C & O PARTNERS

SA


Dénomination : C & O PARTNERS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 477.804.677

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.07.2014 14392-0095-011
05/08/2013
ÿþ

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111 A IlBllltll

*13121863*

Ré. 1-- i

Moi bi iAi





II

2 5 JUL 2013 c.

~U~~~~

~~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : C&O PARTNERS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Lycée Français 8/14 à 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0477.804.677

Objet de l'acte : Modification des Statuts

REP4176

L'an deux mille treize

Le dix juillet

Devant nous, Maître Didier Vanneste, Notaire de résidence à Schaerbeek

en l'étude,

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme C&O PARTNERS,

ayant son siège social à Uccle, Avenue du Lycée Français 8/14 portant le numéro d'immatriculation au registre

des personnes morales n° 477,804.677, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard van der

Beek, à Schaerbeek, le 19 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 juillet 2002, sous le numéro

20020704-625

Bureau

La séance est ouverte à 16 heures 30 sous la présidence de Monsieur Delaby Marc Jean, né à Ixelles, le 24

février 1973, domicilié à Rixensart, Avenue Paola 18

Lequel ne nomme pas de secrétaire.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, à savoir:

1 °Monsieur Delaby Marc Jean précité à concurrence de soixante actions;

2°Madame Mondus Josiane Marie Louise, épouse de Monsieur DELABY Roland, domiciliée à Melse,

Groenveldlaan, 9, précitée à concurrence de deux actions ici représentée par Monsieur Delaby Marc,

prénommé en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 10 juillet 2013

Soit ensemble: soixante-deux actions

soit l'intégralité du capital social.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Exposé du président

Monsieur le président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le Notaire

soussigné d'acter ce qui suit

I La présente assemblée a pour ordre du jour

1) Démission et nomination des administrateurs

2) Transfert du siège social à 1330 Rixensart, Avenue Paola 18

3) traduction des statuts et changement de langue

4) Modification de l'objet social de la société

a)Rapports préalables à la modification de l'objet social de la société

i) Rapport établi par le conseil d'administration en application des dispositions de l'article 559 et suivants du Code des sociétés

ii) Etat résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2013 b)Proposition de modification de l'objet social

5) Coordination des statuts et adoption de nouveaux statuts

5) Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

il Constatation de la validité de l'assemblée

Compte tenu de ce qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées, la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III Majorité de vote

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour chacune

d'entre elles par la loi ou les statuts,

Chaque action donnant droit à une voix.

Constation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Nomination des administrateurs

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs et administrateur délégué dont le mandat avait

expiré en date du 19 juin 2008 pour leur mission.

L'assemblée ratifie pour autant que de besoin l'ensemble des décisions prises par Monsieur Delaby Marc et

Madame Mondus Josiane depuis l'expiration des mandats dont question,

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateurs :

-Monsieur Delaby Marc

-Madame Mondus Josiane

Tous deux prénommés

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateur délégué :

-Monsieur Delaby Marc, prénommé

Les dits administrateurs et administrateur délégué acceptent leur mandat. Le mandat est gratuit sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Ces mandats sont renouvelés pour une durée de 6 années à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION  transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 1330 Rixensart, Avenue Paola 18

TROISIEME RESOLUTION  traduction des statuts et changement de langue

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de traduire les statuts en Français et de changer la langue pour

adopter la langue française.

QUATRIEME RESOLUTION  modification de l'objet social de la société

1)Rapports préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, dont

les membres reconnaissent avoir pris connaissance, ainsi que de l'état sur la situation active et passive de la

société arrêtée au 2013.

Un exemplaire de ces rapport et état resteront ci-annexés, pour être déposés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal et des formulaires I et Il.

L'assemblée générale approuve ces rapport et état à l'unanimité,

2)Modification de l'objet social

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société pour le compléter et dès lors le libeller comme suit :

«La société a pour objet  tant pour son compte que pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger :

- l'achat, vente, revente, location, transformation, aménagement, rénovation et gestion, tant pour son compte personnel que pour compte de tiers de tous biens immobiliers. La valorisation de tous biens immobiliers en ce compris le projet de lotissement et sa réalisation. En vue de ces activités elle peut également acquérir, édifier, louer, mettre en location, exploiter et vendre tout immeuble, fabrique, carrière, magasins, édifications, outillages, moteurs et machines qu'elle estime nécessaire ou utile pour réaliser son objet social, acquérir, prendre, revaloriser, exploiter ou transférer tout brevet d'invention, licences, confection et secrets de fabrication ainsi que toute marque de fabrique.

- l'investissement, la souscription, la reprise, le placement, l'achat, la vente et le courtage d'actions, participations, obligations, warrants, certificats, créances, argent et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, sous forme de société commerciales ou non, bureaux administratifs, institutions et associations ayant un caractère ou statut (semi)public ou non ;

- la gestion d'investissements et de participations dans des sociétés filles, la prise de mandats d'administration, la dispense d'avis, management et autres services en concordonance avec les activités que la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

société mène elle-même. Ces services peuvent être dispensés selon des nominations contractuelles ou statutaires et en tant que conseiller externe ou organe du client ;

- fournir des prêts ou avances sous toutes formes ou durées, à toutes entreprises connexes ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que des garanties aux mêmes entreprises ;

Cette énumération n'est pas limitative et les termes de gestion patrimoniale ou de conseils cités dans les présents statuts sont des activités autres que celles visées par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq en matière des marchés secondaires, le statut et contrôle des entreprises d'investissement.

- Fournir l'assistance, le conseil et la direction à des entreprises, personnes privées et institutions, principalement toutefois pas exclusivement en matière de management, marketing, production et développement, processing et l'administration de sociétés, le tout dans le sens le plus large,

- toutes activités relatives au marketing, conseil de/en management, développement et offre de formations, dispenser du management intérim ou management de crise, notamment :

- donner des avis dans le sens le plus large du terme à des entreprises, indépendants, et organisations et institutions ;

- dispenser des avis en relation avec des investissements ;

- dispenser des avis et fournir assistance à l'exécution de tâches en matière du management général, l'organisation et la direction.

La société peut fournir des avis, assistance et services en matière administrative, organisationnelle, matières d'économie entreprenoriale, commerciale et juridique,

-La société peut également organiser des séminaires, conférences et cursus pour les groupes précités. Il lui est permis d'engager du personnel qualifié pour exécuter les activités précitées.

Cette énumération n'est pas limitative, mais simplement exemplative. Elle peut également par voie d'apport, fusion, inscription, achat, participation ou toute autre manière participer dans toute autre société ou entreprise, constituée ou à constituer tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, similaire ou analogue ou qui peut favoriser son activité dans les limites de son objet social.

Elle peut également, de manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire tout acte, transaction ou opération sur le plan commercial, financier, industriel, mobilier ou immobilier qui a un lien direct ou indirect avec son objet social ou qui peut favoriser son activité dans les limites de son objet social. Elle s'interdit de faire des opérations qui sont réservées par la loi à des personnes à ce spécialement mandatées, en dehors des cas où elle-même ou l'un de ses gérant serait titulaire du pouvoir dans les limites des formes et conditions édictées par la loi.»

CINQUIEME RESOLUTION -- Adoption d'une version coordonnée/nouvelle mouture des statuts de la société

En suite de ce qui précède, l'assemblée générale décide de coordonner, d'adapter et de traduire les statuts de la société et en conséquence de réécrire les statuts qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent

« STATUTS

Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.

Titre t: Forme juridique  Nom  Siège  Objet Durée

Article 1: Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « C&O PARTNERS ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Paola 18

lt peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger, Article 3: Objet social

«La société a pour objet  tant pour son compte que pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger :

- l'achat, vente, revente, location, transformation, aménagement, rénovation et gestion, tant pour son compte personnel que pour compte de tiers de tous biens immobiliers. La valorisation de tous biens immobiliers en ce compris le projet de lotissement et sa réalisation. En vue de ces activités elle peut également acquérir, édifier, louer, mettre en location, exploiter et vendre tout immeuble, fabrique, carrière, magasins, édifications, outillages, moteurs et machines qu'elle estime nécessaire ou utile pour réaliser son objet social, acquérir, prendre, revaloriser, exploiter ou transférer tout brevet d'invention, licences, confection et secrets de fabrication ainsi que toute marque de fabrique,

- l'investissement, la souscription, la reprise, le placement, l'achat, la vente et le courtage d'actions, participations, obligations, warrants, certificats, créances, argent et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, sous forme de société commerciales ou non, bureaux administratifs, institutions et associations ayant un caractère ou statut (semi)public ou non ;

- la gestion d'investissements et de participations dans des sociétés filles, la prise de mandats d'administration, la dispense d'avis, management et autres services en concordonance avec les activités que la société mène elle-même. Ces services peuvent être dispensés selon des nominations contractuelles ou statutaires et en tant que conseiller externe ou organe du client ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- fournir des prêts ou avances sous toutes formes ou durées, à toutes entreprises connexes ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que des garanties aux mêmes entreprises ;

Cette énumération n'est pas limitative et les ternies de gestion patrimoniale ou de conseils cités dans les présents statuts sont des activités autres que celles visées par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq en matière des marchés secondaires, le statut et contrôle des entreprises d'investissement.

- Fournir l'assistance, le conseil et la direction à des entreprises, personnes privées et institutions, principalement, toutefois pas exclusivement en matière de management, marketing, production et développement, processing et l'administration de sociétés, le tout dans le sens le plus large.

- toutes activités relatives au marketing, conseil de/en management, développement et offre de formations, dispenser du management intérim ou management de crise, notamment

- donner des avis dans le sens le plus large du terme à des entreprises, Indépendants, et organisations et institutions ;

- dispenser des avis en relation avec des investissements ;

- dispenser des avis et fournir assistance à l'exécution de tâches en matière du management général, l'organisation et la direction.

La société peut fournir des avis, assistance et services en matière administrative, organisationnelle, matières d'économie entreprenoriale, commerciale et juridique,

-La société peut également organiser des séminaires, conférences et cursus pour les groupes précités, Il lui est permis d'engager du personnel qualifié pour exécuter les activités précitées.

Cette énumération n'est pas limitative, mais simplement exemplative. Elle peut également par voie d'apport, fusion, inscription, achat, participation ou toute autre manière participer dans toute autre société ou entreprise, constituée ou à constituer tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, similaire ou analogue ou qui peut favoriser son activité dans les limites de son objet social,

Elle peut également, de manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire tout acte, transaction ou opération sur le plan commercial, financier, industriel, mobilier ou immobilier qui a un lien direct ou indirect avec son objet social ou qui peut favoriser son activité dans les limites de son objet social. Elle s'interdit de faire des opérations qui sont réservées par la loi à des personnes à ce spécialement mandatées, en dehors des cas où elle-même ou l'un de ses gérant serait titulaire du pouvoir dans les limites des formes et conditions édictées par la loi.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Titre II: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR),

Il est représenté par 62 actions, d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 EUR) chacune.

Le capital a été libéré à concurrence de cent pour cent.

Article 6: Augmentation et réduction du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts,

Article 7: Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode .

L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués,

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d'administration de lui réclamer le solde restant d0 ainsi que tous dommages intérêts: Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.

Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre III: Titres

Article 8: Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Article 9: Indivisibilité des actions

Tout action est indivisible.

Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la

société,

Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.

Titre IV: Administration et Représentation

Article 10: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a

pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres,

jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux

actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps

révocables par elle,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée

générale qui a procédé à la réélection,

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été

pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.

Article 11: Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président,

Le conseil peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par

un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 12: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.

Article 13: Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont

présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à

une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans

ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à

l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix,

Article 14: Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président

de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant

un support matériel y sont annexés.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l'(un des) administrateur(s)-

délégué(s)

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

Article 16; Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 17: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,

ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion

journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

Article 18: Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par l'administrateur-délégué.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3, Si un comité de direction est institué, la société est, à l'exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justicepar un membre du comité de direction.

4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

5. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Article 19; Rémunération des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à ta gestion journalière,

aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.

Titre V: Contrôle de la société

Article 20: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.

Titre VI: Assemblée générale

Article 21: Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à onze (11) heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 22: Admission à l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 23; Représentation à l'assemblée générale

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition

que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.

Article 24: Liste de présences

Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs

titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le désirent.

Article 25: Composition du bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par

l'administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un actionnaire

désigné par l'assemblée générale.

Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires présents le justifie.

Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.

Article 26: Délibération

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action donne droit à une voix.

2, Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,

quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

3. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les droits de

vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assemblée a été convoquée à la requête d'un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions légales.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission.

Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 29: Procès-verbaux de l'assemblée générale

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent,

lis sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.

La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont

annexés au procès-verbal.

Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les

expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration, par deux

administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué.

Titre VII: Exercice social -- Comptes annuels  Affectation du bénéfice

Article 30: Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un janvier de chaque année,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions [égales.

Article 31: Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la .majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions

légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII: Dissolution  Liquidation

Article 33: Désignation des liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,

conjointement ou collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi

Article 35: Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

Titre IX: Dispositions diverses

Article 35: Litiges

Pour tout litige relatif aux af¬ aires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 37: Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.

En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire.

Article 38: Application du Code des sociétés

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées

non écrites. »

SIXIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Delaby Marc pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent,

s

Volet B - Suite

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures

ti Dont procès-verbal, dressé, lieu et date que dessus,

Lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé avec Nous,

Notaire,

« Expédition sans mention d'enregistrement pour formalité administrative »..

Réservé

au

Moniteur

beige

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volette : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 29.08.2012 12489-0341-008
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 04.08.2011 11391-0061-009
15/12/2010 : BLA121058
10/09/2010 : BLA121058
03/08/2009 : BLA121058
09/09/2008 : BLA121058
16/08/2007 : BLA121058
29/06/2006 : BLA121058
30/06/2005 : BLA121058
15/07/2004 : BLA121058
25/07/2003 : BL659671

Coordonnées
C & O PARTNERS

Adresse
AVENUE PAOLA 18 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne