BUSINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUSINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.107.583

Publication

15/04/2014
ÿþRéservé IIIIIIIIIIiI111111Ï111q11I11111111

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Bois Wilmet 13, à 1300 Limai (Wavre)

(adresse complète)

C:i'et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

"BUSINVEST"

SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE.

rue du Bois Wilmet 13

1300 Limai (Wavre)

TVA BE 0809.107.583 RPM Nivelles

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire Marie Chantal De Booseré, notaire associé à Kortenberg, le 21 mars 2014 « geregistreeerd twee bladen geen renvooien te Leuven 2e kantoor der Registratie op 27 MAART 2014 boek 1384 blad 67 vak 7. Ontvangen vijftig euro (50 EUR). De ontvanger: DE CLERCQ G », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la

société privée à responsabilité limitée « BUSINVEST », ayant son siège social à 1300 Limai (Wavre), rue du Bois Wilmet 13 , TVA BE 0809.107.583 RPM Nivelles.

Laquelle valablement constituée a pris les résolutions suivantes:

Premième résolution : Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe de gérance en date du 27 février 2014 et du rapport du réviseur Monsieur Marc GILSON de la société DGST &é PARTNERS SCIVPRL, à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, en date du 10 mars 2014, désigné par le gérant, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MODWOFtRI1.1

f'eté Tifî.IVPi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0809,107.583

Dénomination

(en entier): BUSINVEST

TRIBUNAL DE COMMERCE

03 AVR. 2014

NWIR1,111.11

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oopération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit d'une créance à vue;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

d» rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 22.459 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « BUS1NVEST ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution : Réalisation des apports

L'actionnaire unique susmentionné confirme qu'un montant global de soixante-sept mille trois cent septante-huit euros soixante et un cents (67.378,61-¬ ) sera incorporé dans le capital social.

L'actionnaire unique susmentionné déclare faire apport à la société les dividendes, qui lui ont été accordés, dans l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, à concurrence de nonante pour cent (90 %) (le restant étant le précompte mobilier).

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital a lieu dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

mille quatre cent cinquante-neuf (22.459) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, de ladite SPRL.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-huit mille neuf cent septante-huit euros soixante et un cents (88.978,61-¬ ) et est représenté par vingt-neuf mille six cent cinquante-neuf (29.659) parts sociales, nominatives et sans valeur nominale.

Quatrième résolution Modification statuts

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts en vue des décisions prises comme suit :

« Le capital social est fixé à quatre-vingt-huit mille neuf cent septante-huit euros soixante et un cents (88.978,61-¬ ) représenté par vingt-neuf mille six cent cinquante-neuf (29.659) part sociales sans valeur nominale."

Cinquième résolution : Pouvoirs

i

. Volet B - Suite

Làtsi emblée générale confère (pour autant que besoin) t-ous les pouvoirs au-gérant -pour l'exécution des résolutions qui précèdent et à Bruno MARIENS et Marie Chantal DE BOOSERE, notaires associés à Kortenberg, pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg

Déposés en même temps: l'expédition de l'acte d'augmentation du capital, l'extrait analytique et la coordination des statuts.

tRéservé

2U

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 28.08.2013, DPT 15.10.2013 13631-0275-013
13/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Men Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Ré l'itIBüNAt. DE COMMERCE

Mc 31 -10-' 2012

b Nl~rc~es



I*111.1111111







N° d'entreprise : 0809.107.583 Dénomination

(en entier): BUS1NVEST

(en abrégé):

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Bois Wilmet 13, à 1300 Limai (Wavre)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification statutaire  modification de l'exercice social  modification de la; date de l'assemblée générale- réduction du capital social

D'un acte reçu par le notaire Marie Chantal De Booseré, notaire associé à Kortenberg, le 26 octobre 2012,

résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité'

limitée « BUSINVEST », ayant son siège social à 1300 Lima! (Wavre), rue du Bois Wilmet 13 , TVA BE

0809.107,583 RPM Nivelles.

Laquelle valablement constituée a pris les résolutions suivantes:

Titre A. Modification de l'exercice social

1.L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il',

commencera le premier mars et se terminera le vingt-huit ou le vingt-neuf février de l'année suivante ;

2.Et par conséquent l'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours ayant débuté le premier

novembre deux mil onze pour se terminer le vingt-huit février deux mil treize.

3.Compte tenu de l'adoption des propositions dont question aux points 1) et 2) ci-dessus au titre A de l'ordre

du jour, l'assemblée décide de remplacer le texte du deuxième alinéa de l'article 17 des statuts, par le texte

suivant :

« Cette assemblée sera tenue le deuxième vendredi du mois d'août de chaque année à quinze heures";

Et le texte des alinéas premier et deuxième de l'article 22 des statuts, par le texte suivant:

"L'année sociale commence le premier mars et finit le vingt-huit ou vingt-neuf février de l'année suivante".

Titre B. Réduction du capital par remboursement à l'associé unique

1.L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de six cent nonante-huit mille

quatre cents euros (¬ 698.400,00-), pour le ramener de sept cent vingt mille euros (¬ 720.000,00-) à vingt-et-un'

mille six cents euros (¬ 21.600,00-), sans annulations de titres, par remboursement à l'associé unique de la

Société. Ce remboursement aura lieu en espèces et s'imputera sur le capital réellement libéré.

2.Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à l'associé

3.Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre B de l'ordre du jour, l'assemblée décide

de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 21.600,00-), représenté par sept,

mille deux cents (7.200) part sociales sans valeur nominale, Les parts sont numérotées de 1 à 7.200. »

Titre C. Coordination des statuts

Le gérant donne mission au notaire soussigné de coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg

Déposés en même temps: 1 expédition; 1 extrait analytique; 1 coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 30.04.2012, DPT 31.05.2012 12139-0484-013
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 30.04.2011, DPT 01.06.2011 11141-0377-012

Coordonnées
BUSINVEST

Adresse
RUE DU BOIS WILMET 13 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne