CENTRE DE READAPTATION SPORTIVE POUR CARDIAQUES D'OTTIGNIES, EN ABREGE : CRSCO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE DE READAPTATION SPORTIVE POUR CARDIAQUES D…
Dénomination : CENTRE DE READAPTATION SPORTIVE POUR CARDIAQUES D'OTTIGNIES, EN ABREGE : CRSCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.527.878

Publication

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

I0~

N° d'entreprise : 0418527878

Dénomination ASBL Centre de réadaptation sportive pour cardiaques d'Ottignies (en entier) :

(en abrégé) : CRSCO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Fauvettes, 3 1341 Céroux-Mousty BELGIQUE

Objet de l'acte : Actualisation des statuts

ASBL CENTRE DE READAPTATION SPORTIVE POUR CARDIAQUES

D'OTTIGNIES

Avenue des Fauvettes, 3 à 1341 Céroux-Mousty

ASBL non assujettie à la TVA N° d'identification : 6498178

N° d'entreprise : 0418 527 878

Modification des statuts de l'ASBL conformes à la loi du 2 mai 2002 et à ses arrêtés d'application en date du 24 mars 2015 lors de son AG annuelle.

Pour rappel, notre association a été fondée le 10 août 1978 par Messieurs : Lebrun Elle, Gossens Jean, Bruneau Jean, Meuron André, Laporte Pierre, Pétrix Willy, Romain Emile, Dehut Armand, Carbet Louis et Lemajeur Leslie.

L'assemblée générale des membres décide à l'unanimité, ce 29 novembre 2004, d'actualiser et de coordonner les statuts de ('ASBL, afin de se conformer à la loi du 2 mai 2002 et à ses arrêtés d'application.

L'AG des membres a décidé à l'unanimité le 24 mars 2015 d'actualiser les statuts de l'ASBL afin de se conformer au décret du 08 décembre 2006 de la Communauté française.

I. Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : « Centre de Réadaptation Sportive pour

Cardiaques d'Ottignies »

II. Article 2 : Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Fauvettes 3. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0p 2,2

III. Article 3 : But

L'association a pour but de promouvoir la pratique de la gymnastique et d'activités physiques adaptées pour des personnes atteintes d'une affection cardio-vasculaire.

Mrèservé

au

Moniteur

belge

~ 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

IV. Article 4 : Membres

1. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Toutefois, le nombre de membres effectifs doit représenter 80 pourcents au moins du nombre de membres, conformément au prescrit de l'article 36 de l'Arrêté de Gouvernement du 06.07.2007.

2. Pour fonctionner valablement, l'association sélectionne des moniteurs sur base des conditions de recrutement d'un kinésithérapeute possédant l'agrément (défini par l'article 21 bis § 4 de l'AR 78) avec « mention » en cardiologie. Ils fonctionnent selon le principe d'une fonction accessoire.

3. L'association peut aussi recruter des médecins agréés en qualité d'accompagnateur.

V, Article 5 : Admission

1) Toute personne qui désire être

a) membre effectif de l'association doit adresser sa demande au conseil d'administration, lequel décide souverainement à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des voix. Cette demande se fait au moyen d'une attestation médicale délivrée par un médecin agréé aux termes de la loi belge.

b) membre adhérent de l'association doit être présentée par un membre effectif au conseil d'administration justifiant de la nécessité de se faire accompagner pour pouvoir participer aux activités proposées. Le conseil d'administration décide souverainement à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des voix. Cette demande se fait la première année au moyen de la même attestation médicale délivrée par un médecin agréé aux termes de la loi belge que celle requise pour devenir membre effectif.

2) Peut être admis comme membre

a) Effectif :

" Le cardiaque ayant achevé la période de réadaptation fonctionnelle en milieu hospitalier ou dans un centre de cardiologie agréé et qui aura obtenu l'autorisation de participer aux activités sportives exercées par les membres de l'association ;

" Toute personne atteinte de troubles cardio-vasculaires dont l'état n'a pas exigé de soins en milieu hospitalier mais à qui il est recommandé des exercices physiques du type de ceux pratiqués par l'association.

" Tout moniteur recruté sur base de l'article 4.2. li doit se soumettre aux règles de sa fonction principale en matière de certificat médical annuel.

b) Adhérent :

" Toute personne présentée par un membre effectif en vue de permettre à ce dernier de pouvoir participer aux activités sportives proposées ;

c) Les médecins accompagnateurs ne sont soumis à d'autre règle que

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ta dernière page du Volet B ;

celle autorisant l'exercice légal de sa profession.

3) Au moins une fois l'an,

a) chaque membre effectif subira un contrôle de son état physique par des épreuves fonctionnelles d'effort effectuées, soit dans un centre belge agréé, soit auprès d'un médecin cardiologue de son choix ; la preuve sera fournie par la production d'un certificat du modèle agréé fourni par le CRSCO. Si un protocole de cet examen s'impose en complément, il sera communiqué aux moniteurs attachés à l'association. A tout moment, ces derniers pourront demander une expertise cardio-vasculaire, s'ils le jugent nécessaire.

b) chaque membre adhérent subira un contrôle de son état physique auprès d'un médecin de son choix ; la preuve sera fournie par la production d'un certificat du modèle agréé par le CRSCO. Il est également tenu de répondre à la demande d'expertise cardiovasculaire d'un moniteur si ce dernier le juge nécessaire.

voe, :3 . e:ilte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

i~r

" Réservé

au

Moniteur

belge

t-,

VI. Article 6 : Démission, suspension, exclusion

1. Démission :

a) Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en informant le conseil d'administration de sa démission. Elle prend effet le premier jour du mois qui suit le mois de la démission.

b) Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne communique pas aux moniteurs de l'association le protocole de l'examen annuel dont question à l'article 5, alinéa c)1 ou c)2. La démission prend effet un mois après rappel lui adressé par le conseil d'administration.

c) Est également considéré comme démissionnaire le membre décédé.

2. Suspension :

a) Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction aux lois belges, aux statuts de l'association, à son règlement d'ordre intérieur ou aux règles habituelles de vie en société. La décision de suspension est prise à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité de voix et signifiée de manière écrite à l'intéressé.

b) L' assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui suit cette suspension se prononce sur l'exclusion éventuelle du membre faisant l'objet de la suspension.

3. Exclusion.

a) L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

4. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

VII. Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 200 EUR par an.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

\j/rile.1 - -Cuit: MOQ 2.2

VIII. Article 8 : Conseil d'administration

1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

2. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

3. Ils exercent leur mandat gratuitement.

4. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

5. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq années. lis sont rééligibles.

6. L'administrateur démissionnaire reste en fonction et responsable jusqu'à son remplacement qui a lieu au plus tard à l'occasion de l'assemblée générale qui se réunit au moins une fois l'an.

7. Le conseil désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut désigner parmi ses membres, ou en dehors de son sein, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

8. En cas d'empêchement du président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

9. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

10. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

11. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

12. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

13. Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire. Ils sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

14. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant en

collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi

à celle de l'assemblée générale.

15. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, soit par le président, soit par le secrétaire, lesquels sont habilités à représenter l'association et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Valet 8 z% lie M0p2.2

16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

17.Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association.

18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ti '

: i'

1, I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

1 au Moniteur belge

IX. Article 9 : Assemblée générale

1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur le plus âgé.

2. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, notamment :

a) Les modifications des statuts,

b) La nomination et la révocation des administrateurs,

c) L'approbation des budgets et des comptes,

d) La dissolution volontaire de l'association,

e) La décharge à octroyer aux administrateurs,

f) La transformation de l'association en société à finalité sociale,

g) Les exclusions de membres.

3. II doit être tenu au moins une assemblée générale (dite « ordinaire ») chaque année, dans le courant du mois de mars.

4. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, la demande formulée par les membres ne sera recevable que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président du conseil d'administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion qu'ils veulent faire convoquer.

5. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier remis à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. Le jour, l'heure et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.

6. L'ordre du jour est annexé à la convocation. il doit contenir toute proposition signée par un vingtième des membres au moins. Dans ce cas, la proposition formulée par ces membres ne sera recevable que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président du conseil d'administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de leur proposition.

7. En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

8. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

9. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi. Pour le calcul de la majorité, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

10. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal aux assemblées générales. Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister aux assemblées générales et dispose d'une voix. Il peut se faire représenter, à l'aide d'une procuration écrite, par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association, étant entendu que chaque membre effectif ne peut être titulaire que de maximum quatre procurations.

11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt, par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil.

12.Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

X. Article 10 : Exercice Social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

XI. Article 11 : Exercice Social : Comptes de l'exercice écoulé et budget de l'exercice suivant

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi.

XII. Article 12 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner une personne, membre ou non, chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle le fera lorsque la loi le requiert.

XIII. Article 13 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

XIV. Article 14 : Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et le décret du 08 décembre 2006.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

w au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

XV. Article 15 : Dispositions complémentaires

Tous les administrateurs en fonction ayant démissionné, l'assemblée générale de ce jour décide, à l'unanimité, d'élire ou de réélire en qualité d'administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de mars 2020 :

Nom Prénom Domicile Date de naissance Lieu de naissance

Dalebroux Marc Tienne de Renival, 5 03/02/1929 Ixelles

1380 Lasne

Derave Guy Grand-route, 92 09/05/1946 Charleroi

1474 Ways

Gysels Martine Avenue Paul de Fierlant, 29 01/10/1942 Ixelles

1300 Limai

Hérinne Arlette Rue du Monastère, 31 24/01/1938 Limai

1330 Rixensart

Lemajeur Leslie Avenue des Fauvettes, 3 18/07/1945 Gent

1341 Céroux-Mousty

Leroy Pierre Chaussée de Louvain, 58/15 25/08/1939 Namur

1300 Wavre

Savonet Henri Rue des Renoncules, 31 28/08/1946 Charleroi

1341 Céroux-Mousty

Stubbe Dominique Av. du Forum, 13 28/01/1955 Ixelles

1020 Bruxelles

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Leroy Pierre

Secrétaire : Lemajeur Leslie

Secrétaire adjoint : Derave Guy

Trésorier : Savonet Henri

Trésorier adjoint : Stubbe Dominique

Fait à Ottignies, en quatre exemplaires (dont un destiné au greffe du tribunal de commerce) le 24 mars 2015.

Le Secrétaire Le Président P. Leroy

L. Lemajeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r_.

Coordonnées
CENTRE DE READAPTATION SPORTIVE POUR CARDIAQ…

Adresse
AVENUE DES FAUVETTES 3 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne