CHAUFFAGE CEDRIC DUPONT & HOUYET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHAUFFAGE CEDRIC DUPONT & HOUYET
Dénomination : CHAUFFAGE CEDRIC DUPONT & HOUYET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.536.429

Publication

15/01/2014
ÿþq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0845.536,429

Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE CEDRIC DUPONT & HOUYET

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Rése

au Monit belg

Bïjfagen bij liët Bëlgisèl Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA AHANIERE 9A 1370 JODOIGNE

(adresse complète)

Celles) de I'act_e :MANDAT DIRECTEUR TECHNIQUE A TITRE GRATUIT

Extrait de l'assemblée générale extra-ordinaire du 26 décembre 2013

Les associés prennent la décision suivante

-Le mandat de directeur technique de la partie électrotechnique pourvu à Monsieur Georges Houyet sera exercé à titre gratuit à partir du ler janvier 2014 inclus.

Pour rappel, Monsieur Georges Houyet est associé actif depuis le 20 avril 2012 et directeur technique de la partie électrotechnique de l'entreprise SPRL Chauffage Cédric Dupont & Houyet depuis l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2012.

Cédric Dupont

Gérant.

Mentionner sur la dernière page do Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -05- 2012

NIVELLES

Gietfe

N° d'entreprise : 0845,536.429

Dénomination

(en entier) : Chauffage Cédric Dupont & Houyet Sprl

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Ahanière 9A à 1370 Jodoigne

(adresse complète)

db et(s) de l'acte :Nomination

Extrait de I'AGO du 23 mai 2012.

L'objet de la présent assemblée est

- la nomination de Monsieur Georges Houyet en tant que directeur technique.

Les associés prennent la décision suivante

- de nommer Monsieur Georges Houyet, associé actif depuis le 20 avril 2012, en tant que directeur

technique de la partie éléctro-technique de l'entreprise SPRL Chauffage Cédric Dupont & Houyet.

Le Président constate que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du

présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de

gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de

mai, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2013.

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Cédric DUPONT, prénommé, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Monsieur Cédric DUPONT, prénommé, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants décident ce qui suit :

A. Gérant.

Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :

Monsieur DUPONT Cédric, né à Bruxelles(district 2) le dix août mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à

1370 Jodoigne, Rue de la Ahanière(Z.-L.), 9.

Ici présent et qui déclare accepter.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DUPONT Cédric, prénommé ,afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 19.06.2015 15190-0019-014

Coordonnées
CHAUFFAGE CEDRIC DUPONT & HOUYET

Adresse
RUE DE LA AHANIERE 9 1370 ZETRUD-LUMAY

Code postal : 1370
Localité : Zétrud-Lumay
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne