CHAMBEL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHAMBEL
Dénomination : CHAMBEL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.783.042

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IAod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffé-

N° d'entreprise : (S q) g ~j (~ 3. nul_

Dénomination `[ ~S

(en entier) : CHAMBEL SC

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : clos du bois Catherine 9 à 1490 Court Saint Etienne

Obiet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le 18/03/2014

ONT COMPARU

Monsieur Champagne Philippe

Résidant à Clos du bois Catherine,9 à 1490 Court ST Etienne

NN 61,11.14-041.24

Comparant en qualité d'associé actif dit commandité

et fondateur

Monsieur Champagne Anthony

Résidant à Walenpotl7 à 3060 Bertem

NN 84,11.04-165.04

Comparant en qualité d'associé actif dit commanditaire

CONSTITUTION

II se forme une société civile en commandite simple dont le siège social sera établi à Clos du bois Catherine,9 à 1490 Court ST Etienne au capital social de 1000 EUR représenté par 50 actions de vingt de valeur nominale. Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces parts sociales ont été souscrites en numéraires et ont été libérées complètement à concurrence de MILLE EURO, Les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro BE91 6528 3542 1676 auprès de Record Bank (SUPERPLUS SPRL) Avenue Joseph Vanhellemont, 1/A à 1070 Anderlecht

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de MILLE EURO.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés,

STATUTS

1° Dénomination

La société prend le nom Chambel SCS

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société commandite simple" ou des

initiales "S.C.S", de l'indication du numéro d'entreprise

2° Siège social

Le siège social est établi à Clos du bois Catherine,9 à 1490 Court ST Etienne

11 pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3° Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,

l'entretien et la création de Jardins, d'espaces publics, espaces de loisirs, de vérandas et de matériel de jardins,

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu'il n'y ai pas d'interdiction de l'une ou l'autre ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu'à l'étranger,

Cela inclut également l'import et l'export de tout matériel, outillage et marchandises destinés de près ou de loin ` à l'entretien des jardins.

La société pourra aussi pour son propre compte, ou pour le compte de tiers réaliser toutes opérations de location, d'achat et de vente mobilière, immobilière ou de matériel roulant.

La vente, location et mise à disposition de matériel électroniques fait aussi partie de l'objet social de la société. La société a également pour objet le nettoyage et débarrassage de chantiers.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faire toutes les transactions de quelle nature que ce soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

Rérvé

au

Moniteur

belge

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4° Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

5° Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EURO et libéré en totalité par dépôt à la banque Record Bank

(SUPERPLUS SPRL) Avenue Joseph Vanhellemont, 1/A à 1070 Anderlecht sur le compte numéro :

8E91 6528 3542 1676

Le oapital est représenté par CINQUANTE parts de ViNGT EURO chacune représentant chacune un

cinquantième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes:

- Monsieur Champagne Philippe (61.11.14-041.24) prénommé qui détient 45 parts sociales

- Monsieur Champagne Anthony (84.11.04-165.04) prénommé qui détient 5 parts sociales

6° Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Champagne Philippe à titre de Gérant, ce dernier accepte, sous réserve

de toute délégation après libération par l'assemblée générale.

7° Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des

bénéfices après taxation ne se fera pas.

Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une

réserve pour transformation la SCS en SPRL

8° Décès

Sous la réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en oas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société suivant le dernier bilan.

9° Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10° Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un des associés après approbation à l'unanimité par l'assemblée générale. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11° Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par

un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en

demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

12° Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13° Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans

la convocation le TRENTE AOUT à 18 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14° Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15° Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommation, assignations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014,

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 31 AOUT 2014.

C, Avertissement

Les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur les articles 63ter. 133bis et 35, 6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société,

D. Gérance

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de: nommer

UNE PERSONNE COMME GERANT: Monsieur Champagne Philippe, ce dernier accepte.

E. Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société ; la société ratifié, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur Champagne Philippe depuis le PREMIER MARS 2014, date à partir de laquelle l'activité a été faite pour compte de la société

DONT ACTE.

Fait et passé à Court Saint Etienne le 18 Mars 2014 au siège social.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé,

Champagne Philippe Champagne Anthony Gérant

4.;.,...3 RRéservé

, au

Moniteur

belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHAMBEL

Adresse
CLOS DU BOIS CATHERINE 9 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne