CABINET D'ORTHOPEDIE LEFEBVRE BERNARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'ORTHOPEDIE LEFEBVRE BERNARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 813.236.419

Publication

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aùx annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WCRD 11.1

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TiatikAL. DE COMMERCE

L; JR. 2014

11* d'entreprise 0813.236.419

, Dénomination

(en entier); « CABINET D'ORTHOPEDIE LEFEBVRE BERNARD » (en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une

, société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, rue Crollé, 49.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 25 juin 2014, en cours d'enregistrement:

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions, suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social porté de 1380 Lasne, Sentier de Il-layette, 15, à 1380 Lasne,' rue Crollé, 49, à compter du 1 er juillet 2012, suivant décision de rassemblée générale extraordinaire des associés du 30 juin 2012, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 14 août suivant, sous le numéro 201208140141699.

2°) Augmentation de capital à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents (55.800) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à septante-quatre mille quatre cents (74.400) euros par la création de cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, et ce dans le cadre et en application de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire. Dès lors, les dividendes attachés aux nouveaux titres bénéficieront des taux, de précompte mobilier réduits pour autant qu'ils soient alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire des deuxième exercices comptables ou suivants après celui de l'apport. Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent (100) euros.Elles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à la souscription à concurrence d'un cinquième.

3°) Souscription et libération des parts nouvelles.

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

- ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue Crollé, 49. »

- ARTICLE 5- CAPITAL

pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à septante-quatre mille quatre cents (74.400) euros, représenté par sept cent

quarante-quatre (744) parts, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième de l'avoir social. »

Conformément aux instructions de l'Ordre des médecins, modification de l'article suivant :

- ARTICLE 18 RESPONSABILITE

Pour ajouter un dernier alinéa contenant le texte suivant :

« La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.»

6°) Pouvoirs conférés à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés

et.P,entionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 17.12.2013 13688-0462-013
19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12664-0482-010
14/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0813.236.419

CABINET D'ORTHOPEDIE LEFEBVRE BERNARD

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Société privée à responsabilité limitée

Sentier de L'Hayette, 15 - 1380 Lasne Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2012 a accepté de transférer le siège social à la Rue Crollé, 49 -1380 Lasne, à partir du der juillet 2012.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11641-0043-010
22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 17.12.2010 10635-0583-010
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 09.12.2015 15685-0082-013

Coordonnées
CABINET D'ORTHOPEDIE LEFEBVRE BERNARD

Adresse
RUE CROLLE 49 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne