CH. THOMAS MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CH. THOMAS MANAGEMENT
Dénomination : CH. THOMAS MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.711.148

Publication

27/10/2014
ÿþ j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination CH.THOMAS MANAGEMENT

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège Vieux Chemin de Wavre, 16A à 1380 LASNE

NI° d'entreprise 0832711148

Objet de l'acte DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du PV d'Assemblée générale extraordinaire du 20/09/2014.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de dissoudre la société. L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation établis au 20/09/2014 et de donner décharge au gérant pour sa gestion. Dès lors, à l'unanimité, étant donné qu'il n'y a aucun passif, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la clôture de la liquidation avec effet immédiat.

L'assemblée décide, toujours à l'unanimité, que les livres et documents seront déposés et conservés pendant un délai de cinq années au moins, à compter de ce jour, entre les mains de Monsieur Christian Thomas , qui accepte L'assemblée charge ce dernier de l'exécution des dernières formalités administratives requises par la législation belge.

Fait à Lasne, le 22 septembre 2014

POUR LA SCS

Christian THOMAS, gérant.

Mentionner sur la clerniere page du Volet B:

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CH. THOMAS Management

Forme juridique : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : VIEUX CHEMIN DE WAVRE 16A 1380 OHAIN

N° d'entreprise : P %3i. r M fi r%

Objet de l'acte : STATUTS

Se sont réunis ce 3 janvier 2011 à Ohain,

Madame DE LE VINGNE Dominique (NN 49.11.15-316.49), domiciliée Vieux Chemin de Wavre 16A à 1380 Ohain, mariée sous le régime de la séparation de biens,

Madame THOMAS Caroline (NN 76.01.07-156.73), domiciliée Chemin de la Bruyère, 38 à 1473 Glabais, cohabitante légale,

Monsieur THOMAS Denis (NN 77.12.18-133.58), domicilié Rue Obecq, 114 à 1410 Waterloo, marié sous le: régime de la Communauté,

Madame THOMAS Magali (NN 80.11.05-300.46), domiciliée Rue des Alliés, 31 à 1420 Braine-l'Alleud, cohabitante légale,

Monsieur THOMAS Sébastien (NN 82.03.11-319.27), domicilié Rue de la Croix de Pierre, 65 à 1060. Bruxelles, marié sous le régime de la séparation de biens, représenté par Mr Christian THOMAS suivant: procuration,

agissant en qualité d'associés commanditaires

ET

Monsieur THOMAS Christian, NN 45.03.20-051.24 domicilié Vieux Chemin de Wavre 16A à 1380 Ohain, marié sous le régime de la séparation de biens, agissant en qualité d'associé commandité

Lesquels déclarent vouloir former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Il est formé par ces présentes une société commerciale sous forme de société en commandite simple qui existera entre Madame DE LE VINGNE Dominique, Madame THOMAS Caroline, Monsieur THOMAS Denis, Madame THOMAS Magali, Monsieur THOMAS Sébastien en tant qu'associés commanditaires, d'une part et d'autre part Monsieur Christian Thomas en tant qu'associé commandité.

Article 2 : Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité de management et de. consultance aux entreprises. Ces activités seront entre-autres de l'assistance en gestion de projets, en gestion de personnel, en application d'outils d'optimisation et d'analyses de risques.

Elle pourra également effectuer toute opération immobilière tant en Belgique qu'à l'étranger.

En général, la société pourra accomplir en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement: quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et s'intéresser par voie d'association, de cession, d'apports ou de fusion, de; souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ainsi que par l'acceptation de mandats' d'administrateurs dans toute société ou firme existante ou à créer dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement: ou une possibilité de débouchés.

Article 3 : La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Le siège social de la société est établi à, Vieux Chemin de Wavre 16A à 1380 Ohain. Il pourra être, déplacé en tout autre endroit moyennant l'accord des deux associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 5 : La dénomination sera dénommée "CH.THOMAS Management'. La signature sociale appartiendra à la gérance qui pourra en faire usage seule mais seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Mr Christian Thomas aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire seul tous achats et ventes de produits ou de services, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatations de paiement.

Il pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix ou conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux taux et conditions qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes garanties

Article 7 : Le capital est fixé à deux mille cinq cent euros (2500), représenté par 25 parts de cent euros chacune. Il est entièrement libéré à concurrence de deux mille cinq cent euros, soit 5 parts pour Madame DE LE VINGNE Dominique, 5 parts pour Madame THOMAS Caroline, 5 parts pour Monsieur THOMAS Denis, 5 parts pour Madame THOMAS Magali, 5 parts pour Monsieur THOMAS Sébastien.

Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son associé. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9 : L'associé commandité aura droit à des prélèvements réguliers ou non pour se rémunérer de son activité. Ces prélèvements seront fonction de la situation bénéficiaire de la société. Ils seront portés aux frais généraux de la société.

Article 10 : Il sera établi au 31 décembre de chaque année et pour la première fois en deux mille onze, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre spécial et devra être approuvé et signé par les associés lors d'une assemblée générale qui aura lieu le 20 mars.

Dans le dit inventaire, les actifs amortissables seront amortis dans le respect de la législation fiscale.

Article 11 : Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront reportés ou partagés entre les associés commanditaires et l'associé commandité.

Les pertes, s'il y en a, seront supportées par les associés, dans les mêmes proportions sans que l'associé commanditaire ne puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 12 : La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfice pendant cinq années consécutives.

Article 13 : En cas de décès de l'associé commandité, la société sera dissoute.

En cas de retrait de l'un des associés commanditaires, celui-ci aura droit au remboursement de sa part à la valeur nominale.

Article 14 : Dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de la gérance nommée à cet effet. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour la réaliser. Dans tous les cas, elle devra être terminée dans les six mois. Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre les associés ou leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Articles 15 : Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements de la raison et de la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme en droit belge.

Article 16 : Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par la Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Ohain, Ie 3 janvier 2011

POUR LA SCS

CHRISTIAN THOMAS, gérant.



t I.

Réservé

au

Moniteur

belge





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Coordonnées
CH. THOMAS MANAGEMENT

Adresse
VIEUX CHEMIN DE WAVRE 16A 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne