CHALOUBETH

Société en commandite simple


Dénomination : CHALOUBETH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.892.739

Publication

19/03/2014
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Dénomination

(en entier) : CHALOUBETH

(en abrégé) : CHALOUBETH

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Alphonse Robert 8 à 1315 Incourt

(adresse complète)

Q jets) de l'acte :Constitution

Po r extrait conforme à l'acte de constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le. 15 janvier 2014 ,

Entre les soussignés

1. Monsieur Braekers Olivier (N.N. 78.0321-345-45), née à UCCLE le 21 mars 1978, demeurant rue Alphonse Robert 8 à 1315 Incourt.

2, Madame Lecomte Julie (N.N, 79.05,22-392-60), née à OTTIGN1ES le 22 mal 1979, demeurant rue Alphonse Robert 8 à 1315 Incourt.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Olivier BRAEKERS participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable

Madame Julie LECOMTE participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple,

Les comparants déclarent constituer une société sous forme d'une société en commandite simple dénommé "CHALOUBETH" ayant son siège à 1315 Incourt, rue Alphonse Robert 8 , dont le capital est fixé à 1.000 euros, représenté par 1000 actions, sans désignation de valeur nominale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L Capital social  apports  parts sociales

As

Les comparants déclarent souscrire les 1.000 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro

chacunes, comme suit :

900 parts sociales à Monsieur BRAEKERS OLIVIER

100 parts sociales à Madame LECOMTE JULIE

Soit ensemble 1.000 parts sociales ou l'intégralité du capital

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été

libérée à concurrence de 1.000 euros par versement en espèces.

Il. STATUTS

Article 1  Forme, dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée "CHALOUBETH" scs (en Abrégé : Chaloubeth)

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société,

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est que responsable à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à à 1315 Incourt, rue Alphonse Robert 8.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance,

Article 4 -- Objet

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

*contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas

échéant par la prise de mandat.

* achat et vente, location et gestion Immobilière

* services de consultation en toutes matières

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).

Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation,

d'intervention financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés

ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue,

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise

dans son sens le plus étendu,

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle

a un lien de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer

des sûretés personnelles et réelles en leur faveur.

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Article 5 -- Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion,

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants,

ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire

et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en

justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation

à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions

et autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir aü nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables, payer tcus prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8  Cession de parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence ce jour et se clôture ie 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, Si ce jour est férié

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,

c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associées, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoque si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 Prorogation,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à

trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule mtoute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 -- Décès des associés.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société,

Article 14 -- dissolution.

En cas de décès , d'interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de plain droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de

désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.,

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés.

Article 16  compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun.

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

tl...l....i*i-1 f., -.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

,

1.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et finira le 31 décembre 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statuaire pour une durée indéterminée, Monsieur

Olivier Breekers, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Pouvoirs

Les fondateurs constituent pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qu

i il confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculatio

n de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des

Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse

Sociale ; la SPRL « FISCOZONE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles),

avenue Jan Stobbaerts, 5, numéro d'entreprise 0860.534.807, représenté par Denis Pollyn.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagemen

t au nom de la société, faire telle déclarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en

général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.

Fait à Incourt le 15 janvier 2014 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre pour l'enregistrement.

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Coordonnées
CHALOUBETH

Adresse
RUE ALPHONSE ROBERT 8 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne