CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.273.989

Publication

04/06/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier): CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, rue de la Croix Rouge, 44

Objet de l'acte : Augmentation du capital social - Modifications aux statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Catherinei Poncelet à Rebecq en date du 07 mai 2014 que les associés de la société ont pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter capital à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800: EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) par la création de 300 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages avec participation aux résultats de l'exercice en cours à dater de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites chacune en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune et libérée en espèces à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160 EUR) (soit, à concurrence de minimum 1/5ème conformément à l'article 305 du code des sociétés)

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à, sa participation actuelle dans le capital social

RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE.

Avant de passer à la souscription des parts sociales nouvelles, tous et chacun des associés de la société déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférence statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION,

1/ Monsieur KIVITS déclare souscrire 150 parts sociales et les libère à concurrence d'un/cinquième soit cinq: mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) restant redevable de la libération du surplus soit vingt-deux mille trois cent vingt euros (22.320 EUR)

2/ Madame STIERNET Paule déclare souscrire 150 parts sociales et les libère à concurrence d'un/cinquième soit cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR) restant redevable de ta libération du surplus soit vingt-deux mille trois cent vingt euros (22.320 EUR)

Une attestation de ces dépôts pour un montant global de onze mille cent soixante euros (11,160 EUR) sera" conservée par le notaire soussigné,

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est! effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400! EUR) libéré à concurrence de vingt-trois mille cinq cent soixante euros (23.560 EUR)

DEUXIEMÉ RESOLUTION,

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :

« Le capital social est fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR) et est représenté par> 400 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré à concurrence de vingt-trois mille cinq cent soixante euros (23.560 EUR)

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge









TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

, -à la gérance er/ou à Isabelle Balanger, clerc de notaire agissant séparément, pour l'établissement du>

, texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès de la banque carrefour des entreprises .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Reré Volet B - Suite

au Pour extrait analytique conforme

Moniteur Catherine Poncelet, notaire à Rebecq

belge déposés en même temps:

-1 expédition de l'acte

- l'attestation bancaire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0289-011
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 06.12.2012 12659-0517-010
10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépt de l'acte au greffe





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Na d'entreprise : 0839.273.989

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAT KIVITS - STIERNET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Croix Rouge, 44 -1480 Tubize

Objet de l'acte : Dépôt du rapport du Réviseur d'entreprises et du rapport de l'associé

André KIVITS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

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TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -09- 2011

Greffe

(en entier) : CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, rue de la Croix Rouge, 44

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte du notaire Catherine Poncelet du 13 septembre 2011 il résulte qu'ont comparu::

fondateurs : Monsieur KIV1TS André Remi Joseph, né à Kangu, le vingt-deux août mil neuf cent quarante-deux, et son épouse madame STIERNET Paule Marguerite Ghislaine, née à Tubize, le dix-huit août mil neuf, cent quarante-trois, domiciliés ensemble à 1480 Tubize, rue de la Croix-Rouge, 44.

Lesquels ont requis le notaire Catherine Poncelet d'acier en la forme authentique qu'ils consituent une: société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en d'en arrêter comme suit les statuts : société constituée sous la dénomination "CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET" dont le siège social est situé à 1480 Tubize, rue de fa Croix Rouge, 44 et dont le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600' EUR) représenté par 100 parts sociales intégralement souscrites et libérées comme suit : par monsieur Kivits 50 parts qu'il souscrit entièrement et libère à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) restant redevable du surplus (trois mille cent euros (3.100 EUR) )

Par madame Stiernet : 50 parts qu'elle souscrit entièrement et libère à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) restant redevable du surplus (trois mille cent euros (3.100 EUR) )

De sorte que la société à dès à présent une somme de 12.400 EUR à sa disposition. Chaque part est. nominative et représente 1/100 ème du capital social

OBJET SOCIAL:

La société est constituée en vue de l'exercice de l'art de guérir par l'intermédiaire de ses oganes médecins, plus particulièrement de la médecine générale et la médecine du travail, dans le respect du Code de Déontologie Médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société ne peut agir que dans le respect de la liberté diagnostique et thérapeutique mais aussi dans la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, le libre choix du patient étant garanti.

La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

La société peut , d'une façon générale, et toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement' ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer le caractère civil et la vocation médicale.

Chaque associé de la société privée à responsabilité limitée doit être un médecin inscrit au tableau de l'ordre des Médecins, habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire. Chacun devant apporter à la société ou mettre en commun son activité médicale, partiellement ou totalement. Les honoraires générés par l'activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins associés, seront perçus au nom et pour compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi fes associés et nommé par l'assemblée générale.

Est nommé gérant statutaire : monsieur KIVITS André prénommé. Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement. renouvelable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Le gérant

veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en .Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social -en ce cas, cet endroit

sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le trente novembre à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce tes pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 15: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de l'Ordre des médecins

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a commencé le premier avril 2011 et finira le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre deux mille douze

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis ce 1 avril 2011 sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés au gérant ou à monsieur Behaderovic de la

société MCP SPRL à 7181 Arquennes, chaussée de Nivelles, 133 aux fins d'assurer les formalités auprès de

tout guichet d'entreprise, de la banque carrefour des entreprises et de toutes les autres administrations Pour

extrait analytique conforme

Catherine Poncelet, notaire à Rebecq

déposés en même temps:

Réservé Volet B,- Suite

au - t expédition de l'acte

Moniteur - l'attestation bancaire

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0147-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL KIVITS-STIERNET

Adresse
RUE DE LA CROIX ROUGE 44 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne