestion, la mise à profit de participations dans

toutes sociétés belges et l'exercice de tous droits y afférents.

Plus généralement, la société peut accomplir toutes opérations civiles, financières,

commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en

tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en

développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute

autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,

analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation

du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de

création, de recherche et exploiter tous droits d'auteur, marques et brevets.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou

liquidateur dans d'autres sociétés.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, divisé en 1000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et-aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme.qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

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NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article '141 du code des sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Il peut se faire assister par un expert-comptable.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à

publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

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L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le 1er décembre de chaque année à 18.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant' l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée générale n'est valablement constituée et ne délibère valablement que si cinquante pour cent (50 %) au moins des parts sociales sont représentées et les décisions sont prises, sans préjudice aux dispositions impératives de la loi, à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

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AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2013.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2013.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

~

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Volet B - Suite

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire tors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat depuis le ler juillet 2012 et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société

ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire pour une durée non limitée et accepte

Monsieur Alain BRUYN1NCKX comparant.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés :

il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins d'insertion aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 03.02.2016 16039-0447-015
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 06.12.2016, DPT 27.01.2017 17034-0293-015

Coordonnées
CLARIS MEDICAL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 135 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne