CHAFRONA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAFRONA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.431.855

Publication

24/04/2014
ÿþMod 11.1



Lem Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Ré:

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Greffe

"

N° d'entreprise : 0441.431.855

;1 Dénomination (en entier) : CHAFRONA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Dolimont 8

1301 Wavre

Obiet de l'acte : Réduction de capital  Division des parts - Transformation en société privée à responsabilité limitée  Démission des administrateurs  Nomination d'un gérant statutaire  Pouvoirs

Première résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société privée responsabilité limitée

( )

Deuxième résolution : réduction de capital

il Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,; ;! l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (¬ 43.400,00) il pour le ramener de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) par !; remboursement à chaque action d'un montant en espèces de trois cent quarante-sept euros vingt cents (¬ i

347,20).

;! Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du; pair comptable de chacune des cent vingt-cinq (125) actions.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteuri belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

Troisième résolution : transformation des actions en parts

il Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée décide de transformer les cent vingt-cinq (125) actions sans désignation de valeur nominale, en; cent vingt-cinq (125) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingt-cinquièmel (1/1251è e) de l'avoir social.

il Quatrième résolution : division des parts

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,; I: l'assemblée décide de diviser les cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes, représentatives du capital de la;

société, en douze mille cinq cents (12.500) parts, chaque part sociale existante étant remplacée par cent (100); !; parts nouvelles.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision de division des parts; :; sociales qui précède, le capital de la société est représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales. Cinquième résolution : démission des administrateurs

il Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,. l'assemblée constate et accepte la démission des trois administrateurs de la société, savoir :

- Madame MARTINY Nicole, domiciliée à 1301 Wavre (Bierges), rue Dolimont 8;

- Monsieur VANGOIDSENHOVEN Alban, domicilié à 1180 Uccle, rue Edouard Michiels 15;

Madame VANGOIDSENHOVEN Galia, domiciliée à 1190 Forest, Av R.M.-Henriette 107 boite 6.

il L'assemblée donne décharge aux administrateurs sortants pour l'exécution de leur mandat.

il Sixième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la

personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société commerciale sous forme

le.-$oci.été_privée- à-

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11

Mo 11.1

L'activité de la société, son siège social et son objet social n'ont pas été modifiés.

Le capital vient d'être réduit et le nombre de parts sociales représentatives du capital social vient d'être multiplié

par cent (100), de sorte que le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et est représenté par

douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.

Hormis ce poste, les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values. La société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le même numéro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente

et un décembre deux mille treize, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil

d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société

privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Septième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée et nomination

d'un gérant statutaire

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation, adaptés

à la décision du transfert du siège et libellés comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERF DE LA SOCIFTF

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

« CHAFRONA ».

Siège.

Le siège est établi à 1301 Wavre, rue Delimont 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale, par

simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet.

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant :

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en était, de gaufres, chocolats, boisson non-alcoolisées,

sandwiches glaces, pâtisseries, pizza, etc...

- L'achat, la vente et la location de tout appareil de distribution et de fabrication.

La société pourra d'une façon générale accomplir toute opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant ou non à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation elle pourra ainsi accepter des mandats d'administrateurs et sous traiter des travaux ou accepter de travailler en sous-traitance.

IllgE__DEUXIEME : CAPITAL - PARTS

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600). Il est représenté par douze mille cinq cents

(12.500) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un douze mille cinq centième

(1/12.500) de l'avoir social.

L.1

TITRE TROISIEME GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est nommée en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Madame MARTINY Nicole Émilienne

Jeanne, née à Ixelles, le dix juillet mil neuf cent quarante-quatre, domiciliée à 1301 Wavre (Bierges), rue

Dolimont 8.

Elle déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou

réglementaire.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

Reserve

au

Moniteur

belge

ayant pouvoir de représenter la personne morale à. l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Mo cr 11.1

Rgserve

al.I

Moniteur

belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou'

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

li peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, Ie mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.,

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. ii peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à Ia société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME " ASSEMBLFE GENERALF

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le 5 juin de chaque année, à 11 heures 30 minutes. Si ce jour est un jour

férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence  délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

(...)

TITRF CLNQUIEME " QQMPTES ANNUELS - REPARTITION_DES BENEFICES.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales,

TITRE SIXIEME MM:LIMON -._i_IÇIL11DAILO.N.

Dissolution.

( )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels..

( )

Huitième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Neuvième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport

- 1 rapport spécial du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2012 : NI066664
23/07/2012 : NI066664
05/09/2011 : NI066664
05/10/2010 : NI066664
19/08/2009 : NI066664
22/08/2008 : NI066664
04/09/2007 : NI066664
05/09/2006 : NI066664
29/09/2005 : NI066664
27/07/2004 : NI066664
26/08/2003 : NI066664
05/07/2002 : NI066664
21/03/2002 : NI066664
12/07/2001 : NI066664
07/07/2000 : NI066664
13/06/1996 : NI66664
07/09/2016 : NI066664

Coordonnées
CHAFRONA

Adresse
RUE DOLIMONT 8 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne