C & R

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. C & R
Dénomination : C & R
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.922.914

Publication

22/04/2013
ÿþ Mac 2.1)

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE cDi:tte6;cz

I I en. 23t3

NIVELLES

N° d'entreprise : OS 2...3 q2 2 q~ y

Dénomination

(en entier) : C&R

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1400 Nivelles, Boulevard Chartes Van Pee, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 2 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur CHENNOU Rachid, né à Bouarta (Maroc), le 22 mars 1979, registre national 790322-381.57, domicilié à 1340 Ottignies, rue des Fusillés, 35.

2. Madame CHENNOU Zineb, né à Bouarfa (Maroc), le 24 mars 1982, registre national 820324-338.06,

domicilié à 1320 Hamme-Mille, Chaussée de Namur, 11.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "C&R".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "C&R".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Boulevard Charles Van Pee, 7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la

publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la'

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le

siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, financières

mobilières ou immobilières tant sur le plan national que sur le plan international et se rapportant également à :

- L'exploitation d'un snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail; l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques, parfums, etc.,

L'organisation d'activités événementielles au sens le plus large pour son compte ou pour le compte d'autrui. L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants,

-L'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie;

-La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le développement et la commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc..

-L'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction;

-L'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger,

L'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.

-L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter le cas échéant cet objet.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1f186ième) de l'avoir social.

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent (100,00¬ ) euros chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut égaiement prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDNiSIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(. .)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION_

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mols de juin à 17.00

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, 'leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire,

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

(...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

AR ICLE DIX-NEUF - DROIT'COMMUN. _ ....>

(.. )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

lit. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique ' et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015, conformément aux statuts.

3, Repslse paf 3a société des engagements pris parie gérant pendant tia pésiode de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les ' engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être ' repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2013 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(" " )

1V. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un

b) de nommer à cette fonction: Monsieur CHENNOU Rachid, prénommé, et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(..)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Jean-Luc HEUZER, qui, à cet effet, élis domicile à 1020 Bruxelles Chaussée de Vilvorde, 6, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C & R

Adresse
BOULEVARD CHARLES VAN PEE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne