CABRI - POELS MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABRI - POELS MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.003.271

Publication

07/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0243-008
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 01.07.2013 13249-0470-008
21/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe MDDwONn 11.1

ItRni

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IRSIINA.DEC(MMCE

1 D -09- 2012

M'EUir.`S

Greffe

N° d'entreprise: 0840.003.271

Dénomination

(en entier) : CABRI-POELS MEDICAL

(en abrégé)

Forme juridique: SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE SAMBREE 14 A 1490 COURT-ST ETIENNE

(adresse complète}

Objet{s) de l'acte :NOMINATION D'UNE NOUVELLE GERANTE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 août 2012: "Le Président expose l'ordre du jour.

A l'unanimité, il est décidé de nommer gérante de la spil Madame Anneleen POELS domiciliée rue Sambrée n°14 à 1490 Court  St-Etienne. Cette décision prendra effet à partir du 03 septembre 2012. Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.

Madame Anneleen POELS accepte sa nomination au poste de gérante de la société.

Il est également décidé que le mandat de gérant de Monsieur Mathieu CABRI-WILTZER aura à partir de ce, jour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré?

Pour extrait certifié conforme

CABRI-WILTZER Mathieu

Gérant

Bijlagen- bij- bet-BelgistirStaatsblad -:11/09-12012" =-Annures- darM6iïiiteurfiielgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B, :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : rom et signature

18/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge "

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -04- 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.003.271

Dénomination (en entier) : CABRI - POELS MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Fanfares, n°1 - boîte 301

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

Par décision du gérant, le siège social est transféré de la Rue des Fanfares, n°1 - boite 301 à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve) à l'adresse suivante et ce a daté du 22 février 2012

Rue Sambrée, n°14 à 1490 Court-Saint-Etienne

CABRI-WILTZER Mathieu Gérant

~ ~ -------- -- - - -- - ------- - ~

10/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305962*

Déposé

06-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CABRI - POELS MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fanfares 1 Bte 301 Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 5 octobre 2011, il résulte qu ont comparu :

Monsieur Cabri-Wiltzer Mathieu Albert Julien Paul Guillaume, docteur en médecine et radiologue, né en France, à Metz, le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-un

Madame Poels Anneleen Lea Elisabeth, docteur en médecine et généraliste, née à Leuven, le douze février mille neuf cent quatre-vingt-un

Tous deux domiciliés à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Fanfares 1 boite 301

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu ils constituent une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CABRI - POELS MEDICAL", ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Fanfares 1 Bte 301, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet

La société a pour objet l exercice de la médecine générale ou spécialisée, notamment la radiologie, par les associés médecins habilités à exercer en Belgique ainsi que la création, l organisation et la gestion de tout cabinet médical.

La société a également pour objet,

- la publication et la diffusion d articles et d ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

- toutes les opérations relatives à l expertise médicale et à l évaluation des dommages corporels.

- la pratique clinique sur plusieurs sites.

- l organisation et la participation à des séminaires, congrès et formations.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon convention.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d associés, les modalités d investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s intéresser par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

L exercice de l art de guérir est réservé aux médecins associés, à l exclusion de la société en tant que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.

0840003271

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément à l article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance - Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l art de guérir en Belgique dès qu il s agira de leur déléguer des actes en rapport avec l art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société, à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

En cas de suspension du droit d exercer l art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit à tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations).

S il n y a qu un seul associé, c est à la date de l assemblée générale annuelle qu il signera, pour approbation, les comptes annuels.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites à l'initiative de la gérance ou des commissaires et contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, si les destinataires l ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibérations  Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée de six ans renouvelable :

- Monsieur CABRI-WILTZER Mathieu, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er septembre 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Cabri-Wiltzer Mathieu Albert Julien Paul Guillaume, prénommé, gérant non-statutaire de la société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Affectation des bénéfices

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

- 1 procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 31.08.2015 15558-0029-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0048-011

Coordonnées
CABRI - POELS MEDICAL

Adresse
RUE SAMBREE 14 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne